Rivas Moreno, La loteria y el ahorro, Valladolid

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en vigueur, il est facile de déterminer les bases de son organisation. Tout d’abord, il faut noter que la loterie espagnole est une ressource budgétaire normale d'Etat exploitée par l’Administration. Toutes autres loteries ou tombolas, ainsi que la circulation des billets de loteries étrangères, sont interdites en Espagne. Les loteries et tombolas, organisées en faveur des œuvres de bienfaisance, ne peuvent être autorisées qu'après promulgation d’une loi spéciale à chaque cas.

Les billets de la Loterie Nationale sont considérés comme des titres d'Etat, payables au porteur. La loterie consiste en tirages auxquels sortent autant de numéros gagnants qu’il a été attribué de lots par le plan de chaque exercice. Le nombre des billets, leur prix et le montant des lots sont fixés, à chaque reprise, par le Directeur Général de la loterie. Pour la suspension ou l’ajournement de la date du tirage, une ordonnance spéciale du ministre des Finances est indispensable, Les billets sont annulés s’ils ne sont pas revêtus du sceau de la Direction de la loterie, s'ils ont été volés, perdus à la poste ou par l’administration (agence de vente du collecteur), et enfin si le Directeur de la loterie prend une telle décision.

Le billet de loterie ne peut être remplacé par aucun autre document. Le paiement des lots a lieu à l’administration (agence de vente du collecteur) ayant vendu les billets respectifs et après vérification sur la liste officielle des gagnants publiée par les soins de la Direction. Les billets, détériorés à un degré rendant difficile la reconnaissance de leur valabilité, ne peuvent être payés qu’après une autorisation spéciale du Directeur Général de la loterie. Le porteur du billet peut, en cas de refus de paiement des lots, en appeler au ministre des Finances dans un délai de 15 jours. Le droit au remboursement des lots sortis devient caduc au bout d’un an : passé ce délai, le Trésor est dégagé de toute responsabilité.

$ 4," Le TIRAGE.

Le tirage est public ; il est effectué à l’aide de boules numérotées chacune portant le numéro d’un billet. On tire d’une sorte de globe dé verre autant de bôulés numérotées qu’il ÿ 4 de lots et, d’un autre globe, semblable au premier, un même nombre de