LES MALADIES CONTAGIEUSES

des animaux domestiques

Du 14 Avril 1894

Nous, Christian IX, par la grâce de Dieu , Roi de Danemarh , etc., faisons savoir que le Rigsdag a décrété la loi suivante, que nous avons ratifiée par notre acquiescement.

Les médecins vétérinaires diplômés, s’ils veulent se servir de leur droit de pratiquer, doivent avoir un registre légalisé par le bailli du district dans lequel ils demeurent (à Copenhague par le directeur de la police); ils peuvent se le procurer à Copenhague et dans les autres villes, au compte de la caisse communale et à la campagne à celle de la répartition des fonds du baillage.

Dans ce registre, le médecin vétérinaire doit inscrire un court rapport des cas de maladies infectieuses des animaux domestiques, qui doivent être l’objet de son examen ou de ses soins, en même temps que ce qu’il propose ou prescrit pour empêcher la propagation de la maladie.

A l’égard de ces maladies, les médecins vétérinaires doivent se conformer aux instructions qui seront données par le ministre de l’intérieur et satisfaire, non seulement aux indications particulières données par le vétérinaire appelé, mais aussi à celles du bailli ou du maître de police.

Il est défendu à d’autres qu’à des médecins vétérinaires diplômés, de prendre le bétail d’autrui en traitement pour quelque maladie contagieuse que ce soit.

Les maladies des animaux domestiques qui devront être soumis à des soins officiels particuliers (maladies malignes contagieuses) sont : le sang de rate chez tous les bestiaux, la fièvre aphteuse chez les bestiaux ongulés sans exception, la clavelée, le piétin et la gale chez les moutons, la paraplégie infectieuse, la morve et le farcin chez le cheval, la fièvre catarrhale maligne, la péripneumonie et la peste bovine chez le bœuf, la diphtérie porcine (diphtérie porcine aiguë ou peste des porcs, diphtérie chronique ou inflammation intestinale caséeuse) et le rouget chez le porc.

Si quelque autre maladie contagieuse du bétail prenait un grand développement et un caractère plus malin. le ministre de l’intérieur est autorisé à décider si

à l’avenir, cette maladie doit être comptée au nombre des maladies contagieuses malignes ; en ce cas un avis officiel doit être publié.

Si quelque maladie contagieuse attaque des animaux autres que des animaux domestiques, dans des circonstances qui pourraient offrir un danger de contagion pour les hommes ou les animaux, le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en application les règlements contenus dans les §§ 3 à 7 avec les changements que nécessiteraient les circonstances.

Si quelque animal domestique est atteint d’une des maladies susdites, ou si on a quelque raison de le supposer, son propriétaire, ou celui qui, en son nom, a la surveillance des animaux, devra faire attention, à ce qu’aucune pièce du troupeau ne soit emmenée avant la venue du vétérinaire; il devra aussi, dans un délai de moins de 24 heures après la constatation de la maladie, faire venir le vétérinaire autorisé, ou communiquer le cas au maître de police ou au maire. Ce dernier, s’il apprend la chose d’une autre manière, doit immédiatement la communiquer au maître de police.

Quand la peste bovine est déclarée, chaque propriétaire d’animaux ruminants, qui demeure dans la circonscription déterminée par le ministre de l’intérieur autour de l’endroit contaminé, ou celui qui a la surveillance des animaux, sera tenu d’annoncer aussitôt au maître de police, au maire ou au vétérinaire chaque cas de maladie interne qui survient dans le troupeau.

Si le médecin vétérinaire trouve que quelqu’un des animaux examinés par lui est atteint d’une des maladies mentionnées dans le § 2, ou qu’il en suppose la possibilité, soit qu’il ait été appelé par le propriétaire ou envoyé par le maître de police, ou qu’il soit devenu attentif d’une autre manière à l’état de l’animal, il devra, le plus promptement possible, le faire éloigner des animaux sains, autant que la nature de la maladie l’exigera et que les circonstances le permettront, à moins que le propriétaire ne donne son consentement à ce que l’animal soit abattu sur le champ, sans indemnité. Le médecin vétérinaire est en outre autorisé à défendre qu’aucun animal du troupeau qui peut être atteint de la maladie en question (même si cet animal n’est pas suspect de maladie) ne soit transporté de ce lieu, et à ordonner, si c’est nécessaire, que les endroits où l’animal malade s’est tenu et les objets avec lesquels il a été en contact soient convenablement nettoyés ; il doit aussi faire observer les règles de conduite provisoires indispensables pour empêcher la propagation de la maladie; le tout doit être conforme aux instructions que les vétérinaires ont reçues à ce sujet.

Lorsque le vétérinaire aura inscrit dans son registre les indications prescrites dans le § 1, c’est-à-dire la date de la visite, le nom du propriétaire et de sa demeure, l’espèce de l'animal, les signes particuliers, la nature de la maladie contractée et les règles de conduite prescrites, ce procès-verbal sera lu à haute voix devant le propriétaire ou celui auquel incombe la surveillance

du traitement de l’animal. Par sa signature au-dessous du procès-verbal, le propriétaire s’engage à suivre les prescriptions qu’il a reçues, lors même que cela l’obligerait à porter plainte à l’autorité supérieure. Si la signature est contestée, le médecin vétérinaire peut s’adresser : dans la ville au maître de police, à Copenhague au directeur de la police et à la campagne au maire de la commune, qui devront sans délai prendre les mesures nécessaires.

Quand le vétérinaire est tombé d’accord sur les arrangements à prendre avec les personnes que cela concerne, il fait le plus promptement possible un rapport complet au maître de police ; ce rapport, accompagné des propositions sur les règles de conduite ultérieures qu’il j uge nécessaires, contient en outre des explications sur ce qui a été fait. Il doit être envoyé sans retard, par le bailli, au ministre de l’intérieur. Dans des circonstances particulièrement menaçantes, notamment en cas de peste bovine, de péripneumonie du bœuf, de fièvre aphteuse, de diphtérie aiguë du porc, et quand c’est le premier cas d’une des susdites maladies dans la contrée, le médecin vétérinaire doit aussitôt télégraphier directement au ministre de l’intérieur et informer le plus promptement possible le maître de police et le bailli de ce qui aura été fait.

Quand le médecin vétérinaire, dans son rapport au maître de police, affirme que la maladie est l’une de celles qui sont mentionnées dans le § 2, ou que, la chose est probable, le maître de police est obligé de mettre,

par un procès-verbal, tout le troupeau sous surveillance officielle (à l'exception pourtant des animaux qui ne peuvent pas contracter la maladie indiquée) et simultanément, même les troupeaux qui sont sous une suspicion semblable d'infection, à moins qu’il y ait un doute sufiisant, sur l’exactitude du diagnostic du médecin vétérinaire, pour qu’il veuille prendre sous sa propre responsabilité les dispositions ultérieures, jusqu’à un nouvel examen auquel il sera procédé aussitôt. Dans ce cas, les dispositions prises provisoirement par le médecin vétérinaire, seront maintenues jusqu’à ce qu’enfin la question soit tranchée. Toutefois, si plusieurs médecins vétérinaires ont eu une consultation, et que, parmi eux, il y ait eu divergence d’opinions sur la nature du cas, il sera admis provisoirement que la maladie contagieuse existe.

Si le maître de police, par une autre voie que par l’intermédiaire du vétérinaire, a eu connaissance de la présence vraie ou supposée de quelqu’une des maladies contagieuses mentionnées dans le § 2, il est tenu de faire, sans délai, examiner la chose par un médecin vétérinaire et après cela de prendre les dispositions nécessaires.

Dans des circonstances exceptionnelles, en particulier quand la maladie se répand dans plusieurs juridictions d’un baillage, le bailli, ou, dans le cas où le ministre a envoyé à cette occasion un expert particulier, cet expert lui-même, peut se charger des fonctions du maître de police.

Quand un ou plusieurs troupeaux sont ainsi placés sous une surveillance officielle, le maître de police peut, non seulement prendre les mesures nécessaires à la stricte observation des ordres relatifs à la séparation et à la désinfection des animaux atteints (notamment à leur maintien à une distance convenable des autres animaux dans une enceinte suffisante, leur réclusion à l’étable, l’enlèvement de leurs déjections, l’emploi pour leur usage d’ustensiles particuliers, la désinfection ou la destruction des objets qui ont été employés pour eux, la nomination de domestiques qui leur soient affectés, le renvoi de toutes personnes non-qualifiées, la désinfection des personnes qui ont été en contact avec les animaux malades, l’enfouissement des cadavres en leur totalité, ou des parties qui ne peuvent pas être employées sans danger de propagation de la maladie); mais en outre, le maître de police est encore autorisé à défendre qu’aucune pièce du ou des troupeaux, bien qu’elle ne soit pas elle-même atteinte de la maladie, soit éloignée de la propriété, soit introduite dans une autre propriété, ou passe sur un chemin public. 11 sera néanmoins, si la chose est possible, permis au propriétaire de conduire ses bestiaux sains dans ses propres champs, pourvu que ceux-ci soient situés aux environs de la ferme.

Si la maladie déclarée est la peste bovine, la péripneumonie, la fièvre aphteuse, la diphtérie du porc ou le rouget, les animaux qui pourraient en être atteints, ne doivent pas être introduits dans le troupeau. En cas

de diphtérie du porc, le ministre de l'intérieur peut défendre que le troupeau soit augmenté par l’élevage. Le maître de police peut faire marquer sur la peau un signe convenu, mais non permanent, qui ne pourra, sans sa permission, être supprimé ou rendu méconnaissable, tant que l’animal est sous surveillance officielle. Des infractions intentionnelles aux prescriptions ordonnées, entraînent, outre une responsabilité pénale d’après le § 16, la privation du dédommagement auquel le propriétaire a droit en cas d’abattage de l’animal (§8).

Si la maladie prend une plus grande extension ou présente un caractère malin particulier, le bailli défendra par une annonce imprimée dans les journaux les plus répandus de la contrée, toute foire, exposition ou rassemblement d’animaux qui peuvent contracter la maladie. Une semblable défense sera toujours faite en cas de peste bovine, de fièvre aphtheuse et de diphtérie porcine aiguë.

Quand la peste bovine sévit, le ministre de l’intérieur peut ordonner l’isolement du district attaqué et intercepter aussi les relations entre les habitants de celui-ci et ceux des districts environnants, dans le circuit nécessaire, pour empêcher la propagation de la maladie. Cependant dans certains cas pressants, le maître de police peut permettre une exception à cet isolement, mais ordonner alors toutes les règles de prévoyance nécessaires, telles que les directions pour la désinfection urgente. Quand la maladie contagieuse maligne répandue parmi le bétail fait craindre une plus grande extension, le ministre de l’intérieur peut ordonner que le lait, le petit lait et la battue ne soient livrés par les

laiteries et les commerces de lait, qir après avoir été soumis à une élévation de température d’au moins 70° Réaumur.

En cas de lièvre aphteuse, le ministre de l’intérieur sera autorisé à ordonner, dans une plus ou moins grande étendue du pays, que tous les chiens soient tenus attachés ou conduits en laisse, de sorte que les chiens errants seront saisis et tués d’après les règlements du § 9.

Le maître rie police décide d’après les déclarations du médecin vétérinaire et les autres informations reçues, de quelle manière les mesures du § 6 doivent être appliquées et quand elles doivent cesser. Autant que possible il examinera lui-même sur place, statuera sur l’exécution des arrangements à prendre et surveillera l’application des ordres donnés. Si les propriétaires sont récalcitrants, le maître de police peut faire exécuter les mesures décrétées au § 17. Si le propriétaire se croit lésé par les mesures prises, i l peut exiger un examen du bailiage.

Si l’on peut supposer que la contagion est importée d’un autre endroit, ou qu’elle peut s’être transmise à d’autres troupeaux, il sera pris des renseignements précis là-dessus et les mesures nécessaires seront exécutées sans délai.

En tant que la trace de la contagion peut être suivie dans d’autres juridictions, les maîtres de police de cellesci en seront informés.

Si le ministre de l’intérieur envoie un vétérinaire sur

place, la responsabilité du médecin vétérinaire de la localité est couverte.

Si l’on suppose que la maladie répandue dans le troupeau est la péripneumonie du bœuf, la peste bovine ou la diphtérie du porc, le maître de police fera abattre quelques pièces de bétail et en ordonnera l’autopsie pour arriver à la certitude de la chose.

Les animaux qui, d’après la déclaration du médecin vétérinaire, seraient atteints d’une des maladies mentionnées § 2 (ou d'une autre maladie qui, à l’avenir, devrait être comptée parmi les maladies contagieuses) peuvent être abattus par ordonnance du ministre de l'intérieur. De même, le ministre de l’intérieur peut, quand de semblables répressions de la maladie sont rendues nécessaires, ordonner que les troupeaux dans lesquels la maladie est déclarée soient abattus en tout ou en partie.

Tout cheval qui, d’après la déclaration du médecin vétérinaire est infecté de la morve ou du larcin, doit être abattu. Si l’on soupçonne que la morve a atteint un troupeau, et s'il y a lieu de craindre que la contagion s’est répandue dans un grand nombre d’autres troupeaux, le maître de police, à condition que l’avis du médecin vétérinaire supérieur ou celui du comité des épizooties soit conforme au sien, peut faire abattre le ou les chevaux suspects pour arriver à une certitude de la chose.

Si un troupeau de chevaux est isolé sous suspicion de morve, le propriétaire peut exiger que dans l’espace de

4 semaines, il soit pris une décision relativement à la levée de l’isolement ou à l’abattage des animaux suspects. En pareil cas. l’animal malade doit être soumis officiellement, à l’épreuve de la malléine; si l’animal succombe à la suite de l’expérience, le propriétaire est autorisé à demander une indemnité, comme si l’abattage avait eu lieu.

Les animaux abattus devront être autopsiés et les résultats obtenus envoyés sans délai au ministre de l’in-térieur. Le propriétaire est autorisé, en attendant le délai fixé par le maître de police, pour chaque cas. à appeler un médecin vétérinaire diplômé pour assister à l’autopsie et prendre part à la décision relative à l’état de l’animal. S’il y a un doute ou une divergence d’opinion entre les médecins, la question sera tranchée par le comité des épizooties.

Avant l’abattage, le maître de police fera taxer les animaux par trois personnes qu’il désignera. La valeur des animaux est estimée d’après leur état lors de rabattage, sans qu’on tienne compte de la maladie contagieuse vraie ou supposée qui le nécessite. La somme déterminée sera entièrement payée au propriétaire, si l’autopsie donne comme résultat que l’animal n’était pas atteint d’une des maladies susdites ; en cas contraire, le propriétaire ne recevra que les 4/5 de la dite somme. Dans le cas où la maladie serait due à la négligence du propriétaire, celui-ci perdra le droit à l’indemnité qu’autrement il aurait reçue.

L’indemnité, ainsi que les frais de taxation et d’abattage sont payés: moitié par la caisse de l’Etat, moitié à la campagne par les fonds du baillage, à Copen-

hague et dans les autres villes, ils Je sont par la caisse communale, dont les déboursés, sauf pour Copenhague, sont ensuite l’objet d’une répartition entre les villes du district.

Quand à la fin de l’exercice annuel, les frais d’un baillage ont un excédant de 10 ores pour chaque tonne de grains, base de l’évaluation cadastrale du district, l’excédant, est remis au baillage par la caisse de l’Etat. De même, pour la ville de Copenhague et les autres villes, la caisse de l’Etat couvre la partie des frais dont il s’agit, lorsque dans l’exercice annuel, ils dépassent un montant de 2 ores et demie par individu dénombré.

Pour Bornholm, la caisse de l’Etat couvre la partie des frais qui manque aux fonds du baillage, lorsqu’ils dépassent une somme de 11 ores par tonne de grains, base de l’évaluation cadastrale de l’île.

Si un chien est suspect de rage, ce cas sera signalé sans retard : à Copenhague, au directeur de la police, dans les autres villes au maître de police, à la campagne au maire de la commune, qui aura à veiller à ce que l’animal soit aussitôt solidement attaché et enfermé et à ordonner qu’il soit examiné le plus vite possible par un vétérinaire. Si l’on ne peut ni l’attacher, ni l’enfermer, il doit être immédiatement abattu.

Si le vétérinaire déclare le chien enragé, l’animal sera tout de suite abattu, puis on en fera l’autopsie et les résultats seront, sans délai, communiqués au bailli (à Copenhague au directeur de la police). Tout animal qui aura été mordu par un chien enragé, sera abattu, à

moins que le ministre de l’intérieur n’octroie une exception. Pour d’autres animaux domestiques que des chiens ou des chats, le propriétaire recevra un dédommagement d’après les règlements du § 8, pourvu cependant que l’animal soit toujours considéré comme atteint de la rage. La viande de l’animal abattu ne doit pas être employée pour la nourriture des hommes ou des bêtes.

Quand il survient dans la contrée un cas isolé ou quelques cas de rage canine, le bailli peut (à Copenhague, le directeur de la police) par une proclamation officielle, ordonner que, dans le district signalé, tous les chiens, qui ne sont pas à l’attache, soient jusqu’à la levée de cet ordre munis d’une muselière. Tous les chiens, non à l’attache, qui ne seront pas munis de la susdite muselière pourront, par ordre de la police, être pris et tués dans le courant de trois jours, si dans ce délai ils n’ont pas été relâchés contre le paiement des frais.

Si la rage canine se propage, de telle sorte qu’elle prenne un caractère alarmant, le bailli ordonnera (à Copenhague, le maître de police) par une proclamation : que, dans le district signalé, tous les chiens soient tenus attachés ou soient abattus. A Copenhague et dans les autres villes, d’après les ordres de la police, tous les chiens qui ne seraient pas attachés ou enfermés seront pris et tués. A la campagne, dans un cas semblable, il est permis à chacun de tuer un chien qui ne serait ni attaché ni enfermé et le maître de police pourra, s’il le juge nécessaire, engager des gens pour cet usage.

Quand la rage canine est répandue, ou supposée l’être.

dans le pays, le ministre de l'intérieur est autorisé à ordonner par une proclamation officielle, que, dans une plus ou moins grande partie du pays et aussi hors delà contrée où la maladie s'est déclarée, tous les chiens soient enfermés et attachés.

Quand dans les districts frontières du pays voisin la rage canine est déclarée, le ministre de l’intérieur peut faire une ordonnance semblable dans les juridictions avoisinantes que cela concerne.

Pour ce qui a rapport à la capture et à l’abattage des chiens qui sont trouvés errants contre l’ordonnance du ministre de l’intérieur, il sera procédé suivant les ordres donnés par les baillis.

Les maladies moins contagieuses des animaux domestiques se répartissent ainsi :

A. — La pneumonie maligne

du cheval.

L’anasarque

La fièvre catarrhale épizootique (influenza érysipilateuse)

Le charbon symptomatique du bœuf, ainsi que toute maladie des chevaux, des bœufs, des brebis, des chèvres, des porcs, de caractère typhoïde ou putride.

B. — La stomatite pustuleuse et la gourme du

cheval.

L’affection pustuleuse des organes génitaux du cheval et du bœuf.

La variole et la gale (sarkoptes et dermatokoptes) des animaux domestiques autres que les brebis.

L’herpes tonsurans.

La gale folliculaire du chien ;

Le choléra des poules.

A l’égard des maladies désignées sous les lettres A, et B, le propriétaire ou celui qui a la surveillance des animaux, a pour devoir, quand il est à craindre qu’une de çes maladies soit déclarée :

1° d’avertir le maître de police ou le maire que cela concerne ou un médecin vétérinaire diplômé, quand quelqu’une des maladies nommées sous la lettre A, surgit dans son troupeau ou quand quelqu’une de celles nommées sous la lettre B se propage dans son troupeau ;

2° de ne pas laisser conduire aux marchés des animaux atteints de cette maladie, pas plus qu’à des expositions de bétail, ni sur des pâturages privés ou publics, ni dans des étables étrangères ou dans d’autres lieux de rassemblement de bétail pour l’exportation ou pour quelqu’autre but.

Si le maître de police le juge nécessaire, il fera faire une enquête sur place de la maladie et des circonstances qui raccompagnent, par un médecin vétérinaire, et sur l’avis de celui-ci, il rendra une ordonnance concernant les mesures d’isolement et de désinfection à prendre, ainsi que sur l’emploi de la viande, du lait, ou des autres produits des animaux malades. Pour les maladies comprises sous la lettre A, le maître de police peut de plus, si les cas ou les circonstances l’exigent, défendre que quelques pièces du troupeau atteint ou supposé l’être, même si l’animal n’est pas malade, soit éloignée de la propriété ou en sorte, ou passe sur un des chemins qui y conduisent; pour cette défense, le

maître de police doit toujours demander l’avis du comité des épizooties. S’il est possible, la défense ne doit pas être faite avant que le comité se soit prononcé.

§ il

En ce qui concerne la tuberculose du bétail (y compris la tuberculose mammaire du bétail) et celle des porcs, le propriétaire ou celui qui a la surveillance des animaux sera tenu :

a) à ne pas conduire des animaux atteints de tuberculose manifeste, à des foires, à des expositions d’animaux, dans des pâturages étrangers ou possédés en commun, dans des étables étrangères ou dans d’autres lieux de rassemblement de bestiaux, soit pour l’exportation, soit dans n‘irnporte quel but, et à ne pas vendre ces animaux malades, si ce n’est pour la boucherie ;

b) à ne pas vendre et à ne pas employer pour la nourriture des hommes, la viande des animaux atteints d’une tuberculose manifeste, à moins que les animaux abattus et leurs intestins n’aient été examinés par un vétérinaire et que celui-ci ait donné un certificat en permettant l’usage alimentaire;

g) à ne pas vendre le lait des vaches atteintes de la tuberculose mammaire; à ne pas l’employer à la nourriture des hommes ou à la fabrication du beurre et du fromage, et à ne l’employer qu’à l’état cuit pour la nourriture des bestiaux.

Le bailli doit prendre des mesures pour que dans les marchés de chevaux et de bœufs, ainsi que dans les

expositions d’animaux tenues dans le district, il se trouve un médecin vétérinaire, qui, officiellement, exerce une surveillance sanitaire et recherche si, parmi les animaux rassemblés, il y en a qui sont atteints de quelque maladie contagieuse (§§ 2 et 1 0) ou qui souffrent ostensiblement de la tuberculose (§ 11). Il doit aussi veiller à ce que les animaux rassemblés dans un pâturage public, soient examinés auparavant par un vétérinaire. En outre le bailli sera obligé, quand les circonstances le motiveront, à faire désinfecter les étables publiques et les lieux où les animaux domestiques ont séjourné.

De même, quand le danger de la contagion est à craindre, un médecin vétérinaire devra procéder à une enquête générale sur tous les animaux domestiques d’une certaine espèce, dans une aussi grande partie du district que le bailli le jugera nécessaire.

Lorsqu’on craint la propagation de la maladie dans la localité, le ministre de l’intérieur peut ordonner la surveillance sanitaire sur les boucheries de porcs et sur les laiteries tenues en commun dans lesquelles sont tenus des porcs, sur les étables des marchands de bétail et sur d’autres commerces offrant un danger spécial de contagion.

Les frais occasionnés par la surveillance du vétérinaire sont couverts par la caisse de l’Etat.

En ce qui a rapport aux lieux de décharge publique des immondices, où la diphtérie porcine peut facilement se propager, le ministre de l’intérieur, après une délibération sur ce sujet avec le comité des épizooties.

est autorisé à défendre l’élevage des porcs ainsi que l’emploi des constructions destinées à cet usage. Seulement, dans les endroits où l’élevage du porc a existé avant l’émission de cette loi, une indemnité sera accordée aux personnes atteintes par cette interdiction. L’indemnité, qui est fournie par la caisse de l’Etat, n’est payée qu’aux particuliers et pour une perte directe. En outre le ministre de l’intérieur, quand il 11e trouve pas une cause suffisante pour mettre en usage la susdite mesure, pourra ordonner, pour empêcher la propagation de la maladie, les modifications nécessaires à l’égard de l’industrie porcine dans les endroits nommés, comme l’inspection des porcs tués, la défense de vente ou de transport de porcs vivants, excepté pour l 'abattage immédiat.

Quand il y a des raisons d’admettre que quelque maladie contagieuse s’est déclarée parmi les animaux domestiques d’un pays, le ministre de l’intérieur peut interdire l’importation de ces animaux ainsi que celle des produits bruts tels que : crins, peaux, graisse, viande. 11 peut également défendre d’introduire d’autres animaux ou des objets au moyen desquels la contagion pourrait se communiquer.

Quand la maladie est déclarée dans une région, le ministre de l’intérieur peut défendre soit l’exportation de l’espèce des animaux atteints, soit celle d’autres animaux ou d’objets qui pourraient propager la maladie, de la région (le district ou la partie limitrophe de celuici) où la maladie a été constatée, dans d’autres par-

ties du pays. S'il ne juge pas nécessaire d’interdire absolument le transport, il peut imposer comme condition l’attestation de santé des animaux transportés.

Tous les animaux qui pourraient être atteints de quelque maladie contagieuse maligne, seront, a leur entrée dans le pays, soumis, aux frais de l’importateur, à une inspection sanitaire, d’après les règlements qui seront prescrits par le ministre de l’intérieur. Celui-ci fixera aussi les conditions ultérieures relatives a l’importation des animaux de même espèce, ainsi que celle de produits bruts provenant de ceux-ci, qui pourraient introduire la contagion dans le pays .

Quand la peste bovine est déclarée dans les districts frontières des pays voisins, le ministre de l’intérieur, sans tenir compte si quelque cas de maladie s’est déclaré dans le pays même, doit ordonner, dans les districts frontières, l’exécution des règlements indiqués au S 6.

Les contraventions aux prescriptions de cette loi. ou leurs conséquences, seront punies par une amende variant de 4 à 500 couronnes, à moins qu’elles n’entraînent une pénalité plus grande selon d’autres lois: en cas de récidive, l’amende sera doublée. Celui qui par sa négligence a été la cause que la maladie a éclaté dans son troupeau, perd son droit à l’indemnité officielle qu’il aurait dû recevoir par le fait de cette loi. Celui qui, en contravention avec la défense concernant

l’importation, fait des acquisitions en secret et introduit de l’étranger des animaux vivants, sera puni de prison d’après la loi pénale. § 25.

Toutes les contraventions faites à la présente loi seront punies comme affaires de police. Le produit des amendes revient a la caisse communale que cela concerne.

Toutes les dépenses résultant de cette loi, qui sont causées par l’entretien des animaux domestiques malades ou supposés malades : (isolement ou désinfection d’animaux, désinfection d’étables, d’instruments ou d’autres objets, enfouissement d’animaux morts) sont à la charge du propriétaire. Mais le propriétaire sera indemnisé par l’Etat des frais occasionnés par les prescriptions de la police vétérinaire, concernant en particulier les moyens de désinfection (eau phéniquée, solution de chlorure de chaux, etc., etc.) conformément aux règles établies dans le § 8.

Au cas où, pour empêcher la propagation de la maladie, il est nécessaire d’anéantir des objets infectés tels que : peaux d’animaux morts de maladie, foin, paille, ustensiles d’étable et autres, le propriétaire est dédommagé d’après une estimation faite, avant que la destruction ait lieu, par trois personnes désignées par le maître de police. Les frais des travaux nécessités, ordonnés officiellement en semblable occurence, ainsi que la construction d’enceinte pour l’isolement des animaux infectés, quand une enceinte de ce genre ne se trouve pas sur le domaine, la réparation du pavage, le

changement des charpentes, etc., etc., sont aussi remboursés entièrement au propriétaire.

Quand un troupeau a été isolé officiellement et qu’on reconnaît que la maladie présumée n’existe pas, le propriétaire est dédommagé, d’après les règlements, de la perte qu’il peut avoir subie. Quand à l’évaluation du dédommagement, le maître de police, après discussion avec le propriétaire lésé, soumettra une proposition au bailli, laquelle sera transmise au ministre de l’intérieur qui décidera la question. Pour la ville de Copenhague, la proposition sera soumise au directeur de la police. Aucune réclamation concernant un dédommagement de ce genre ne peut être introduite devant les tribunaux. Pourtant celui qui n’est pas satisfait de l’indemnité reçue, peut demander que la somme en soit fixée par une taxation faite par trois personnes nommées par les tribunaux. Les frais de taxation sont supportés par l’Etat. Tous les frais des mesures exécutées par le médecin vétérinaire, d’après les règlements officiels, y compris les affaires concernant le § 4 de cette loi, sont payés (sauf dans les cas pour lesquels il a été donné plus haut d’autres prescriptions) a la campagne par les fonds de répartition du baillage, à Copenhague et dans les autres villes par la caisse communale dont les déboursés, sauf pourtant pour Copenhague, sont répartis plus tard, entre toutes les villes du district. Suivant ce mode, les frais sont payés d’avance dans les cas où le maître de police a été obligé de faire exécuter des mesures, qui devaient être à la charge du propriétaire, § 7.

Pour' l’ exécution de services officiels, le médecin vétérinaire reçoit 4 couronnes pour chaque demi -journée (comptée à 5 heures) qu’il y a consacrée; cette somme est aussi accordée quand P affaire a demandé un temps plus court. Dans la règle, un médecin vétérinaire ne doit pas toucher plus de 8 couronnes par jour ; pourtant, il peut lui être accordé officiellement 12 couronnes, quand, dans des cas particuliers, il doit achever un travail de plus de dix heures par jour. Pour les frais de déplacement, il reçoit 75 ores pour chaque demimille direct. autant pour le retour, et une somme semblable, quand la distance dépasse un demi-mille entier. Le bailli est autorisé à réduire le compte, mais d’une façon équitable, lorsque Paffaire et le voyage occasionné par elle, n’ont pas eu lieu par ordre formel de Pautorité.

S’il est nécessaire de se servir du chemin de fer, on emploiera la deuxième classe.

Pour l’autopsie d’un chien ou d’un autre petit animal, le médecin vétérinaire reçoit 4 couronnes ; pour celle d’un cheval ou d'un boeuf, 6 couronnes, pourtant, pour plusieurs autopsies entreprises au même endroit, dans un jour, il recevra cette somme entière pour la première autopsie, et la moitié pour chaque autopsie suivante.

Le compte des autopsies, faites ainsi dans la même journée, ne doit pas dépasser 30 couronnes. Pour les certificats et les rapports dressés à l’occasion de ces affaires officielles, le médecin vétérinaire ne reçoit aucun paiement particulier.

A Bornholm, les frais occasionnés par les prescriptions de la présente loi, qui ne sont pas à la charge de la caisse de l’Etat ou des propriétaires des animaux, sont supportés par les fonds du bail! âge public des villes et des districts de Pile.

La loi du 29 décembre 1857 sur les maladies contagieuses des animaux domestiques, la loi supplémentaire à la susdite loi du 12 octobre 1892; la loi du 14 décembre 1887 sur les dispositions à prendre contre la diphtérie porcine, ainsi que la loi du 30 octobre 1876 sur les dispositions à prendre en cas de rage, sont abolies ; en outre, l’abolition qui avait été décrétée de la loi du 29 décembre 1857, du décret du 30 novembre 1778. du décret du 28 novembre 1806, de l’affiche du 4 octobre 1815, lettre A. et de l’affiche du 3 avril 1844 est maintenue :

Cette loi n’est pas appliquable aux îles Ferroë.

En conséquence, doivent se conformer a cette loi toutes les personnes qui y sont intéressées.

Donné à Amalienbory , le 14 avril 1893.