‹ La loi pour tous [microforme]Chapitre 9 sur 106 · Yamaska · texte numérisé non relu

Yamaska

Rod M is

UT

PROVINCE DE QUEBEC

PROVINCE DE QUEBEC

D.—Comment la province de Québec est-elle divisée ?

R—Pour les fins de la législature, Québec est divisée:

1° En quatre-vingt-deux (82) districts € les fins de la réprésentation du peuple da législative;

2° En vingt-quatre (24) divisions pour le législatif.

la province de

lectoraux pour ns l’assemblée

seil

D.—La province de Québec est-elle divisée autrement ?

R.—Oui, la province de Québec est aussi divisée:

1° En vingt-trois (23) districts judiciaires pour les fins de l'administration de la justice;

2° En soixante et quinze (75) divisions pour les fins de l'enregistrement;

3° En soixante et onze (71) municipalités de comté, et en municipalités de cité et de ville constituée par acte spécial ou lettres patentes, pour les fins municipalcs.

D.—Quels sont les districts électo

raux pour la province ?

R—Les districts électoraux (1) sont actuellement les

suivants:

L'YArgenteuil Lachute 2. Arthabaska...,,.... Arthabaskaville DE BAROE ES Saint-Liboire HABEAUCeR Saint-François 5. Beauharnoi Beauharnois 6. Bellechasse....,,,... Saint-Raphaël FRBerthien ve Berthier

(1) Comme les districts électoraux de aux comtés de la province de Québec, district de la ville qui en constitue le bureau d'enregistrement.

la province correspondent nous faisons suivre chaque chef-lieu et où se trouve le

dti | es bn ici à 2

Page 1