Y compris la subvention fournie par l'Empire
8. Non compris les versements pour constitution du capital de réserve pour chaque assurance.
9. Y compris les frais courants de toute l'organisation d'assurances.
10. Réserves légales pour assurer le fonctionnement de chaque assurance.
11. Indemnité moyenne allouée pour chaque cas de recours au bénéfice de l'assurance (voir tabl. B).
12. Frais moyens de chaque assurance par tête d'assuré (voir tabl. B), — 1 mark = 100 pfennig =? 80 centimes.
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L'assurance impériale obligatoire, reposant sur 1 mutualité et l'autonomie des intéressés, embrasse sans disti7icti07i de nationalité toutes les )ersonnes qui, en Allemagne, travaillent moyenlant salaire ; elle donne à chaque assuré en cas de \naladiey d'accident^ d'invalidité on de vieillesse — contrairement à l'assistance publique — le droit légal à une série de secours nettement déterinitiés y sans frais de procédure.
L'assurance contre la maladie, établie par la :oi impériale du 15 juin 1883, embrasse les personnes occupées dans l'industrie et le commerce recevant un salaire ou des appointements (jusqu'à 2 000 marks); elle fonctionne au moyen des caisses de maladie, organisées localement par branche de profession. L'extension de cette assurance aux ouvriers agricoles et forestiers et aux domestiques n'est pas encore un fait accompli.
La caisse communale, locale, de fabrique, etc., ainsi constituée contre la maladie, « doit les soins médicaux (1), mais elle peut les faire donner
(1) Maurice Hlock, Leii Aasurancps ouvrières en Allemagne, p. 55, Paris, 1805.
dans un hôpital. Plusieurs associations ont déjà fait construire des hdpitaux spéciaux pour leurs blessés et même des maisons de convalescence; files ont souvent choisi pour soigner leurs malades des chirurgiens renommés. Ce n'est pas seulementrhumanilé qui pousse les corporations à faire çuérir leurs blessés, c'est encore leur intérêt bien évident m.
Dés 1 892, une société de bienfaisance de Francfort-su r-le-Mein, constatant que la plupart de ses malades étaient des tuberculeux, avait cons- Iruit un sanatorium populaire pour tuberculeux.
Mais c'est en 1893 que le D' Panmwitz, médecin militaire, eut l'idée d'utiliser les baraques de la Croix-Houge installées à l'occasion de l'ouverture du canal de Kiel, de les transporter près de Berlin et d'en faire un sanatorium populaire pour tuberculeux. Il fol installé à Grabowsee, à 30 kilomètres de la capitale.
Peu après, le professeur von Leydea coustituail une Société pour l'établissement des 80iuiloriums populaires et créait le sanatorium de Bciziff.
SYSTEME âlle;mând 191
o Quand, dit le D' Romme (1), le mouvement en faveur des sanatoriums populaires se généralisa ; quand, dans un véritable élan humanitaire, les communes, les districts, les villes, les Associations coopératives, les Sociétés de bienfaisance et de secours mutuels, les personnes privées, se firent un point d'honneur d'apporter chacun son obole à cette œuvre grandiose, il a fallu de toute nécessité régulariser et canaliser ce mouvement. C'est alors que, dans une réunion tenue par le comité de la Croix-Rouge et par le comité de Berlin-Brandenbourg, on décida la création d'un Comité central pour la création des sanatoriums populaires pour tuberculeux.
Afin de ne pas entraver ni ralentir l'activité d'autres sociétés poursuivant le même but, il fut décidé que seules les personnes appartenant à d'autres sociétés pouvaient faire partie du co-^ mité central. »
Les ressources financières furent assurées par des dons, des loteries, etc.
(1) D' Romme, Les Assurances ouvrières et la lutte contre la tuberculose en Allemagne (Revue gén. des sciences, nos 15 et 16, août 1899, p. 578).
i92 MOYENS d'exécution
« Mais, ajoute le D"* Romme, ce qui assura le succès définitif de ce mouvement, ce fut la participation logique, inévitable des deux organisations sociales : les caisses d'assurance contre rinvalidité et la vieillesse et les caisses d'assurance contre la maladie. Ce sont des considérations d'ordre purement financier et économique qui ont décidé ces organisations à prendre la tête du mouvement. »
Pour les caisses d'assurance contre l'invalidité, la question a été nettement posée au congrès de Stuttgard, en 1895, par le D' Gebhardt, dir recteur de l'établissement hanséatique d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse. Il a tout d'abord montré que la majeure partie des rentes d'invalidité était payée à des tuberculeux (20 à 22 p. 100 suivant les établissements), et ce qui est encore plus grave, le nombre des ouvriers tuberculeux auxquels on servait des rentes augmentait tous les ans.
SYSTEMS: ALLEMAND 193
Pour Berlin. • . . 9,47 p. 100. 12,i5 p, 100.
— Westphalie. . 10,98 — 18,14 —
— Thuringe . . 43,70 — 20,60 —
— Mecklembourg . 2,28 — 6,02 —
Toujours d'après le D' Gebhardt, sur 60.000 rentes d'invalidité, 8.500 sont servies à des tuberculeux, et comme leur nombre augmente, on peut prévoir le moment où toutes les ressources des caisses d'invalidité seront absorbées par les tuberculeux.
C'est pour parer à ce danger croissant que le D' Gebhardt proposa aux caisses d'invalidité de se charger en partie de l'entretien des tuberculeux hospitalisés dans des sanatoriums. Les caisses d'invalidité devant réaliser de cette façon un bénéfice notable.
Voici le calcul du D' Gebhardt : Un ouvrier tuberculeux qui ne peut plus travailler reste ordinairement à la charge de la caisse d'invalidité (avant de mourir), pendant deux ou trois ans. Sa rente annuelle étant en moyenne de 235 francs, il coûte à la caisse 470 à 700 francs. Mais, si dès
BaouARDEL. — Tuberculose. 13
ti'i MOYENS b'exêci-tio.n
le (lûbut de sa tuberculose l'ouvrier éi dans un sanatorium d'où H sorlirail au boul de trois mois pour reprendre son travail, la caisse d*invalidité payant, par exemple, seulement la moitié des frais de traitement (qui est de 5 francs par jour) aurait à dépenser 225 francs (90 jours à 2 fr. 30 par jour). Dans ces conditions, l.OÛO ouvriers tuberculeux lui coûteraient 223.000 fr. tandis qu'aujourd'bui ils lui reviennent à 475.000 francs en rente, payables pendant deux ans.
(1 Un calcul analogue a été établi par l'Office impérial d'hygiène ; en admettant que sur 9O.O0(l malades de 15 à 60 ans qui meurent tous les ans de Luberculose, 12.000 soient désignés pour suivre le traitement dans les sanatoriums, et que, sur ceux-ci, 9.000 puissent par suite de ce traitement reprendre encore pendant trois ans le travail interrompu, il s'ensuit qu'en portant i fi23 francs en moyenne le cliiffre du salaire annuel, le bénéfice social sera de 3 X 625 X 9.000 ou 16.875.000; si de ce chiffre on déduit les frais de traitement et les îiUérèts des capitau.v en^gés, le bénéfice restera de 8.375,000 francs. »
Telles sont les ressources des sanatoriums allemands. Elles sont alimentées par le concours des illes, des communes, des particuliers et leur evenu est assuré par la participation des caisses 'assurance contre l'invalidité et la majadie.
