APPORTÉS AU DROIT DBS CANDIDATS

Lorsque M. de Chambrun, malade à Viliefort pen* dant le court séjour qu'il y vint faire, croyait pouvoir s'occuper de ses intérêts électoraux, il y fut en quelque sorte gardé à vue. Deux jours durant, 1 hôtel où il était descendu vit le gendarme, en tenue, ne point quitter ses abords . C'était non-seulement son ancien député, celui qu'elle se proposait de réélire encore, qu'on traitait comme un malfaiteur, mais son délégué, son mandataire, son représentant au Conseil général que Viliefort a vu dans cette situation,

Viliefort, le 3 octobre i863.

(Suivent seize signatures, dont trois conseillers mu nicipaux . )

Lettre de M. Fioquet àH. le sous-préfet de Béziers.

Monsieur le sous-préfet^

Je viens me plaindre à vous de certaines actes que l'excès d^in zèle maladroit inspire sans doute à vos agents, et que réprouvent l'esprit et la lettre des in-* structions ministérielles.

Je ne veux pas tous parler d'un article inqualifiable qui a paru dans le Publicatewr de vendredi dernier. Je me refuse à croire que radmini8tration ait recours, dans Fintérèt d'une candidature compromise^ à de pareils appels aux plus mauvaises passions. Je laisse donc au bon sens public le soin de faire justice d^une élucubration^ dans laquelle Todieux disparaît sous le ridicule. Quant à moi^ je rougirais de devoir au souvenir réveillé des haines, des discordes, des violences passées, un seul des suffraees que je demande à Pamour pacifique de la liberté, de laiustice et de la vérité^ et que le sentiment général semble me promettre.

Mais si je consens à ne voir aerrière cet article que le journaliste^ auquel je ne marchande pas la liberté de calomnier mes paroles, mes écrits^ et jusqu'à mes intentions^ je suis obligé de reconnaître la miain de Tadministration, lorsqu'elle se permet de saisir dans les cafés^ et de détourner les journaux qui défendent ma candidature; or, on a enlevé, hier, le journal le Temps, que j'avais très-légalement et très-régulièrement fait adresser à un certain nombre de particuliers, et d'établissements publics. Si c'est là une démarche exagérée de vos agents, réprimez-les; si c^est en vertu de vos ordres ou'ils ont procédé, juslifiez-les; mais j*ai le droit de demander une explication, et de savoir si, dans cette

circonscription, radministration et ses amis ont seuls le droit de parler par les journaux.

Je TOUS dénonce, enfin^ un fait plus grave encore. Depuis mon arrivée^ on m'avait prévenu que Thôtel que j'habite était constamment surveillé^ que mes moindres démarches étaient épiées, que les vistles que Je reçois ou que je fais étaient notées. Je ne pouvais croire à une pareille inquisition ; mais j'ai été obligé de céder à l'évidence lorsque, me rendant hier, ac« compagne d'un ami, chez l'un des plus honorables citoyens de la ville, j'ai pu constater l'espionnage dont j'étais l'objet. Je proteste aujourd'hui contre une na« reille injure à ma dignité de citoyen et à mon indé^-

Î>endance de candidat. Je ne sache pas qu'en acceptant es formalités qui gardent l'accès du scrutin, je me sois du même coup soumis à la surveillance de la police. J'ignore si on a l'intention de m'intimider ou de me provoquer, mais il faut que vous demeuriez bien convuncu, monsieur le sous^préfet, que je ne me laisserai aller ni à la crainte, ni à la colère. On ne me fera pas sortir du cercle de la légalité, si étroit qu'il puisse être ; ina?s , dans ce cercle, j'aftirme que personne ne me fera reculer d'une semelle.

Agréez^ etc.

Charles Floquet.

Affiches mlevéesy déchirées ou couvertes.

Le garde champêtre de LArieux a déchiré l'affiche annonçant la candidature de M. de Meaux. Je Tai vu, c'était dimanche^ 24 du présent mois, à la sortie des vêpres.

Montbrison, le 30 mai 4863.

Signé : SucHET.

Les soussignés attestent avoir vu^ ce matin, deux gendarmes de la brigade de CliazeHes sur Lyon, aller de chez M. le maire de )a commune deVincelles enlever et lacérer les affiches relatives à la candidature de M. de Meaux et renfei'mant la proclamation aux électeurs de la ciroonscription de MontbrisoD«

Ce fait a eu lieu ce matin^ vers sept heures.

(Suivent les signatures.)

Vincelles, 28 mai.

Je soussigné déclare n'avoir pi» vu la lacération des affiches^ mais tenir de M. )e maire que ce sont les gendarmes qui les ont enlevées et déchirées.

Signé : Nul fils.

Le garde de Lesigneux m'a dit que le garde brigadier lui avait dit d'enlever les affiches de H. de Meaux. Datée de Mouibrison^ le 20 mai 1863.

Signé : Boucher, conseiller.

— Îft3

Extrait tJPune lettre de M. Emile de Saint^Genest.

Mon cher ami,

Â. de J. m^avait donne hier une affiche que le maire a fait enlever immédiatement, ce qui a exaspéré un ou deux individus, ceux h qui je m'étais adressé pour vous. La Plagne, lundi 25 mai.

Signé : E. de Saint-Gbkest.

Copie de l'ordre d'enlèvement des affiches recommandant la candidature de M. Lefèvre- Pontalis.

Monsieur le maire,

Monsieur Lefèvre-Pontalis fait afiicher dans les communes de la circonscription une adresse signée de S5 électeurs.

Monsieur le préfet me dit que M. Lefèvre-Pontalis n'a pas le droit de faire apposer cette afïkhe^ vous ftttrez à la faire arracher dans l'étendue de votre com-* mune.

Signé : Le capitaine de gendarmerie de Versailles.

L'ordre fut exécuté partout, dans la soirée du 30 et le 31 , de grand matin (attestation signée d'électeurs de Meulan, Méry, McdonetFlins).

La GîTùnde publie la lettre sui Tante :

Villeneuve sur-Bot, S6 mai.

Monsieur le rédacteur^

Du temps de notre illustre La Fontaine^ il n'était petit prince qui ne voulût être un grand sire.

De nos jours^ certains petits maires de campagne remplacent avantageusement les petits princes d'autrefois. Vous en jugerez par le fait suivant, que je livre à la publicité^ parce que tout ce qui touche à la liberté des élections me parait avoir une importance sérieuse :

Le 23 avril dernier, j'avais fait afficher^ au chef-lieu de la commune de Saint-Front, canton de Fumel, la circulaire électorale de M. Baze^ candidat de Topposition^ pour la circonscription d'ÂgenVilleneuve. 11 va sans dire que toutes les formalités avaient été remplies et que j'étais muni de pouvoirs réguliers.

Dans la soirée, l'appariteur de la commune se ()ermit d'enlever et de lacérer les affiches, disant que M. Baze était un banni, un graciéy qui n'avait pas le di*oit de se porter candidat, et ajoutant qu'il agissait ainsi diaprés les ordres du maire.

Dès que j'eus connaissance de ces faits, je fis rechercher l'appariteur, qui avait disparu.

J'écrivis à M. le maire pour me plaindre de la conduite de son appariteur ; je lui demandais si, en effet, il avait donné un pareil ordre, et j'exigeais que ces affiches fussent rétanlies de suite par l'appariteur, sans quoi je poiterais plainte à qui de droit.

Voici ia réponse que j'ai reçue de M. le maire :

Lartreilles, 24 mai 4863.

a Monsieur,

c( Si j*ai ordonné à notre appariteur d'enlever la profession de foi de M. Baze^ afnchéc à Saint-Front et a Lartreilles^ je crois avoir usé de mon droit de maire^ en ne permettant pas que des aHiches soient apposées dans notre commune sans mon autorisation otlicielle.

a Agréez, etc.

c< Le maire^

a Signé : Vcrniêrb. »

Que pensez- vous de cette prétention nouvelle? Il faudrait une autorisation oflicielle de M . le maire pour afficher une profession de foi dans sa commune^ et dV vance on peut prévoir que cette autorisation ne sera jamais accordée.

Veuillez agréer, e(c.

Cardekal,

Villeneuve^ le 30 mai i863.

A monsieur Baze, avocat.

Mon cher confrère^

Depuis votre départ, il s'est passé un fait nouveau et assez imprévu. Vous savez que le président de notre tribunal avait appointé votre requête, contre le maire de Saint-Front, en renvoyant pourtant Taudience à vendredi prochain, c'est-à-dire après les élections.

Vous Mites auflsi qo6^ deiant toos^ ordre fut doané à l'huissier Lafage de partir ce matin et de poser l'assignation dans la journée.

C'était un commencement de réparation ; mais hier au soir, à neuf ou dix heures, M. le procureur impérial, ayant eu vent de notre projet^ défendit à l'huissier Lafage d*exécuter vos ordres et de poser Fassignation ayant lundi ou mardi prochain. Je m'adressai alors à an autre huissier, mais tous avaient reçu les mêmes ordres^ en sorte qu'il m'a été impossible de faire porter l'assignation à Saint-Frunt avant les élections.

J'ai prévenu M. le procureur impérial que je me croyais obligé de vous rendre compte de ce qui s'était passé. Il m'a dit qu'il en prenait la responsaoilité , et

Î[u'il avait écrit à ce sujet à M. le procureur général, e ne juge pas^ je raconte. Vous serez probablement aussi étonné que je l'ai été moi-même.

Votre bien dévoué,

Cardbnal, avocat.

Agen, 34 mai 4863.

À M. le procureur génial près la Cour impérial d'Agen,

Monsieur le procureur général^

Sur une requête que je lui avais fait présenter, M. le président du tribunal de première instance de Villeneuve m'avait permis d'assigner M. Vernière, maire de Saint-Front, canton de Fumel. Porteur de son ordonnance, j'ai requis le sieur Lafage, huissier à Villeneuve, de poser l'assignation qui devait en être l'exécution légale. L'huissier, obtempérant à ma réquisition, comme c'était son devoir, se préparait à partir pour

Saint-Front, lorsqu'il a reçu de H. le procureur impérial près le tribunal de Villeneuve la défense de faire Tacte de son ministère avant un délai qui lui a été fixé^ et qui suspend le cours de la justice jusqu'après les élections. J'ai bientôt appris que tous les huissiers près le siège judiciaire avaient reçu la même défense.

Cette mesure prise par M. le procureur impérial serait d'une gravité que je n'ai pas besoin de vous faire remarquer, monsieur le procureur général; mai» sa gravité s'accroît encore lorsque ce magistrat affirme qu'il vous l'a fait connaître^ el qu'il a pris vos ordres.

lé ne discute pas ces faits dans ce moment^ monsieur lé procureur général ; je me borne à les constater et à en prendre acte^ me réservant de les déférer aui autorité compétentes. 11 faudra bien que l'on sache si^ eu France^ les magistrats chargés de faire exécuter la loi et les ordonnances de la justice peuvent^ au contraire, en empêcher rexécution en donnant aux ofBciers ministériels^ dont le ministère est obligé^ des ordres ou des défenses si opposés à leur devoir.

Je suis, avec respect. Monsieur le procureur général^ votre très-humble et obéissant serviteur,

Bazb, candidat à la députation dans la circonscription électorale d'Agen- Yilleneuve.

En conséquence de ces faits, H. Baze a déposé, le S3 juin, une plainte au parquet de la Cour impériale d'Agen. Celte plainte est demeurée sans réponse.

A M. Adrien Dumont.

Monsieur,

En réponse à votre lettre du 26 de ce mois, j'ai rhonneur de vous informer que le fait de lacération d'affiches apposées dans Tintérêt d'un candidat^ ne constituant aucune infraction pénale, c'est à vous qu'il appartient de provoquer, de la partderadministration, un blâme contre les fonctionnaires que vous m'avex signalés comme s^étant rendus coupables de ces lacérations.

Veuillez agréer^ etc.

Le Procureur impérial.

Nyons, U: 30 mars 1863.

Extrait dPune lettre de M, Joseph Palluat

DE Benêt.

A Mizérieux^ il y avait un homme de confiance à la porte du scrutin^ distribuant vos bulletins comme la loi le permet, M. le maire sort furieux et, devant la fouie des électeurs^ s'écrie : «Je vous défends de prendre les bulletins de M. de Meaux. Voulez-vous renverser le gouvernement et nommer un homme qui amènera la révolution et nous fera couper le cou à tous? o Et sur ce, il menace de]; faire conduire à la gendarmerie, par le garde, toute personne qui distribuera de vos bulletins. Mon homme, effrayé un peu, résista pourtant un moment^ mais à la fin il vint me raconter, au scrutin de Nervieux, dont je faisais partie, tout ce qui se passait. Je vins trouver M. le maire et je lui demandai si tout èeci était vrai, o Je n'ai menacé personne, » dit-il d'abord; mais ensuite il finit par ne pas nier le fait. Je suis venu pour constater le fait, ajoutai-je, et comme je sais ce que la loi permet à tout citoyen, mon distributeur continuera son devoir.

Signé : Joseph Palluat db Benbt-Lasalle.

2 juin 4863.

Nous, soussignés, électeurs de rarrondissemenl de PoDtoise, constatons :

i* Qu'il a été fait défense au sieur Constant Courtois de distribuer des bulletins de vote sur la place publi([ue de Gonesse^ où se trouve la mairie;

2o Qu'un sergent de ville est venu le forcer de Quitter cette place, lui disant qu'il n'avait le droit de distribuer des bulletins que dans les rues;

3^ Que le même sergent de ville Ta menacé de le mettre au bloc s'il continuait à rester devant la porte de la mairie;

4^ Qu*il a été impossible de dresser procès-verbal par huissier, le 3i mai étant un dimanche.

5^ Que telle a été la réponse de M. Guibert^ huissier;

6« Que les cartes d'électeurs envoyées de la mairie ont été adressées aui soussignés avec des bulletins au nom du candidat du gouvernement, et avec la profession de foi de ce dernier, le tout attaché par une épingle et sous une seule enveloppe.

Gonesse, 3i mai 1863*

(Suivêtdsix èîgtiûtures,)

Vamiral de Verninhac se retire devant la pression

administrative.

(Extrait du Temps.)

i.0T.*— M. le contre-amiral Veminhae de SainUManr, dont la candidature paraissait aroir quelques efaanoes de succès^ s'est retiré au deniier moment^ et il Tient d*«drcsser à M. le préfet du Loi la lettre suivante :

Monsieur le préfet,

Convaincu, par ce que je vois autour de moi, que ma candidature ne peut qu'engendrer des haines entre mes concitoyens, diviser les familles les mieux unies et provoquer même des dénonciations; convaincu que toute lutte électorale sérieuse et digne est impossime dans ces conditions, je me retire de la lice où m avaient engagé de nombreux amis, et où je n'étais entré que sur la foi des loyales paroles contenues dans les circu-* laires de M. le ministre de rintérieur.

Veuillez agréer, etc.

Contre-amiral Vsiuiinhag.

Soaillac, 20 mai.

N. m (bis).

Le Courrier dé la Vienne êi dss Dêux^Sèvrgê publie la lettre suivante qui lui à été adressée par M. de Montesquieu :

4 «r juin 4863.

Monsieur,

Je viens vous demander la publicité de votre journal

pour faire connaître à mes concitoyens les taits suivants :

Le samedi 30 mai, veille des élections, la poste a apporté à la fois dans nos communes rurales deux numéros du Journal de la Vienne, L'un, le numéro du 29 maij qui a été distribué aux abonnés, ne contient rien qui ait rapport aux élections ; l'autre, daté du 30, qui n a été remis ce jour-là qn^aux maires et aux débitants, renferme une série d'attaques à mon adresse et Pannonee de poursuites dirigées contre diverses personnes qui ont appuyé ma candidature.

Le jour de cette publication était bien choisi, il faut l'avouer. Le lendemain dimanche, le Journal de la Vienne ne parait pas; je devais donc nécessairement rester pendant le principal jour du vote sous le coup de ses allégations.

J'ai rédigé une protestation qui a été signifiée ce matin au directeur du journal : ma protestation n'a pas été publiée dans le numéro d'aujourd'hui.

Je me réserve de donner à l'affaire la suite qu'elle comporte, mais je ne pouvais tarder plus longtemps à l'évoquer devant le tribunal de l'opinion publique.

On comprendra que je ne veuille ni ici ni ailleurs entrer en discussion avec mes adversaires, sur le fond de leurs attaques : pour discuter, il faudrait que la discussion fût libre. Je me contente de poser aux honnêtes gens de tous les partis cette simple question :

De quel nom peut-on appeler le moyen employé par le Journal de la Vienne contre ma candidature? est-ce là^ oui ou non, une manœuvre électorale!

Recevez, je vous prie, monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée,

F. DB MONTSSQUIOU.

N. 424 (ter).