L'ÉLABORATION COLLECTIVE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

I. -- Le droit de pétition et la passion du bien publiç........ II. -— La réforme des tribunaux et du droit dominée par les % HEC DES TRS SERRE ee AS EE RENE

III. — L’abolition du régime féodal et les pétitions. :.......... IV. — Les finances, l’idée de justice et les essais techniques . . V. —- Les réformes économiques, la liberté et l'utilité sociale... 4. — L'agriculture et le problème agraire..........

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VI. —— Les réformes administratives et l'invention Juridique.... - 345 1. — Projets variés, police municipale, compétence admi- . nistrative et compétence Judiciaire.............. 346 2, — Les attributs de l’État, utilité sociale et service public. 359 3. —— Les pétitions et la critique des mesures administratives. 370 4, — Les pétitions et la mise en jeu de la responsabilité de l'ÉRAUE NT ELNRER AU Re AC ee po 389 VII. -— Réforme internationale et morale internationale ....... 393 1. -— L'exemple de la France et l’idée de peuple......... 395 2. — Un-nouveau droitwde:la guerre 47 IPC PL rERE 398 3..—Une nouvelle diplomatie, LT CR eee 404 4, — La «croisade » pour la défense de la Liberté......... 409 NII tx La formation de léépatipubho mr EC A13 4. — L'importance d’une éducation nationale et l’idée de constitution ....... ROC AE 413 2, Droit public et morales eee TER Eee 419 8: -—,Espnit public 'et sentiment 2%. ne eee 422 IX. — Les vues constitutionnelles des pétitionnaires........... 424 1, — L’approfondissement des idées politiques. .......... 425 DJS esprit: DOValeUr SUN Men PC RIRE 431 Conclusion. — LES PÉTITIONS ET L'EXPÉRIENCE................ 436