‹ La Loi de Tréveneuc et ses PrécédentsChapitre 49 sur 55 · LE PROJET DE · texte numérisé non relu

LE PROJET DE

Les Conseils généraux de 1815 à 1848, p. 100. Le projet Martignac. Son échec, p. 100. — La loi du 22 juin 1833

confie aux Conseils généraux des attributions purement administratives, p.101. — La présence, dans le Conseil général, des représentants du département, permet aux Assemblées départementales de jouer un rôle politique, p. 103. — Leur influence ct leur popularité croissantes, p, 104.

Les origines du projet de 1850, p. 105.

Les Conseils généraux laissent s’accomplir, sans résistance, la

révolution de 1848, p. 105. — Ils sont épouvantés par les mou-

vements insurrectionnels de mai et de juin 1848, p. 105. — Ils expriment le vœu qu’on leur confie, au besoin, l’organisation en province de la résistance à la révolution, p. 106. — A Ja suite de l’émeute du 13 juin 1849, ils renouvellent leur demande, p.110. Propositions parlementaires destinées à leur donner satisfaction. Proposition Pradié, p.111 — Proposition de Tinguy, Démarest et Tron;p. 111. — Proposition des représentants du Pasde-Calais, p.111. — Lsur prise en considération, p.112.— Nomination d’une Commission et rapport de Desèze, p.112. — Obpinion des Conseils généraux surle projet de la Commission, p.123.

La discussion et le rejet du projer de la Comrnission, p. 131. La coalition du tiers-parti, de la Gauche ef des Elyséens fait

échouer le projet, p‘131. — Discours de Dufaure, p.131. — Discours d’Hennequin, p.132. — Discours du ministre de l’Intérieur, Vaisse, p. 134. — Réponses de Tinguy, de Montigny, de

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