ASSURANCE CONTRE LE FEU

D.—Que contient la police d'assurance contre le feu ?

R—La police d'assurance contre le feu contient:

1° Le nom de celui en faveur de qui elle est faite;

2° Une désignation suffisante de l'objet de l’assurance et de la nature de l'intérêt qu'y possède l'assuré:

3° Une déclaration du montant couvert par l’assurance, du montant ou du taux de la prime, et de la nature, commencement et durée du risque;

4° La souscription de l'assureur avec sa date:

5° Toutes autres conditions convenues légalement entre les parties.