PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE

Lettre affichée,

Mende, le 29 mai 4 863.

Monsieur le maire,

J'ai rhonneur. de vous informer que, prenant en considération la situation de votre commune à l'occasion d'achat d'une cloche ou réparations au clocher de

Cobières^ M. le ministre des cultes a bien voulu^ sur ma prof>osition, réserver une somme de cinq cents francs destinée à être appliquée aux travaux dont il s'agit.

M. le ministre des cultes a bien voulu en outre réserver une autre somme de deux cents francs pour Féglise de Pomaret.

Recevez^ monsieur le maire, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le préfet, Signé : Db Pébetrb.

Pour copie conforme :

Le maire.

Signé : Martin.

(Cachet de la mairie.)

Nous soussignés : Hercule Malachane, propriétaire, et Pierre Folcher, aussi propriétaire, tous deux conseillers municipaux pour la section de Pomaret, commune de Cubières, déclarons les faits suivants :

Nous fûmes fort surpris, le samedi 30 mai, veille des élections, de voir affichée au lieu ordinaire une lettre de M. le préfet^ certifiée conforme par le maire, informant ce dernier que le ministre avait a réservé une a somme de cinq cents francs à l'occasion de l'achat a d'une cloche ou réparation au clocher, et une autre « somme de deux cen ts francs pour l'église de Pomaret. »

Conseillers municipaux, il est certain pour nous que le conseil municipal n'a pris aucune délibération pour solliciter le concours de 1 État ou du département rela-

U¥i»«ût à des r4par«lioQ& au dochor m -fMt Vêàxàt i'^m elochtt poux l ëglûe du obef-li«ii. Nous MTona en* core ^«'«uoua devis u'a «té établi « Il eut été seuiiiie au ceoêeilt Enfin nous «rofons savoir que TEUit n'accdrde poîut de secours poar le mobilier des églises. La lettre du 29 mai nous laissait cependant la lilîertéde di^ioser des 500 fr. pour une cloche. — Une autre réflexion que nous fiœes^ c'est que bien rarement TËtat accorde des subventions sans que la commune assure le principal de la dépense ; que même il faut que ce principal soit fait non au moyen de fonds libres, mais par la voie de l'im-

S5t ou des souscriptions particulières. — Mais, ce qui oit être plus rare eneore, c^est que d'ofûce et sans demande rËtat surprenne ainsi les populations, qui les reçoivent d'ailleurs avec plaisir^ par l'allocation de libéralités faites ainsi.

Tout ce que nous avons dit des SCO fr., nous le disons

Îour les 200 fr. spéciaux à notre église de Pomarct. amais, ni le conseil de fabrique ni le conseil municipal n'ont sollicité ces 200 fr. reçus avec satisfaction ; car, encore qu'il n'y ait eu jusqu'ici que promesse, nous semoiee coBveèneiis que TeoeaittenMat B'en saurait tarder»

Nous n'avons pu toutefois nous empêcher de remarquer cette coïncidence de la date de la décision avec celle des élections.

Nous joigfnùnn m Taffiehe même apposée le 30 mai, CÉfftitlée par noire maire.

A Pomarety commune de Cubtètes, te i^ octobre

Signé ! FoLâBffa et MAucaAfrK.

HiUf SMUigiidSi éUiéleiire de la eommune de La-

cresse^ canton de la commune de Peyreleau^ arrondis* sèment de Hilhau, certifions que pour favoriser Tëlection de M. Calvet-Rogniat, d^uté sortant et candidat officiel^ et nuire à celle de m. de Bonald, son concurrent, on a employé les manœuvres suivantes dans ladite

comnane ;

1^ Sachant qu'un grand nombre d'électeurs désiraient le partage des communaux , environ quinze ou vingt jours avant les élections, on a fait circuler et signer dans ladite commune une pétition pour le demander, faisant espérer que, par le moyen de celte pétition, M. Calvet-Rogniat Pobtiendrait. Dans le même temps* pour gagner plus d'électeurs soit à H. Calvet-Rogniat,, soit à la pétition, en leur faisant craindre la vente des communaux, auxquels ils sont très-attachés, on allait jusqu'à dire que M. Victor de Bonald avait promis de les faire vendre, après les élections, au sieur A Inaéras soussigné, conseiller municipal, lequel proteste ici contre une pareille assertion, et déclare qiie c'est une pure calomnie inventée contre M. de Bonald. Enfin, il est de notoriété publique que M. Nouzials (Paulin)^ percepteur à Satles-Curan, parut à Lacresse deux jours avant le vote, et qu'il a aéclaré la veille, surtout le

Sremier jour des élections, qu'il portait 300 francs qiie [. Calvet-Rogniat lui avait donnés pour payer les frais de partage desdits communaux.

2o M. le maire de Lacresse a rapporté, à plusieurs électeurs de sa commune, que M . te sous-préfet de notre arrondissement, chez lequel il fut convoqué pour le 6 mai, jour de foire à Milhau, lui avait fait entendre desmenaces formelles, lui déclarant que si la commune de Lacresse ne votait pas pour le candidat du Gouvernement, elle serait marquée à l'encre rouge et n'obtiendrait rien de l'administration.

Fait à Uereise^ le 2 juillet 1863.

Les électeurs de la commune de Lapanouse de Cernon, canton de Cornus^ arrondissement de Saint- Affriaue, protestent contre les élections qui ont eu lieu dans cette commune les 31 mai et 1^' juin de cette année^ attendu que les votes donnés au candidat de ^administration ont élé obtenus par des promesses faites en vue de l'élection, et qui ont reçu avant Télectionun commencement d'exécution. Ces promesses ont eu pour but et pour résultat une captation de suffrages contraire au vœu de la loi.

Le fait suivant^ qui est de notoriété publique, et qu'une enquête mettrait dans laiplus complète évidence, justifie pleinement l'assertion des soussignés.

La commune de Lapanouse possède un bois, qui est sous le régime forestier. Depuis trois ans, elle était en instance pour obtenir !<> d'y faire dépaître les troupeaux; 99 que les coupes fussent accordées aux habitants dans une partie du bois, à leui* convenance. Depuis trois ans Tadministration forestière résistait à ces demandes, et elle avait continué à marquer les coupes dans une par* tie du bois , si dégarnie et si rabougrie, que les habitants s'étaient refusés à les faire.

Les choses étaient en cet état, lorsque le 21 mai 4863, M. Calvet-Rogniat vint faire sa tournée électorale. On ne lui cacha pas que la population de Lapanouse était indisposée par la sévérité de l'administration forestière, et qu'il ne devait pas compter sur les suffrages de cette commune, si les deux demandes n'étaient accordées avant l'élection.

M. Galvet-Rogniat prit l'engagement formel de les faire accorder, et, en effet, le samedi 30 mai, veille de l'élection, H. le maire reçut, fit publier au son du tam-

— te» —

tour et afficher les deux lettres suivantes de M. le souspréfet de Saint -AfPrique.

(PREHIÈRB LETTRB).

Saifit-Affrique, 23 mai 4863.

La faculté de paître à la Mouline et à Fontplaielle est accordée dès aujourd'hui 30 mai. Vous pouvez faire paître librement, en attendant que vous obteniez la distraction du régime forestier, La coupe vous est accordée au mois de s^tembre; ayez toujours confiance dans l'administra' tion et dans le gouvernement de V Empereur : vous savez que now n'avons plus rien à cœur que le soin de vos intéréts, et que, mieux que personne, nous pouvons vous donner satisfaction.

Je viens de comprendre le chemin numéro 77 pour une somme de 800 /r. dans la répartition des ressources ex' traordinaires, sur la demande de M. Calvet-Rogniat.

(dboxièhe lettre.)

Annoncez aux habitants de Lapanouse que la libre dépaisêonee est accordée dans la FontpltUelle et la Mouline,

La commune de Lapanouse jouira instantanément de cette faculté, en attendant la distraction du régime forestier,

A la suite de ces deux lettres^ M. le maire en fit afficher une troisième qu'il adressait lui-môme à ses administrés, et qu'il terminait en espérant que nul électeur n'hésiterait à donner sa voix à M. Calvet-Rogniat en reconnaissance.

Les soussignés ajoutent qu'il est de notoriété publique à Lapanouse que M. Calvet-Rogniat a promis que, s il était nommé député, l'église de Lapanouse recevrait la somme de 1,500 fr. pour son clocher, et ISO francs pour les fonts baptismaux.

Ka toiiljqiitiiet, !•• tmMrignéf ]pr«l«sltiit contre dit

suffrages accordes sous Tappàt de samblables prunlct*? ses^ et appellent la réprobation du Corps législatif sur de telles manœuvres.

Fait à Lapanouse de CSemon^ le 44 juin 4862.

(SuiventseptsignaturasidontsixcoDseilUrirottniciptttx.)

Brîgnoles, ti mal 1863.

Monsieur le maire,

Par décision de M. le préfet du Var, les chambrées ou cercles ne seront plus soumis, à partir du 1" juiHet prochain ) aux droits de consommation envers les contributions indirectes*

Veuillez faire connaître ce nouveau témoignagne de laconstante sollicitude du Gouvernement de l'Empereur aux chambrées de votre commune, sur le dévouement desquelles j'aime h compter.

Recevex, M

Le Sous^Prêfet^

Chiappini.

Pour copie conforme :

Le Maire.

CANAL DU YERDON.

Habitants de rarrondissemenl d'^x 1

L'Empereur^ dont vous connaissez tous la sollicitude •xceptionnelle pour la ville d'Aix, vient de vous donner

— ITl —

tint BOVTèHe pNttté 4» FtiitMl qu'il pmii à ces eon- Wéêê.

lé canal du Vardea, qui depuis «i longtemps était pour nos populations la plus vite de ses espëranees, devient enfin une réalité.

Un décret de PEmpereur en ordonne l'exécution inmédiate.

Depuis anekiues jours on avait voulu ébranler votre confiance dans le suecès de notre entreprise.

Voyez maintenant le cas qu'il faut faire des insinuations intéressées des ennemis du gouvernement.

Unissons-nous tous aujourd'hui dans une commune pensée de gratitude et de bonheur. Nos contrées vont se vivifier^ la richesse s'y répandre; la ville d'Aix va trouver, dans les bienfaits que le canal du Yerdon lui réserve, l'élément le pins fécond de sa régénération, de son développement et de sa prospérité.

Vivx L'EiiraRBoa !

Le sous-préfet d'Aix ^

Baron Di Fairicooat.

S4 mai 1863.