‹ La Loi sur l'organisation de l'Enseignement primaireChapitre 97 sur 100 · X. — Débats à la Chambre. — Session de · texte numérisé non relu

X. — Débats à la Chambre. — Session de

SSéanee clii MO février

TITRE II. — De V enseignement intblic, — Chapitre I®**. — De V établissement des écoles publiques. — Article 7 187

Article 8 187

Discours de M. Bourgeois, p. 188, — de M. Fallière^s, p. 193. — Réplique de M. Bourgeois, p. 19A. — Discours de M. Lorois, p. 196. — Adoption de ranicle, p. 197.

Article 9 197

(Article 11 de la proposition de loi) 197

Discours de M. Lorois, p. 197. — L’article li de la proposition de loi est abandonné par la coDinission, p. 198.

xlrticle 11 198

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