TROISIÈME PARTIE

LES CONSÉQUENCES DE LA GUERRE CHAPITRE PREMIER. Les Conséquences présentes de la guerre éo i

A. Conséquences de la guerre dans le domaine

juridique 602

1° Législation /rançaise : Recueils généraux, p. 602. — i) Droit public, p. 604. — Droit administratif, p. 604. — 2) Droit militaire, p. 605. — La loi Dalbiez, p. 605. — Les engagés spéciaux, p. 606. — Les conseils de guerre, p. 606. — 3) Droit civil : Recueils généraux, p. 606. — a) Les mobilisés et les familles de mobilisés : Condition civile des mobilisés, p. 606. — Allocations et pensions, p. 607. — Blessés et morts, p. 607. — Veuves et orphelins, p. 608. — Le contrôle des œuvres de guerre, p. 609. — b) Les dommages de guerre : Recueils généraux, p. 609» — Réquisitions et dommages matériels, p. 610. — Titres, p. 611. — L' « Enfant du barbare », p. 611.

Pages.

— c) Les moratoria : Recueils généraux, p. 612. — Contrats, p. 612. — Baux, p. 612. — a) Baux à ferme, p. 613. — p) Loyers, p. 613. — 2° Législation étrangère, p. 615. — 30 Droit international ^ p. 615.

— i) Droit international public, p. 615. — 2) Droit international privé : France, p. 616. — Suisse, p. 617. — Questions maritimes et commerciales, p. 617. — 40 Droit canonique, p. 617.

B. Conséquences de la guerre dans le domaine

économique 6x8

Conséquences financières de la guerre, p. 620. —

(France, p. 622. Pays alliés, p. 624. Pays ennemis, p. 625). — Conséquences de la guerre sur la vie économique, p. 627.