‹ La littérature française contemporaine 18271849, continuation de La France littéraire, le tout accompagné de notes biographiques et littéraires, v. 1Chapitre 614 sur 655 · Code de la saisie immobilière · texte numérisé non relu

Code de la saisie immobilière

et de toutes les ventes judiciaires de

biens immeubles, ou Commentaire de

la loi du 2 juin 1841. III* édit Paris,

Cosse et Delamotte , 1842, 2 vol. in-8

avec 3 tableaux [15 fr.].

Le premier volume contient: i° Les Exposés des moUEs et des rapports. — 2° Le Texte ancien, les divers projets et le texte nouveau

en regard. — 3° sous chaque article la discussion des deux Chambres. — 4° La circulaire de M. le garde des sceaux.— 5" L'ordonnance royale sur le Tarif des frais et dépens. — Le second volume contient le commentaire et quelques tableaux sur le Tarif.

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