ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE
Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.
Sa Sainteté le souverain Pontife Pie VII, et sa Majesté irès-chréiienne ,* animés du plus vif désir que les maux, qui, depuis tant d'années, affligent J'Kglise, cessent entièrement en France, et que la religion recouvre dans ce royaume son ancieu éclat , puiqu'eur fin l'heureux retour du petit-fils de saint Louis sur le trône de ses aïeux, permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en couséquence résolu de faire une Convention solennelle » se réservant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun accord aux intérêts de la religion catholique.
En conséquence, sa Sainteté le souverain Poutife Pic VII, a nommé pour son plénipotentiaire, sou
nentissimum dominum HercuJem sanctae romanae Ecclesiae cardiualem Consalvi , diaconum sanclae Agatlise ad Suburram, suum a secretis Status.
Et Ma j es ta s sua Rex chrislianissimus excellentissimum dominum Petrum-Ludovicum-Joaun*»m-Casimirum comitem de Blacas, marchiouem d'Aulps et des Rolands, parem Francise, magnum praepositum regio vestiario, suum apud summum Pontificem et apostolicam sedem oratorem extraordiuarium , et plenipotentiarium.
Qui post sibi mutuo tradita légitima et authentica respectivae pleuipotentiae instrumenta, de sequentibus articulis convenerunt.
Articulus I. Concorda l um inter summum Pontificem Leonem X, etFranciscum I Francorum Regem iuilum restituitur.
Art. II. Consequenter ad articulum praecedentem Concordatuin diei i5 julii anni 1801 suum eftectum babere desinit.
Art. III. Articuli organici nuncupati, qui insciâ Sanctitate sua coudai , ac sine uJlo ejus assensu die 8 aprilis anni 1802 unà cum suprau^cto Concordato diei i5 julii anni 1 80 1 , promulgali fuerunt , abrogantur in iis, quae adversantur doctrinae, et legibus Ecclesiae.
Art. IV. Ecclesiae, quae in Galliarum regno per apostolicas Sanctitatis suae litteras diei 29 novembris anni 1801 suppressae fuerunt , denuo erigenlur usque ad eum numerum , qui , utpote religionis bono magis proficuus, mutuo consensu praefiuietur.
Art. V. Cunctae archiépiscopales et cpiscopales Ecclesiae regni Galliarum per memoratas apostolicas litteras diei 29 novembris anni 1 80 1 ereclae , unà cum earum titularibus actualibus conservantur.
Art. VI. Praescriplum prsecedentis articuli circa
éminence monseigneur Hercule Cotisai vi , cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, son secrétaire d'Etat.
Et sa Majesté le Roi de France et de Navarre, son excellence monsieur Pierre -Louis -Jean -Casimir, comte de Biacas, marquis d'Aulps et des Rolands, pair de France, grand-maître de* la garde-robe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le saint Siège. «
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans :
Article I. Le Concordat passé entre le souverain Pontife Léon X , et le Roi de France Frauçois Ier. est rétabli.
Art. II. En conséquence de l'article précédent, le Concordat du i5 juillet 1801 cesse d avoir son effet.
Art. m. Les Articles dits organiques, qui forent faits à l'insu de sa Sainteté, et publiés sans son aveu , le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'Us ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.
Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté , du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion.
Art. V. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bulle du 29 novembre 1801, sont conservées, ainsi que leurs titulaires actuels.
Art. VI. La disposition de l'art, précédent relatif
conservationcm corumdem litularium actualium in arcbiepiscopalibus et rpiscopalibus eorum sedibns nunc exislenlibus in Galliis, impedimento non erit peculiaribus aliquibus exceptiouibus, cpine gravibus legitimisquecausisnitauiur, ueque officiel, quomiuus aliqiû ex tilularibus praedictis ad alias sedes irausfeiYÎ possint.
Art. VII. Dioecescs ecclesiarum, qua? in praeseus extaot, itcmque aliarum, quae engendre sunl, exqnisito prius ab actualibus episcopis, et capitnlis sedium vacantium consensu, iis finibus circumscribentur , qui ad utiliorem ipsarum administratiouem magis expedire dignoscantur.
Art. VIII. Conveniens dos cunctis tam exisientibus,.quam denuo erigendis Ecclesiis in bonis stabilibus,ac in reddiiibus super regni debito fundatis, vulgo rentes sur VElat , quàm primum fieri poterit , constiluelur, assignato intérim earum pasioribus redditu in ea quanlilale, quac statum eorum meliorem rcddtt .
Pari ratione consulelur dotationi capitulorum , parœciarum, et seminariorum tum existentium, tum erigendorum .
Art. IX. Sanciitas sua, et Majestas sua ebristia-* nissima agnoscunt mala omnia, quibus Galliarum Ecclesias affbgunhir. Persptciunt etiam, quàm fructuosum reiigioni futnrum sil, celeiiter augeri uumerum sedium actu existentium. Ne proiude tam magna utilitas diutius retardetur, Sanctitas sua perapostolicas Jilteras ad sodium ereelionem , et novara circurascriptîonemdîœcesium supra memoratarumsine mora procedel.
Art. X. Majestas sua christianissima novum praehrre volcns sui in religionem sludii teslimonium,
a la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges.
Art. VIÏ. Les diocèses, tant des sièges actuellement existans, que de ceux qui seront de nouveau érigés, après avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des sièges vacans, seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur ^meilleure administration.
Art. Vlll. 11 sera assuré à tous lesdits sièges, tant existans qu'à ériger de nouveau, une dotation convenahle en biens fonds et en renies sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort.
Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existans que de ceux à établir.
Art. IX. Sa Sainteté et sa Majesté très-chrétienne connoissent tous les maux qui affligent l'Église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges, qui existent maintenant , sera utile à la religion. En conséquence , pour ne pas retarder un avantage aussi éminent, sa Sainteté publiera une bulle pour procéder sans retard à l'érection et à la nouvelle circonscription des diocèses.
Art. X. Sa Majesté très-chrétienne, voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la rc-
omnia , quae iu sua potestate sunt, collât is cum Sano tilate sua consiliis, praeslabit, ut mala et impedimenta , quae rchgioms bouo et legum Ecclesiae exécution i adversanlur, quàm cilius fieri pote rit, reinoveantur.
Art. XI. Aotiquarum abbatiarum nullius Diœcesis territoria iis diœcesibus unientur, iulra quarum fines in nova circumscriptioue coraprehensa reperienlur.
Art. XII. Redintegratio Concordati, quod in Gallia observatum fuit usque ad annum 1769, (Art. I. hujusConventionis stipula ta) abbatiarum, prioraluura, et aliorum beneficiorum , quae tune existebant, redintegrationem secutn non feret. Bénéficia tamen, quae in posterum fundari continuât, regulis in supradicto Concordato praescriptis subjecta erunt.
Art. XIII. Rati ficalioncs praesentis Conventions rautuo tradenlur uuius mensis spalio, aul cilius, si ficii poterit.
Art. XIV. Statim ac prsedictae ratificationes mutuo traditae fuerint , Sanctitas sua per apostolicas lit— teras praeseutemConventiooemconfirmabit, aedeinde aljis apostolicis litteris diœcesium fines circumscribet.
In quorum fidem praefati plenipotentiarii praesenti Convention] subscripserunt, illamque suo quisque sigiilo obsignavit.
Actum Romae, die undecima junii, anni mrillesimi octingeutesimi decimi seplimi.
Hercules card. Consalvi. Blacas d'Aulps.
LITTERiE
ligion , emploiera, de concert avec le saint Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plutôt possible, les désordres e} .les. obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à' l'exécution des lois de l'Eglise.
Art. XI. Les "territoires des anciennes abbayes, dites nullius, seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription. :/.,>• . .
Art. XII. Le rétablissement du Concordat, qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. Ier. de fo présente J Convention), n'entraînera pas celui des abbayes , pneurés , et autres bénéfices qui existoient l cette épbffué. Toutefois ,t «eux qui pourroient être fondés à l'avenir, seront sujets aux réglemens prescrits dans ledit GôncôVo'tft.
Art. X^Il. Les ratifications de la présente Con^ vention seront écbangées dans un mois, ou plutôt, si faire se peut. ' • l'» ' * " .; '
Art. XIV. Dès gue lesdites ratifications auront été échangées, sa Sainteté confirmera pat une bulle la prés-etïte Convention , et'ètte publiera aussNôVaprèï une secbnflè bulle pour fixera bircOnscir^ioti des diocèses.1 d mjî oiur' « . ■■•n»»'» m .
En Foi de cjuoi les pléùipotehtairés' respectifs ont 'signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet dè' leurs armes. ' " ' '
Fait à Roriie , le 11 juin, mil huit cent dix^sept.
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Hercule, Card. Consalvi. Blacas d'Aulps.
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LITTEILE APOSTOLI&E
