V. r.ours de procédure rivile.JLire

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noble. Allier, 1808-10, 5 vol. gr. in-8. — VI' édition. Paris. Nève, 1833, 2 v.

gr. in 8 [12 fr.].

• c'est le seul qui réunisse, à la procédure proprement dite, les règles sur la compétence, et les devoirs des magistrats comiMMaot les tribunaux, et des officiers ministériels; c'est aussi le seul qui , basé sur une comparaison exacte dé toutes les lois existantes, ail, dans ses éditions successives, tenu le public au courant des modiÛcaUons apportées par la jurisprudence et la législation. •

L'auteur a fait des addlUons & toutes les édiUons qui ont suivi la première.

La r' édition avait, outre les préfaces, 572 pages ; la 2% 633 ; la 3*, 673 ; la 4^, 800 ; la j*. 834 ; la 6', en a 888. Dans toutes, les actes occupent beaucoup plus de place que le texte, et sont d'ailleurs Imprimées avec un caractftrc Tort menu. En un mot, on a calculé [voy. 6* édlUon, avis, note 3 6, page vj], que 635 pages de ces notes renrermeralent les 1613 pages contenues dans les trois premiers volumes du Droit civil de Touiller, 7' édition.

Le fils cadet de l'auteur FF. B. 8.1, 1 ajoaté l)eaucoup de notes à cette édition ; elles sont i ndiquées par ses initiales.

une partie de la 6* édition , comprenant les titres 11 à ix de la section 11 .livre 11, partie 11 [ pages 575 à7i2], a été extraite en 1836, dans la sténographie des conndes facultés de Paris (section des cours de procédure, pageflft à 103, ln-8. Paris, Ebra^d%^^ cueil supprimé bientôt par un arrêt, sur la poursuite de divers professeurs. Nous disons extraite, parce que plusieurs des leçons k réduisent à une simple reproduction (ta texte Imprimé de la 6* édition, réuni à des fragments de quelques-unes de ses uotes ;tc$ passages peu nombreux, recueillis de l'explication orale ne l'ont pas toujours été a%ec exactitude-.

Le Cours de procédure civile a été traduit trois fois en italien h dilTérentesépoquesjet par trois iwrsonnesC*): la première traduGtion,(aitr sur la 3* édition, a été imprimée & palerne, chez Fù Francesco Abbuck, en 1823, 2 voL in-8 ; la seconde, faite sur la 4* édition, panil .1 Naples, chez criscuolo, eq 1826, 3 voL »-•; la troisième, faite sur la s* édition, parTavocat (;luscppe-Nlcola Kossi. Naples, xramater, i8'2G-'J7, 7 vol. ln-8. — Trois contrefSiçoos en ont été faites en Belgique : sur la trolsiéineéditlon [publiée en 18 13], sur la quatrièiiie îqol parut en 1821I, et sur la 6*, de 1835. « L'Allg^ mcin zeltung» en annonçait, en I83B, uor version allemande, faite sur la 6' éditloa de l'original . et un Grec, M. P. Ctpausoii, s'uccupait, a la même époque, d'une antre version dans sa langue.

Vi. Discours sur les vices du laii-

(*) Pour jusliticr notre assertion, nous o'a vous qu'à reproduire une note de l'avis préli m inaire du tome il de l'une de ce^ tradiir- Uons, celle de Naples, 1 8^6-27 : • La nostra edizlone, nol altamente II protesUamo, nulla ha di commune colla siclllana del ins.

ne con (iiielia non ha guarl usdta da lorchi del »ig. Criscuolo. Pu fiitta la prbna sulla terza edlzlone francestc ; l'altra solb quarta; la n<».slra c sulla quinta cd ultliN. migliorata cd accrcscluta dielro cure indefeskc deir egregio autore. •

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gage judiciaire, prononcé en 1807, à la séance de clôture de TÉcole de droit de Grenoble, publié dans le '• Magasin encyclopédique > de Millin, en 1809^ et réimprimé dans le « Journal des avoués » en 1835. Paris, impr. et fonderie de Fain, 1835, in-8 de 28 p.

Extrait du ■Journal des avoués». Juillet 1835, tome XLIX.

une note placée au bas de la première page nous apprend que : « ce discours, lu le 24 août 1807, à la séance publique «le dOture de VÈcole de droit de Grenoble, et au mois de mar» suivant à l'Académle de la même ville, a été Imprimé, en Janvier i»09, dans le • Magasin encyclopédique » de Millio, mais avec quelques suppressions et avec beaucoup de fautes que rauteur [ il n'avait pu en revoir les épreuves] a corrigées Ici. Il y a ajouté f" les citaUons des ouvrages où Ton a commis les fautes de langue dont 11 parle [voy. page 9, note t]\ v indication de plusieurs autres fautes [eUe est dans les notes]. ■

VII. Précis d'un cours sur les préliminaires du droit. Grenoble, Allier, 1809, in-8.

voy. len* i.

YIII. Recherches sur les divers modes de publication des lois, depuis les Romains jusqu'à nos jours. [Nouv.

édition]. Pans, C.-H. Langlois, 1839, in-8 de 30 pag.

Extrait de la « Revue étrangère et française de législation et d'économie politique.»

Ces recherches ont été lues , en isos, à la séance nubUque de rentrée [2 novembre] de TÉcole de droit de Grenoble ; et elles forent Insérées en i809 [tome V, pages 92 et sulv., cahier de septembre] dans le « Magasin encyclopédique». L'auteur les a fait réimprimer autant pour en faire disparaître les fautes assez nombreuses [U n'avait pu en revoir les épreuves ] que pour y Joindre plusieurs citations et plusieurs remarques utiles, entre autres des observations de H. Félix Berriat, son fécond fils, sur le mode actuel de publication des lois.

L'auteur conclut de ses recherches « qu'il y "^a eu, dans la manière de publier les lois, des •progrès continuels et sensibles, que le mode •actuel est le plus parfait qui ait été pratiqué, •qu'il est cependant susceptible de quelques •améliorations indiquées dans une note, page •29 et 30 • [qui est du fils de l'auteur].

[Journ. desSavanUj 1S38, p. 254].

IX. Remarques sur les collections générales de jurisprudence française et principalement sur le Répertoire de M.

le comte de Merlin....

Insérées dans le « Moniteur », du 1 9 septembre isii.

X. Observations sur le divorce et Tadoption, et sur Tusage ou Tabus qu'en faisaient les grandes familles à Rome , et surtout celle des C^^ésars;

suivies d*un tableau généalogique de la famille des premiers Césars, et de remarques sur les personnes comprises dans ce tableau, lues à la Société des Antiquaires de France , au mots d(* juin 1833.

Imprimées dans les « Mémoires de la société royale des Antiquaires de France », tome X, pages 1 et sulv.; 2s et suiv. [is34]. C'est la refonte d'un Mémoire portant le même titre, lu par l'auteur à l'Académie de Grenoble, le 2G Juillet 1803, et inséré dans le Magasin encyclopédique de 1814, tome m, p. u et suiv. Le tableau et les remarques n'avalent pas été Imprimés dans le recueil publié par Millin.

« C'est, dit M. de Goibéry, dans la ■ Revue » du MX« siècle, sec série, tome vi, p. 519, un » morceau remarquable sous le rapport gé- » néaloglque. Il s'agit de l'abus que les Ro- » mains faisaient du divorce au temps des

• Césars : outre l'érudition Juridique, le lec-

• teur admirera l'excellence des notes et la

• Justesse de critique dont l'auteur fait preuve. » Nous ajouterons que ce Mémoire est presque

• indispensable à la lecture de Suétone et de

• Tacite. »

XI. Cours de droit criminel. Grenoble, Peyronnard, 1817, gr. in-8. — IV* édition, revue, corrigée et augmentée. Paris, Nèvc, i836, gr. in-8 [6 fr.l

Autre ouvrage augmenté pour chaque édition.

» Il contient, sous un mince volume, un exposé (iomplet des principes de législation et de procéaure criminelles, avec toutes les décisions des cours souveraines sur les principales difficultés de la matière. •

La 1^ édition avait, outre les préfaces, i67 pages; la 2', 200 ; la 3*. 216; la r en a 250 (mêmes observations quau N* V, pourlciexte et pour les notes\

Le fils aîné de l'auteur a es part à cette 4' édition [ses notes sont signées Ch. B. s.].

Elle a également été reproduite, du moins pour les premières pages, dans les pages 101 a 144 de la sténographie d^à citée [voy. N° V]. Le sténographe a cette fols beaucoup puisé dans l'explication orale, mais malheureusement avec encore beaucoup moins d'exactitude que pour le Cours de procédure.

Le Couf9 de droit criminel de M. Berriat a été traduit en plusieurs langues, et contrefait deux fois en Belgique. Deux traductions italiennes, faites sur la seconde édition de l'original, publié en 1821 , furent Imprimées en 1824 : rune intitulée Corso didriiio penafe, Napoli. da torchl de Raffaele dl Napoll , ln-8, est duc à M. Giuseppe Mal^a; la seconde publiée sous le titre de Cors o di dritto crimtnale, Palermo, délia tipogr. del Fù Francesco Abbatc, ln-8, est due a l'avocat Giuseppe Ri- SEiiVATo. La quatrième édition de l'ori/;lual a été traduite en allemand par M. chnstian Ernst de wiii dt. vice-président de l'Université d'Erlangen, soiîs ce titre : Lehrbuch dei f>aiizœsiâchen StrafrechU und Strafverfahrens, Munich, 1840, in-8. une version anglaise, faite sur la quatrième édition de l'original, annoncée en i839,a dû paraître sous le titre suivant : A Course of crimiiial Law delivered from the ehatr of the faealitf of law of Paris, b^ .V. Berrieu Saint-Prix. Les trotolèmi^ ri

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qiiatri(rftic édiUoiis du « Cours do droit criminel • ont été conlrcfaites à Bruxelles, en un volume ln-8, Imprimé ik 2 colonnes, éditions compactes.

XII. Notice sur la nouvelle édition deCochin. précédée d'un Coup-d'œil sur la méthode des orateurs du barreau français aux xvi* et xvii« siècles, lue à la Société royale des Antiquaires, le 9 juillet 1825.

Insérée dans la «f Thémis» , tome V, page 433

etSUiV. [1823].

XUI. Coup-d'œil sur l'emploi de la langue latine dans les actes anciens et sur sa prohibition au xv(« siècle ; lu à la même Société, les 19 et 29 novembre 1824.

inséré dans les Mémoires publiés par la la société, tome vi, p. m et sulv.

XIV. Rapport et recherches sur les procès et jugements relatifs aux animaux, lus à la même Société, les 29 mars, iO avril et 9 mai 1826.

Imprimé dans le même volume, pag. 403 et sulv.

XV. Avec M. Longueville : Observations sur la Dissertation de M. Biener, relative à Tusagc que Cujas a fait des Basiliques.

Imprimées dans le tome x de la « Thémis », pag. 161 et sulv.

XVI. Recherches sur la législation etls^enue des actes de Tétat civil depuis les anciens jusqu'à nos jours, lues à la Société royale des Antiuuaires de France, les 19 et 29 novembre 1850.

Imprimées dans le tome IX du recueil des Mémoires de ladite société, pages 245 etsuiv.

•< Quoique, à dllTérentes éi>oques anciennes et modernes, on ait parfaitement scnU IMmportancede constater par des actes authentiques l*état civil des personnes, la tenue régulière de ce genre de registre est un perfectionnement beaucoup plus nouveau qu'on ne pense. Il suffit de Jeter les yeux sur ceux de ces actes qui se rencontrent en divers dépôts publics, pour se convaincre qu'avant la déclaraUon du 9 avril 17 36 [préparée par d'Aguesseau], presque nulle part, ni en France, ni ailleurs, on n'avait apporté à les rédiger, à les recueillir, à les conserver, l'exacUtude et les soins qu'ils méritent, il s'en faut même que depuis i736 Jusqu'en 1792 et au-delà, ce Hervice ait acquis toute la régularité désirable; au fond il n'en est devenu suscepUble que lorsqu'il a commencé d'être considéré comme purement civil. Les recherches de M. Rerriat-saint-i'rix sont fort instrucUves. mais nous no les croyons pas complètes. » {Journal des Savants^ I83i.;

XVII. Cou|vd'cBil sur les violences exerféw jadis contre les huissiers ou

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sergents , lu à la Société royale des Antiquaires de France, les 19 et 29 novembre 1854.

imprimé dans le tome Xl, ou 1*' de la nouvelle série, du recueil de la société des AnUqualres [1835]. Des exemplaires Urés à part [Paris, de l'impr. de Fain, isss, In-s de s p.] ne portent pas de nom d'auteur.

X VUI.Mémoire sur le remlHHirscmeiit des rentes et sur Tindemnité due aux rentiers du xvi* siècle. [Lu à TAcadémie des sciences morales et politiques, dans sa séance du 20 août 1856]. Paris, C- H. Langlois, 1857, in-8 de iv et 64 p.

XIX. Recherches sur la législation et rhistoire des barbiers-chirurgiens, lues à la Société royale des Antiqiiaire> de France, les 10 et 29 mars 1857.

Imprimées dans le tome Xlll, ou ill« de la nouvelle série, du recueil de la société.

NOUS empruntons au comiite-rendu de^ tomes X à xiv, des mémoires de la société royale des AnUquaIres de France que H. de Golbéry a fourni à la ■ Revue du xii' siècle », sec. série, tome VI, pages 575 et suivantes, ce que cet érudit magistrat dit de l'histoire des barbiers chinirçlens de M. Berriat : «Qui croirait qu*au dix-septiemi.' siècle encore, des lettres -patentes autorisaient un chirurgien célèbre de Grenoble a tenir boutique ouverte. C'est ainsi que Ton traitait les prédécesseurs des Dupuytren et des Dubois. L'auteur, voyant que lUIscoIre de la chirurgie, par Diigardin, était restée incoinplète, a recherché tous les pamplilets qui ont paru pendant les longues discutions des chirurgiens et des médecins au dix-huitième siècle; 11 a eu recours aux anciens édits et statuts. Le premier texte est de PhllIppe-le-BeL Ce roi. Informé que des voleurs, des taux monuayeurs et des ribauds se mêlent, sans avoir été examinés ni reçus, de praUqucr l'art de chirurgie, ordonne qu'à l'avenir ni homme ni femme [nulla clrurglca] ne pourrait s'immiscer sans avoir été examiné par des chinu'glen»-Juré8, délégués par Jean Pitard, chirurgien-Juré du roi. Alors leur profession était séparée de celle des barbiers; mais on reconnaissait à ceux-ci le droit de saigner. Les professions tendirent successivement à se confondre, et l'ordonnance du 3 octobre 137a mainUnt les barbiers dans la possession où ils étaient de eurer et guérir toutes manières de clous, boces, apostwnes et plaies ouiicrtes. en cas dépérit a autrewMtU^ si les plaies n* étaient mortelles, iOJU pouvoir, m être empêchés par les chirurgiens Mais les barbiers eux-mêmes subissaient des examens. Les détails auxquels M. Berriat consacre ce mémoire sont tres-piquants .- nous regrettons (le ne les point indiquer ; seulement nous ferons remarquer que la confusion entre les barbiers et les chirurgiens n'est point partknlièrc à la France, qu'elle a passé dans les Idées

Eopuiaires de plusieurs naUons, et cpiMl est icn des pays où l'on envoie chercher le Imrhier quand on est bleaséy quoique ce ne soit pas le barbier qu'on appelle , mais le chimr- «len (♦). •

(*) A Vienne, capitale de l'Autriclie, les chl-

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ces HecHerehes ont été réimprimées, à l'exceptloo de quelques notes, ^ans la « Gazette médicale • du 9 décembre tm, pages 969 et et suiv. ^

XX. Mémoire sur la législation relative à la vente du mobilier des mineurs. Lu à TAcadémie des sciences morales et politiques, le 17 juin 1857. Paris, C.-H. Langlois, 1857, in-8 de 24 pag.

Extrait du tome lui du ■ Journal des avoués».

Ce Mémoire a été réimprimé, en partie, dans « le Temps » et le « ConsUtotlonnel •, suppléments des 27 et 29 janvier isM.

XXI. Réflexions et recherches sur le serment judiciaires, lues à l'Académie des sciences morales et politiques, le ±4 juillet 1856. Paris, Langlois, 1858,

Extrait de la « Revue de législation et de Jurisprudence», tome viii, 4* livraison [3i Juillet 1838].

Ces Réflexions ont été réimprimées à Bruxelles dans les t Archives de droit et de législation », tome III. page 243 et suiv. [i8S9], et traduites en italien, sous ce titn : Mcerehe »ul giwamento giuiltiario, leiteneW Agademia délie seienze morali e poliliche di Francia,.,.; tradotte in italiano da Niei^la Spaccapibtra, présidente del tribunale civile de 2* Àbrutzo ultra [à Aguilà], con note del tradutore. Napoli. i839.

M. Berriat a publié des Observations sur les notes les plus Importantes de M. Spaccapielra [voy. le n» xxillj.

XXII. Discours sur renseignement du droit en France, avant et depuis la création des écoles actuelles, prononcé le 5 novembre 1858, à la séance solennelle de rentrée de la Faculté de droit de Paris. Paris, Langlois, 1858, in-8 de 80pag.

XXIII. Observations sur les remar- ((ues faites par M. Spaccapietra, à la suite de sa traduction italienne d'un mémoire sur le serment judiciaire^ lues à r Académie des sciences morales et politiques, le 15 février 1840. Paris, P.-J. Langlois, 1840, in-8 de 40 pag.

voy. plus haut le n« xxi.

A la suite de ces olMervations sont des notes finales quï remplissent les pages 23 à 4o.

ces notes, qui n^snt point été lues à l'Académie, sont relatives à l'élection de l'auteur à la cinquième classe de l'Institut, attaquée dans une revue Judiciaire, par suite du déplaisir que son rédacteur éprouva d'avoir vu échouer un

rurgiens ordinaires de la ville ont encore aujourd'hui pour antichambre une ofllcine de narbler ; mais ils ne coiffent pas. — La ville possède aussi gens rasant et ooiflint, mais leur profession est distincte des harbiers-chirurgtens.

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candidat qu'il avait recommandé à l'attention de la classe.

XXrV. Mémoire sur la durée et In suspension de la prescription , lu à TAcadémic des sciences morales et politiques [ les 18 et 25 avril 1840]. Paris, P.-J. Langlois, 1841, in-8 de 75 pag.