CHAPITRE, III
Les Projets de loi français
Ils s'inspirent du désir de sauver le travail à domicile. — Ils réclament l’extension de la protection légale au travail à domicile. — La proposition Ledin-Vidon. — Extension proposée de la loi de 1900. — Limitation de la durée du travail à domicile. — Discussion. — Ie remède proposé pire que le mal. —— Rejet. — Le travail à domicile trop différent du travail aggloméré pour devoir lui être assimilé dans une réglementation commune. — La proposition Coutant sur le minimum d'existence. — Exposé et discussion. — La proposition priverait de travail l'ouvrier médiocre. — Le salaire à la journée est impraticable dans la fabrique collective. —. Les injustices que la proposition consacre, — Critique de la procédure prévue pour la fixation du minimum d’existence, — La concurrence de département à département. —
PAGES
us
La proposition de Mun et l’avant-projet de l'Office du travail. — Le salaire minimum. — Influence de la loi anglaise. — Le minimum de salaire ne peut aboutir que par la loi. — Le projet Lefébure-Rochebillard par l'initiative privée. —
Insuccès total. — Importance de la tentative. — Un article de M. V. Breton. —Ses résultats au point de vue de l’intervention légale. — Les difficultés insurmontables rencon-
trées par le contrat collectif dans le travail à domicile. — La levée de boucliers contre le minimum de salaire-légal pour la fabrique collective. — La déclaration inverse de deux patrons. — ÆFconomie de la proposition de Mun. — Institution, fonctionnement, contrôle, sanctions. — L'avantprojet de l'Office du Travail. — Analogies avec la proposition de Mur. — Divergences. — Discussion comparative des deux réglementations. — Difficultés résultant pou l'avant-projet de l'Office du Travail du fait qu'il est destiné aussi bien à la fabrique et à l'atelier qu'au travail à domicile. — Le manque de sanctions. — Le seul affichage des prix. — Les idées de M. Arthur Fontaine. — Pourquoi, avec l'organisation du travail à domicile, cet affichage ne peut atteindre son but. — Reproche accessoire : l'existence précaire des oomités de salaires. — Les discussions de la Commission permanente du Conseil supérieur du Travail. — Le projet Honoré. — Rappel du vœu voté par la Section française pour la protection légale des travailleurs à la suite du rapport Fagnot. — L’avant-projet de l'Office du Travail est cependant d’une importance considérable. — Son influence évidente sur l'intervention légale. — Le principe est sauf. — Ses chances de succès. — Sur quelles bases on établirait les salaires minima. — Tarification des articles les moins rémunérés. — L'échélle des prix. — Une séance de répartition d'ouvrage dans un magasin de confection. — La spécialisation régionale des travaux, en province et même à Paris. —— Elle facilite et simplifie la fixation des salaires minima. — Minimum aux pièces. — L'obiection de M. Tardieu. — Réponse de M. Arthur Fontaine. — Le salaire à l'heure complètement accessoire du salaire aux pièces. [Le salaire aux
PAGEX
pièces, base du gain horaire. — Le système ne nuit pas à l’'ouvrier moyen. — L'ouvrier tailleur de Bordeaux. — La
concurrence des régions redoutée par M. d'Haussonville. — Est-ce bien un « énorme péril » ? —- Appel à l'expérience australienne. — Les salaires tendent à l'unification. — Une prime à la décongestion des grands centres. — En admettant le bien fondé de l’objection, le péril n'existe pas. Exemple de la Fédération du Livre, — Un fait. — Une situation déjà existante. — Déjà aujourd’hui, la rétribution du travail à domicile varie avec les régions. — La gravité des sanctions qui retombent sur le vendeur, — Nécessité de cette réglementation. — Cas où elle s'applique. — Elle rétablit l'égalité avec la responsabilité du patron occupant des ouvriers en usine ou atelier. — La difficulté du contrôle de l’application de la
loi. — Quelques violations constatées coûteront plus cher que l'application normale des prescriptions légales. — La proposition de Mun organise et facilite le contrôle. — Le
droit des syndicats et de l’inspection du travail. — La loi peut sauver le travail à domicile... ER EEE EL
PAGES
Association ponr faciliter aux ouvrières l'achat d’une ma- CAITES ARCOUCTO RE a ere e eme rsUn en ME nn den 0v en soie ESS Statuts du Syndicat des ouvrières et professions connexes RO PUIOO CREER irc eneemerane nt ne CN TS ennereU een des Questionnaire aux syndicats féminins sur le minimum de salaire et réponse du syndicat des ouvrières à domicile... Statuts de la Société coopérative du travail féminin...........…. Projet de loi et loi anglaise sur les conseils de salaires. Compa- AR ODITES EUX IAOCUALENES 2e een nee cree eee eee codes e Modification au code de l’industrie, votée par la commission de législation industrielle du Reischtag relativement au travail AAGONMCNE Me em ne eme en et nd Queer casser rence Proposition de loi ayant pour but d'assurer un minimum d’existence aux travailleurs des deux sexes, déposée par M. Cou- ANNE CDISES COLORIS Den es esse screens ere era Proposition de M. de Mun et ses collègues sur les salaires miinrardans lettravar la rdOnNCle ee mecare ccecesmeseosecpse Avant-projet de l'Office du Travail sur les comités de salaires. Liste des auteurs cités et renvois aux pages...
PAGES
INAL
Fe
AT
