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tirage. Le collecteur a la charge de rembourser à ses souscripteurs les lots qui ne dépassent pas un montant de 1.000 florins. Lies lots supérieurs à cette somme sont payés aux porteurs des billets gagnants au siège de la Direction de la loterie. Le droit de remboursement des lots gagnés devient caduc au bout dé trois ans. Passé ce délai, la Direction de la loterie est dégagée de toute responsabilité.

Sur le montant des lots dé 100 florins ét au-dessous, 10% sont prélevés au profit de l'Etat, tandis que, pour les lots dépassant cette somme, la redevance ést portée à 15%. Le bénéfice réalisé par le Trésor public s’élèvé à 650.000 florins ; en ÿ ajoutant les honoraires où indemnités des collecteurs, 6n obtiënt un bénéfice brut de 1.150.000 florins, soit au cours actuel du changé. une somme de 11.787.500 francs français.