‹ La Loi Du 9 Avril 1898 Et L'Assurance ObligatoireChapitre 2 sur 13 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Le problème des accidents du travail tient, depuis déjà de longues années, une grande place dans les préoceupations des législateurs de tous les pays. Depuis fort longtemps, la nécessité d’une intervention législative s’est imposée pour le résoudre et, à l'heure actuelle, on peut dire que presque toutes les nations ont apporté une soluion plus ou moins parfaite à ce grave problème. A raison des difficultés soulevées en ces malières intéressant les principes lés plus élevés du droit, la plupart de ces solulions ne sont pas considérées comme définitives et, dans chaque pays, la pratique de tous les jours montre les vices et les imperfections de ces lois nouvelles et appelle des transformations ou des améliorations. La loi du 9 avril 1898, qui, en France, est venue énoncer les principes nouveaux et apporter à cette plaie sociale des accidents industriels un remède assez efficace, ne doit pas échapper à cette évolution. Légitime et bienfaisante en son principe, nous pensons qu'elle contient des imperfections que la pratique rend tous les jours plus sensibles. Ses auteurs eux-mêmes pensaient avec raison qu'elle devait se modifier à mesure qu’on en discernerait mieux les

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