TROISIÈME PARTIE

Mesures sanitaires

ARTICLE 14. — Conférences et brochures.— Les autorités Sanitaires pourront, avec le consentement du Local Government Board, organiser des conférences et publier des brochures ayant pour but la vulgarisation des connaissances

concernant la tuberculose et sa prophylaxie.

ARTICLE 15. — Création d'un poste de bactériologiste. — Le conseil de comté pourra nommer un bactériologiste officiel, qui sera chargé des examens de viandes, de laits, de crachats, etc. Les services de ce bactériologiste seront mis

à la disposition de toutes les autorités sanitaires du comté,

ARTICLE 16. — Prélèvement d'échantillons de laits et de produits dérivés du lait. — Dans les districts où un bactériologiste officiel est mis à la disposition des autorités sanitaires, celles-ci pourront faire procéder au prélèvement d’échantillons de lait ou de produits dérivés du lait, destinés à la vente dans leur district.

Toute personne qui s’opposera à ces prélèvements, sera passible d’une amende qui ne pourra excéder 500 francs

pour le premier délit et 1.250 francs en cas de récidive.

ARTICLE 19.— Création d’un poste de vétérinaire sanitaire. — Il pourra être procédé à la création d’un poste de vétérinaire sanit aire ; ce fonctionnaire sera chargé de surveiller l’application des lois de 1878 et 1886 sur les maladies contagieuses des animaux ((/ontagious Diseases Animals Acts 1878 et 1886).

ARTICLE 18. — Abattage des vaches atteintes de tuberculose de la mamelle. — Toute autorité sanitaire peut faire procéder à l'abattage des vaches laitières que le vétérinaire inspecteur considère comme atteintes de tuberculose de la mamelle.

L'indemnité payée au propriétaire sera conforme à celle que prescrit l’article 274 de la loi de 1878 (Public Health (Ireland) Act 1878), cette somme ne pourra excéder 250 francs.

Quand une vache aura été abatue, le cadavre sera détruit ou rendu au propriétaire, suivant les circonstances (1).

Toute personne qui s'opposera aux mesures édictées par cet article, sera passible d'une amende ne pouvant excéder 500 francs. En cas de récidive, cette amende pourra atteindre