Dépenses
Lots selon le plan :..:....: SABLE ETES 20.700.000 Frais SénNéTAUX 1.164534 Fan e re tint 200.000 Société de Bienfaisance de THÈSE 7.500 10% pour l’amortissement du matériel .. 5.000 Fonds de secours pour les añciens collecteurs de la loterie du royaume de Pologne. 75.000 Indormnité A la RG O. 4.101.666. 1.000.000 Rémunération du personnel et dépenses imprévues, Divers ...::.... RATE : 783.500 2.071.000 22.771.000
Bénin ia re Nr Ut BR RO ONE Mec 7.500.000
Le bénéfice annuel probable s’élèvera à la somme de 7.500 x 2 — 15.000.000 marks.
Le deuxième projet, émanant du directeur de la loterie R. G. O. l'ingénieur Waclaw Paszkowski, concernait, outre le mode d'introduction du monopole d'Etat, par la réorganisation de la loterie du Conseil principal de la Protection, la méthode à suivre
pour la liquidation des autres loteries privées. Ce projet fut présenté, au mois d’avril 1919, au moment où s’imposait une décision gouvernementale pour le règlement du problème des loteries. Par les idées exprimées autant que par l’examen de la situation financière des différentes loteries privées, il dépassait largement le premier projet qui, poursuivant le même but, fut porté à la connaissance du public en pleine période d'occupation, alors que le problème de la loterie d'Etat se posait différemment.
$ 2. — DEuxIÈME PROJET.
« Dans la zone d'occupation pendant la guerre, ont été créées, avec l'autorisation des autorités, 4 loteries en classes dont les bénéfices devaient être réservés aux œuvres sociales, notamment à celles ci-après désignées :
a) le Conseil principal de la Protection,
b) les invalides de guerre,
c) les sociétés d'instruction et d'éducation, d) les Sociétés de Bienfaisance.
« Toutes ces loteries, :visées dans l'ordonnance du ministère des Finances, en date du 17 février 1919, seront closes dans le semestre courant. Il est à remarquer que la loterie des invalides de guerre a été prise en charge par le ministère des Affaires militaires (ministère de la Guerre), tandis que les trois autres loteries sont dirigées par des organisations privées.
« Afin de pouvoir comparer l'importance financière de chacune de ces loteries, nous présentons ci-joint, selon les données reçues, un tableau de leurs bénéfices calculés d'après l'exercice semestriel de chaque institution. Malheureusement, malgré l’envoi de questionnaires, aucune de ces loteries, sauf celle de la R. G. O., n’a fourni les explications nécessaires. On a donc été obligé d’effectuer les calculs bona fide,
en s'appuyant seulement sur les de me insuffisants, mais mis à notre disposition.
A. —- Loterie du Conseil Principal de la Protection.
« Gomme profits de cette entreprise, nous acceptons le bénéfice moyen des trois dernières loteries, notamment les 36, 4° et 5e, dont la durée fut de 3 semestres.
La 3e loterie réalisa un bénéfice net de ......... 1.254.000 marks La 4e loterie réalisa un bénéfice net de ......... 4.300.000 — La 5e loterie réalisa un bénéfice net d’environ.... 1.500.000 —
k.054.000 marks
Ce quireprésente pourun semestre le tiers de 4.054.000 soit 1.350.000 marks. Il faut majorer ce bénéfice de la somme de 70.000 marks par semestre prélevés, par la R. G. O., sur le fonds de la loterie pour des retraites accordées aux personnes qui, sous le régime russe, exerçaient les fonctions de collecteurs et qui, à présent, en raison de leur âge avancé, sont incapables de poursuivre leur activité. Attendu que la loterie de la R. G. O. tenait, sans aucun doute, de facto, sinon de jure, la place de l’ancienne loterie d'Etat (loterie du royaume de Pologne) le Conseil principal de la Protection considère comme de son devoir de protéger cette catégorie de personnes nécessiteuses. Il faut ajouter qu'aussi longtemps que la loterie R. G. O. existera, la caisse de retraite de la loterie ne pourra pas être supprimée. D'autre part, nous devons remarquer que cette somme de 70.000 marks représente réellement, sous une autre forme, un bénéfice de la R. G. O. Le chiffre total du bénéfice réalisé par le Conseil principal de la Protection est donc de 4.350.000 marks, plus 70.000 marks, soit 1.420.000 marks.
B. — Loterie pour les invalides de guerre.
« Elle est actuellement rattachée au service de la Protection du ministère des Affaires Militaires. D'après une publication du ministère des Affaires Militaires en date du 28 janvier 1919, n° 776 K. M., on sait que la deuxième loterie, jouée en 1918, réalisa un bénéfice de 400.000 marks.
« Etant donné : 10 que cette loterie fut commencée le 22 avril 1918, tandis que la suivante (la 3e) ne fut commencée que le 30 décembre de la même année ; que la durée de la deuxième loterie fut de 8 mois, on pourra considérer le bénéfice semestriel ainsi réalisé comme étant de 400.000 x 6 : 8 — 300.000 marks.
C. — Loterie au profit des Sociétés d'Education et d'Instruction,
« En vertu de données et renseignements fournis par la Direction de cette loterie, dans son rapport, en date du 14 février 1919, et verbalement confirmés par M. Bronislas Eiger, le 17 mars 1919, nous apprenons que la première loterie de T. K. O. réalisa un bénéfice net
de 296.464 marks 17 pfennigs ; que la deuxième loterie essuya un échec sans avoir donné un profit quelconque ; que la troisième loterie produira, én cas de succès, un bénéfice correspondant à celui réalisé par la première. On peut donc, au total, considérer le profit de T. K. O., en chiffres ronds comme étant de l’ordre de 600.000 marks. Vu queces loteries furent jouées pendant deux ans, le bénéfice moyen semestriel pêut être considéré comme étant de 600.000 : 4 = 150.000 marks.
D. — Loterie des Sociétés dé Bienfaisance « Ezra », (Loterie de T.D.)
«D'après les renseignements produits par la Direction de cette loterie, on apprend que la première loterie de T. D, réalisa un bénéfice de 95.160 marks ; quant à la deuxième et à la troisième, nous n’avons aucune information, Puisque la première loterie commença le 4 décembre 1917, la suivante, le 17 août 1918, on peut constater que la durée d’une loterie était de 8 mois et demi. Donc le bénéfice moyen réalisé lors de chaque semestre doit être évalué à 95,160 x 6 : 8,5 — 67.000 marks.
« Les sociétés et les organisations qui fondaient leur existence sur le produit des loteries seront, à partir de l'établissement d’une loterie d'Etat, privées de leurs bénéfices. Pour leur donner la possibilité d'adapter leurs budgéts à la situation nouvelle et de trouver d’autres sources de bénéfice, ce qui, dans l'avenir, ne rencontrera guère de difficultés, il faudrait, pendant uné certaine période, leur faire accorder, par la Trésorerie, des subsides correspondant aux bénéfices moyens de léurs loteries en exploitation.
«Il faudra inviter les sociétés d'éducation et d'instruction ainsi que les Sociétés de Bienfaisance « Ezra », unions assez mal définies, à faire en sorte que les directions de leurs loteries demeurent, en qualité de membres du comité, composé dé personnes responsables et qui soient chargées de la répartition, parmi leurs organisations jusqu'à présent secourties des subsides reçus du Trésor. Les noms et les signatures des membres des comités doivent êtré communiqués à la Direction de la loterie d'Etat. Les subsides, calculés, comme il est dit plus haut, devront être accordés, cette fois, pour un semestre, c’est-à-dire pour les derniers six mois de l’année courante. Les dates de paiement doivent être fixées au 1° août, 1°T septembre, 1% octobre, 14 novembre, 1er décembre, 18f janvier.
& Attendu que, parmi les loteries ci-déssus décrites, celle du Conseil principal de la Protection, quant aux bénéficés réalisés, dépasse de plusieurs fois, le produit dé toutés les autres, le ministère des Finances
pourra, avec avantage pour la loterie d'Etat, s'incorporer les différents rouagés et recevoir le matériel de cette institution en liquidation.
«Noùs examinons par ailleurs, la question du personnel administratif.
€ Il faudrait, en outre, conserver le personnel des collecteurs en y introduisant seulement les changements qui étaient normalement eftectués d’un semestre à l’autre. Pour cette raison, les cautionnements des collecteurs dont le dépôt de titres et l'enregistrement représentent un important travail, doivent rester de même en garantie pour les billets de la loterie d'Etat.
« Le matériel de bureau, comprenant de nombreux appareils et méubles spéciaux énumérés dans l’invéntaire ci-joint, devra étreacquis (annexe n° 1) pour une somme de 26.947 marks 50 pfennigs.
« La quantité dé papier spécialementeommandé pour l'impression des billets de loterie et celle nécessaire aux livres et documents devra être acquise (annexe n° 2) pour la somme de 119.775 marks 50 pfennigs.
« Attendu que la loterie du Conseil principal de la Protection doit remplacer effectivement pendant deux ans et demi la loterie d'Etat, ses plans, pour les exercices passés, doivent être incorporés dans l’énumération générale des loteries de Pologne à partir de leur création. La dernière loterie jouée sous le régime russe portait le numéro 204. En y ajoutant les cinq loteries de la R.G.O., le numéro de la première loterie d'Etat sera 210.
« Il faudrait enfin pourvoir la loterie d'Etat d’un numérotage ainsi CONÇU :
Première (210°) loterie d'Etat en classes ».
