QUATRIÈME PARTIE Critique de la loi Ribot et réformes proposées

CHAPITRE PREMIER. — Crilique de la loi Ribot. . ......,.,...."... 221 Section 1. — Insuffisance des limites de contenance et de prix. . . . . . 228 TOP OUDIES CRAN eee eo ete le ere ee Non 228 RÉPOURUIES MAISONS ee more 0 à IRES MoN NÉ NOR ON QT 4) Section II. — Insuffisance des exemptions d'impôts . .......... 230 Section III. — Crilique des règles relatives à l'indivision. . . . . . .. 234 Section IV. — Critique des avantages propres à la loi Ribot. . . . + .. 235

a) Insuffisance du crédit ouvert par l’Elat aux sociétés régionales OCTO ITMOPIN EP PE EN TM ee ee nico re 235 b) Crilique du délai de remboursement et du taux de l'assurance. . 236 c) Critique des sociétés de crédit immobilier. . . . . . ....... 237 Section V. — Critique des formalités exigées par la loi Ribot. . . . . . 238 CuapiTRe Il. — Dans quel sens la loi Ribol pourrait étre réformée . . . . 241 entiere Aie cette 249 BB HIGRAPHID Ne Ce ee le Le essai relie eee ces cin 255

32.228, — Bordeaux, Imprimerie Y. Caporer, rue Poquelin-Molière, 17.