Partie littéraire

Précis de Philosophie

Par M. J. Brisbarre, agrégé de l'Université, rédigé d'après le programme officiel de 1 enseignement secondaire classique, suivi do l'analyse des ouvrages philosophiques indiqués par le même programme, â® édition, cntièrçmcnt revue et augmentée. 4 vol. in-18 3 fr. 75

Cartonné 4 fr. »

Motions théoriques sur la rhétorique et les principaux genres littéraires

Par M. Bbisbarre, agrégé de l'Université. In-18. Prix » fr. 80 Cartonné \ Vc. -»

Art. 6.

Le traitement des instituteurs et institutrices, titulaires et adjoints actuellement en exercice, ne pourra, dans aucun cas, devenir inférieur au plus élevé des traitements dont ils auront joui pendant les trois années qui ont précédé l'application de la présente loi.

Le taux de rétribution servant à déterminer le montant du traitement éventuel, établi par l'article 9 de la loi du 10 avril 1867, sera fixé chaque année, par le ministre, sur la proposition du préfet, après avis du Conseil départemental.

Un décret fixera la quantité des traitements en ce qui concerne les salles d*asile ou les classes enfantines.

Art. 7.

Sont mises au nombre des écoles primaires publiques donnant lieu à une dépense obligatoire par la commune à la condition qu'elles soient créées conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 10 avril 1867 :

!<> Les écoles communales de filles qui sont ou seront établies dans les communes de plus de 400 âmes ;

t^ Les salles d*asile ;

3o Les classes intermédiaires entre la salle d'asile et l'école primaire, dites classes enfantines, comprenant des enfants des deux sexes, et confiées à des institutrices pourvues du brevet de capacité ou du certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 novembre 1880.

Le Prési'denty

Siffné : Léon Gambetta.

Les Secrétaires^

Signé : Marquis de Valfons, Drumel, Grozet-Four-

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