‹ La loi Falloux, 4 janvier 1849-15 mars 1850Chapitre 292 sur 334 · VOTE DE L'ENSEMBLE · texte numérisé non relu

VOTE DE L'ENSEMBLE

dans la pédagogie, la politique reprit aussitôt ses droits. On était arrivé au bout de la lecture des articles. Crémieux demande la parole \ pour présenter un amendement à l'article 83, et cet amendement consistait à renvoyer au l'*" septembre 1850 Texécution de la loi. L'amendement est accueilli par des cris, des vociférations d'une violence extrême, auxquelles s'associe le rapporteur lui-même^. La question préalable est demandée. Le débat dévie aussitôt, de l'amendement sm» la question préalable. Il est de la plus grande violence. La question préalable est enfin mise aux voix, dans un scrutin public, où un certain nombre de membres de la majorité se refusent à suivre leurs amis politiques. L'auteur de l'amendement est ainsi privé du droit d'en expliquer les intentions*.

La troisième délibération aurait pris fin siu* cet incident, si Laurent (de l'Ardèche) n'avait encore voulu, bien inutilement, tenter un mouvement offensif contre les congrégations non reconnues. Il dépose un article additionnel en ce sens*. Il demande que la réprobation qui a frappé, en Descartes, le père du rationalisme « n'aille pas atteindre Bossuet ». Cette manifestation ne pouvait êtrq que platonique : elle le fut, en effet.

Il ne restait plus qu'une formalité à remplir : celle du vote sur l'ensemble de la loi. Il eut lieu à cette même séance du 15 mars*. Par 399 voix contre 237 l'ensemble de la loi fut adopté. Les détails du scrutin furent, dès le premier moment, remarqués et commentés. Non seulement l'abbé Cazalès et Wallon avaient voté avec la minorité, mais plu-

2.. Le rapporteur: «C'est une insulte contre l'Assemblée, c'est une insolence ! C'est dénier le droit de l'Assemblée. » Monit., p. 890.

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