RÈGLEMENT D’'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LA LOI

DE 1908. (Local Government Board Order 1908).

ORDONNANCE I. — Dans tout district ayant adopté la première partie de la loi de 1908, l’article 1°" de cette loi (déclaration) sera appliqué à toutes les formes de tuberculose pulmonaire, ayant atteint un degré tel, que les crachats <expectorés sont bacillifères ; cependant, l'application de Tarticle r°* ne sera prescrite que lorsque la personne atteinte -de cette forme de tuberculose :

1° Couche ou travaille habituellement dans le même appartement qu’une ou plusieurs autres personnes, non atteintes de la maladie ;

2° Est employée ou occupée à la manipulation, à la préparation, à la distribution du lait, de la viande ou de tout autre aliment destiné à la vente au public.

OrDoNNANCE II. — L’ordonnance II répète toutes les prescriptions édictées dans la deuxième partie de la loi; elle établit, en ontre, un modèle de certificat légal de déclaration

(modèle A) (1). Pour préciser son diagnostic, un médecin .

1, Voir les imprimés page 162.

traitant peut envoyer à un bactériologiste officiel, des

échantillons des crachats de ses malades.

Le bactériologiste devra envoyer au médecin le résultat de

son analyse.

Si le bactériologiste certifie qu’il se trouve dansles crachats examinés des bacilles tuberculeux, le malade sera considéré comme atteint de tuberculose pulmonaire au degré visé dans l'ordonnance 1, et le médecin devra, outre le certificat légal, envoyer au Medical Officer of Health le certificat du

bactériologiste.

Le Medical Officer of Health devra, en recevant un certificat médical, relever les renseignements qu'il contient sur un registre conforme au modèle B, puis transmettre ce certificat, avec son avis personnel sur les mesures à prendre, à l'agent exécutif des règlements sanitaires du district, qui conservera

ledit certificat dans les archives.

Une copie de tous les certificats et des mesures qui en ont résulté, sera conservée par l'agent exécutif des règlements sanitaires, dans un registre (registre des déclarations) conforme au modèle C.

L'agent exécutif des règlements sanitaires devra, en recevant du Medical Oficer of Health un certificat, examiner le registre des déclarations, et s'assurer qu'un certificat concernant la même personne, n’a pas été reçu auparavant, et, au cas échéant, il devra immédiatement en prévenir le

médecin traitant et le Medical Officer of Health.

Sile registre des déclarations ne fait mention d'aucun certificat antérieur, l'agent exécutif des règlements sani-

taires devra y inscrire tous les renseignements contenus

dans le certificat qu'il vient de recevoir, et, s’il y a lieu, les observations du Medical Officer of Health.

Le Medical Officer of Health devra, dans un délai d’un mois après le 31 mars de chaque année, envoyer au Local Government Board. un sommaire des renseignements (à l'exclusion des noms et des adresses) contenus dans les certificats reçus par lui depuis le 31 mars de l’année précédente; ces renseignements seront classés d’après l’âge, le sexe, et la profession des malades.

Les autorités sanitaires devront prendre des mesures pour que les renseignements contenus dans les certificats et dans

les registres ne soient pas divulgués.

Quand un malade, au sujet duquel une déclaration a été faite, se rétablit, au point qu'il ne présente plus de danger de contagion, le certificat et l'inscription correspondante au registre des déclarations devront être annulés.

En dehors du règlement d'administration publique que nous venons de voir, une circulaire, concernant les mesures générales (1) qui peuvent être prises dans la lutte contre la tuberculose, conformément à l'esprit de la loi de 1908, a été envoyée aux autorités sanitaires ; de même que celle qui concerne l’Angleterre, nous l'avons laissée de côté, car elle expose les mesures générales que nous avons étudiées au