DU 10 AVRIL

Les lois sur les habitations à bon marché du 30 novembre 1894, du 31 mars 1896 et du 12 avril 1906 avaient eu pour but de favoriser soit l’acquisition, soit la location, par les ouvriers des villes et des campagnes, de maisons où ils devaient trouver un minimum d'hygiène et de confort.

L'œuvre du législateur avait été certes inspirée d’un vrai sentiment d'humanité, mais il arriva que ces dispositions faites en faveur des déshérités évoquèrent les plus douces perspectives, permirent les espérances les plus hardies et, cruelle ironie, ne donnèrent que des moyens insuffisants pour les réaliser. MM. Siegfried et Ribot font les constatations suivantes : «Il faut bien le reconnaître : c'est seulement à

Mauriac 1

une élite d'employés et d'ouvriers que les sociétés de consruction et de crédit peuvent, dans l'état présent, venir en aide. Le coût des maisons (!) construites par ces sociétés ne les met pas à la portée des ouvriers dont le salaire est peu élevé et, en particulier, de la grande masse des ouvriers agricoles. Le simple loyer d’une de ces maisons dépasse leurs moyens (*). À plus forte raison ne peut-il être question de leur demander de payer des annuités d'amortissement et une prime d'assurance pour devenir propriétaires » (*).

Une refonte complète des lois antérieures s’imposait. La loi du 10 avril 1908, dénommée si justement du nom de son auteur loi Ribot, eut pour but de répondre aux nombreux desiderata invoqués.

Les avantages concédés jusqu'alors aux acquéreurs ou aux constructeurs des maisons à bon marché étaient bien modestes. I fallait autre chose pour rendre un pauvre cultivateur

propriélaire que certaines exemptions d'impôts ou la faculté

(1) Et ce seront beaucoup plus souvent des maisons colleclives que des maisons individuelles.

() M. Dubois (Elude sur les habilalions à bon marché, leur rarets et ses causes. Paris, 1907, p. 120 et 195) nous donne les chiffres suivants : « Pour les immeubles construils, par exemple, par la fondation de Rothschild, le prix d'un appartement composé de deux pièces et d'une cuisine salle à manger, minimum pour une famille ouvrière normale, oscille entre 290 el 340 francs. A Reims, le prix minimum d'un appartement de deux pièces est de 180 francs, à Roubaix de 140 francs, au Havre de 240 francs, à Lyon de 240 francs, à Lille de 132 francs.

« Que sera-ce s'il faut payer une prime d'amorlissement de 40 fr. T5 par mois pendant douze ans pour acheler la maison lype 6.000 francs, construite par la Sociélé des Pavillons économiques? Ce seront les pelits fonctionnaires retraités ou les pelils commerçants enrichis qui profileront de ces immeubles ». À Bordeaux, les chiffres ne sont pas moins décourageants, le prix de revient des maisons varie entre 4.800 el 8.000 franes, ce qui correspond à des mensualités de 35 et 50 francs pour les locataires simples (V, R. Laborderie, Les habitations à bon marché en France, lhèse Fac. Bordeaux, 1902, p. 265 et suiv.).

(*) Proposilion de loi de MM. Ribot et Siegfried, J. o/f., Chambre, séance du 19 novembre 1906, S. O , Doc. parl., 1907, p. 135, Annexe 439,

laissée aux caisses d'épargne, aux établissements de bienfaisance, aux communes et départements de lui faire des prêts désintéressés. L'Etat devait lui-même s'engager à faire les premières avances, dans des conditions déterminées, en laissant toute facilité pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital. C'est ce que permit la loi Ribot. Elle fit plus. Dans son article 5, la loi du 12 avril 1906 permettait de considérer « comme dépendances des maisons à bon marché, sauf en ce qui concerne l'exemption temporaire d'impôt foncier, les jardins d’une superficie de 5 ares au plus attenants aux constructions et les jardins de 10 ares au plus non atlenants aux constructions et possédés dans la même localité par les mêmes propriétaires ». La loi Ribot, de simple dépendance qu'il était auparavant, fit passer Le jardin au premier plan.

L'acquisition de la maison n'était pas oubliée, mais on pensa qu'il était prudent de procéder par étapes, et que la possession de la terre devait préparer plus sûrement celle de l’habitation.

Le 28 mai 1907, dans son rapport au Conseil supérieur des habitations à bon marché, M. Cheysson avait mis en lumière le point de vue nouveau « se bâtir tout de suite, dès le début, sa maison est une grosse entreprise et très redoutable pour un petit ouvrier, un journalier rural. Combien est plus à sa portée l'acquisition de son jardin! Une fois propriétaire de ce lopin de terre qui commence à l’enraciner sur le sol, le goût, la passion de la propriété s'empare de lui; il commence par construire de ses propres mains une modeste cabane pour abriter ses outils, s'abriter lui-même contre les intempéries quand il vient culliver son jardin, et s'y reposer avec sa famille et ses amis, puis il améliore cette cabane primitive

et, d'efforts en efforts, il finit par arriver à se faire une maison

qui est le terme et non l'origine de son accession vers la conquête de son foyer domestique ().

Mais le projet de loi et les rapports parlaient de petites propriétés, de repeuplement des campagnes, et les 25 ares de terrain qui étaient proposés ne pouvaient évoquer que l’idée de modestes jardins.

S'agissait-il de petites propriétés ou de jardins? Après un débat assez ardu au Sénat, on s'arrêta à une solution transactionnelle, avec les limites de 1.200 francs comme prix et de un hectare comme étendue, et l’on obtint une propriété qui avait les apparences d'un jardin et un jardin qui pouvait tout aussi bien se dire propriété.

Depuis qu'elle est votée, la loi du 10 avril 1908 est généralement considérée comme une loi sur la petite propriété. C'est dans cet esprit que nous l'étudierons. Beaucoup de personnes, il est vrai, n'ont voulu voir en elle qu'une réforme faite exclusivement au profit dés ouvriers des villes qui auront dorénavant toutes facilités pour se bâtir une maison et acheter un jardin étendu.

On est même allé plus loin. On a dit que cette loi, dont le but principal était le repeuplement des campagnes, aurait des effets tout contraires à ceux qu'on en attendait, en favorisant l'exode des ruraux vers les grands centres.

Raisonner ainsi, c'est vouer d'avance la Loi du 10 avril 1908 à la stérilité. Comme le disait si judicieusement M. Cheysson, dans son rapport au Conseil supérieur des habitations à bon marché : « Les lois valent surtout par l'application que l’on en fait. Il dépend de nous d'infléchir vers les campagnes la loi Ribot au lieu de la laisser, comme on vient d'en manifester l'inquiétude, accaparer au profit exclusif des villes. Elle sera .

(*) Cilé dans le commentaire de la loi du 10 avril 1908 relative à la pelile propriélé et aux maisons à bon marché par E. Schmoll, Paris, 1908.

stérile ou féconde pour l'agriculture, suivant que nous nous en désintéresserons ou que nous la prendrons résolument en mains » et l'honorable rapporteur ajoutait : « La loi de 1908 est d'ailleurs perfectible comme toutes les lois sociales qu'on remet constamment sur le métier législatif, pour les mieux adapter aux nécessités révélées par la pratique et qui sont à l'état de devenir perpétuel... ce qui importait hier, c'était de faire voler la loi, ce qui importe aujourd'hui, c'est d'en tirer parti, ce qui importe demain, c'est de la réviser dans le sens des campagnes, quand l'expérience se sera prononcée sur ses imperfections, ses, erreurs et ses lacunes » (1).

Que l'on ne dise donc pas qu'il est bien oiseux de soulever le problème de la petite propriété quand la loi n'offre aux travailleurs que de simples jardins. Sans doute, il ne faut pas exagérer la portée des textes, et dès maintenant nous reconpaissons que la loi Ribot profitera prineipalement aux ouvriers des villes, mais, en dehors de cette application courante, elle pourra contribuer à accroître le nombre de ces ouvriers agricoles qui demandent à un lopin de terre un peu de ce bien-être que leur salaire seul ne peut leur donner. Rappelons-nous que la législation anglaise sur les allotements et les small holdings, aujourd'hui si hardie, à commencé encore plus modestement par la loi de 1887, dans laquelle il ne s'agissait que de terres d’une étendue d'uneacre.

IL faut également tenir compte de l'esprit qui a inspiré l'œuvre nouvelle.

L'intention du législateur français ne peut faire aucun doute; avec la loi Ribot, c’est le problème du développement de la petite propriété, de la terre au plus grand nombre, pour la prospérité du pays entier, tout aussi bien que pour le relèvement des indigents qui se pose.

(!) Bull. de la Sociélé nationale d'agricullure, 1908, p. 553.

Ces réserves faites, on peut, sans revenir à des formes de propriétés disparues, comme celles liées à la famille souche et préconisées par Le Play, regretter que la loi Ribot n'ait pas songé à cette propriété paysanne que M. Souchon définit ainsi : « Celle dont la récolte doit être assez abondante pour nourrir le maitre et sa famille, à la double condition, que celle famille ne soit pas extrêmement nombreuse, et que tous ses membres consacrent leur activitéaux soins de l'exploitation (1) », mais il faut espérer dans l’avenir et se contenter de ce que l'on a, en relisant cette spirituelle boutade de M. de Foville : « On nous objectera que la petite propriété, sans la famille souche, est un corps sans âme. Soit, mais hélas la famille souche, dont les bienfaits ont inspiré lant de pages magistrales, à le même défaut que la fameuse jument de Roland : malgré la vitalité qu'on lui prête, elle est morte presque partout, elle est morte en France, tout au moins, et les beaux livres de Le Play ne l'ont pas plus ressuseitée que l'oraison funèbre de Bossuet n'a ressuscité le grand Condé. Puisque la famille souche n'est plus, il faut tacher de vivre sans elle et la petite propriété, la toute petite surtout, peuvent nous y aider. Lorsque les ingénieurs veulent consolider les talus d’une voie ferrée, ce n'est point aux cèdres du Liban qu'ils ont recours et pour cause, ils mettent dans ce sable trop mobile, de simples plans d'acacias. [ls en mettent cent, ils en mettent mille, et sous les racines entrecroisées de ce taillis épineux, rien ne bouge. C'est un rempart du même genre, que la toute petite propriété opposerait chez nous aux assauts d'un nihilisme démagogique » (?).

Suivant le conseil de M. Eheysson, nous rechercherons

(*} Souchon, La propriété paysanne. Paris, 1869, p. 10.

(°) De Foville, Le morcellement, p. 99 et 100.

consciencieusement tout le profit que la campagne et la pation peuvent espérer de la loi Ribot, et ce faisant, nous verrons ce qu'il lui manque et dans quel sens elle peut être complétée.

Le plan de notre étude sera le suivant :

Première Partie: Raisons en faveur de la loi Ribot et de la petite propriété.