‹ La lutte contre le sweating-systemChapitre 42 sur 74 · CHAPITRE PREMIER Objet. Siège social · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER Objet. Siège social

Article premier. — T1 est formé entre les ouvrières coutu rières et professions connexes à domicile qui adhèrent aux présents statuts, une association professionnelle basée sur la loi du 21 mars 1884.

Art. 2. — Cette association a pour but :

19 J/étude et la défense des intérêts professionnels et économiques des membres du Syndicat.

20 La création d'institutions d'assistance mutuelle et de prévoyance.

Art. 3. — Association prend le nom de Syndicat des couturières ef professions connexes à domicile.

Art. 4. — Le Siège Social est établi à Paris, 3, impasse Gomboust. Il pourra être établi en tout autre lieu par délibération du Conseil Syndical. Des sections, reliées au Siège Social, pourront être créées suivant les nécessités.

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