Traité des brevets d'invention

Édition entièrement nouvelle. Paris, Ouillaumin, 1844, in 8 [7 fr. 60 c.].

\a première édition est de 1B1&»

Cfl ouvrage contient : Première partie c Théorie de ia législation sur les inventions iûduslrielles ; — Hisloire de cflte législation; — anciennes oorporaiion« d*artB et métiers en France; -- jj^èglements et privilèges de fal)ricatiop et condition des inventeurs dans l'ancien droit français ; -^ Législation anglaise sur ies inventions industrielles aviint les lois françaises de I7ai ; " Droit fronçais sur les i>reVefs dln^ vention, de 179I à 1844 ;•- Loi du 5 Juillet 18U et Noiioe sur les travaux et discussions qui

lation et division de la seconde partie <— Droits résultent des brevets; — Objets des brevets;— Sujets des brevets ; -^Formes des brevets, leurs transmissions, leur publioattoti;-^ Durée des breveU \ ^ Atitfons en nalllté et en déobéanet ; — AcUoDfl en contrefaçon.

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4. — Aide-toi, le ciel t*aiderâ. II faut semer pour recueillir. — Aux électeurs et aux éligibles. Paris, imp. d^Aug* Barlbélemy, 1827, io-8 de 16 pag.