‹ La loi Falloux, 4 janvier 1849-15 mars 1850Chapitre 2 sur 334 · VÀNT-PR0P0S · texte numérisé non relu

VÀNT-PR0P0S

Les sources de ce livre sont en partie inédites. Le Procès-verbal de la Commission parlementaire nommée le 5 juillet 1848 pour étudier le projet Carnot, le Procès- verbal du Comité d'instruction publique de la Constituante, le Procès-verbal du Comité de Constitua tion^ le Procès-verbal des Séances consacrées par le Conseil d'Etat à l examen du projet Falloux ont été empruntés aux Archives de la Chambre des Députés. Aucun dépôt public ne possède le compte rendu des Débats de la Commission extraparlementaire nommée par M. de Falloux ; mais des notes inédites d'un membre de cette Commission, Paul-François Dubois, dont Fauteur a eu communication, corrigent sur plus d'un point la publication incomplète que M. de Lacombe a faite de ces débats ^ Les Archives nationales ont fourni à Henry Michel le texte inédit des Projets de loi sur renseignement primaire et sur Vinstruction secondaire, rédigés par la même Commission extraparlementaire \ les Lettres des évèques et

i. Voir p, 101 et 102.

Page 1