JUGEMENT

rendu le 13 novembre 1909

- Le Tribunal,

Attendu qu'il résulte des documents produits aux débats. que le 22 août 1907, le jeune René H..., âgé de dix ans, placé: en pension pour la période des vacances, par l Œuvre des. Enfants à la Montagne, chez les époux Rancçon, fermiers à La Brosse (Haute-Loire), fut autorisé, après goûter, par la fermière, à aller se promener avec trois camarades plus âgés. que lui;

Attendu qu’au cours de cette promenade, l’un des enfants, âgé de treize ans, s’amusa, dans un sentier, à sauter de roche: en roche ; que le jeune H..., grisé par le grand air, grimpant brusquement sur une roche couverte de mousse. haute d'un mêtre, dit un témoin, s’écria, malgré les observations de ses camarades, qui l’invitaient à descendre : « Regardez, les gars, comment sautent les Parisiens ! » Mais, au moment de sauter, il glissa sur une feuille, tomba et se fractura le bras;

. Attendu qu’en raison de cet accident, H... réclame à Conlombant, représentant la colonie scolaire, dite Œuvre des. Enfants à la Montagne, la somme de dix mille francs de dommages-intérêts ;

Attendu que le but des colonies scolaires, et notamment l'Œuvre des Enfants à la Montagne, est de mettre des familles de Parisiens peu fortunés en rapport avec des familles de paysans qui puissent prendre leurs enfants en pension pendant les quelques semaines de vacances ; que des milliers d'enfants sont ainsi, chaque été, enlevés aux quartiers populeux des grandes villes et vont à la mer, à la campagne, à la montagne, retrouver la force et la santé, grâce au dévouement de bienfaiteurs, qui payent la plus . grande partie des dépenses ;

Attendu qu'il est matériellement impossible aux œuvres de charité et de solidarité sociale d'établir ne surveillance de chaque instant sur chaque enfant qui leur est confié, qu'elles ne peuvent, ainsi que l’expliquent leurs circulaires, que confier les enfants aux fermiers et aller les visiter fréquemment pour surveiller l'hygiène, les bons soins, la nourriture et maintenir l’ordre et la discipline ;

Attendu que les enfants confiés par l'Œuvre des Enfants à la Montagne sont dispersés dans des fermes, qu’ils sont traités par leurs parents nourriciers comme ils le seraient chez eux et comme le sont les enfants dans les ménages où l'on ne peut les faire accompagner du matin au soir par des domestiques ; qu’ils se trouvent naturellement exposés, comme dans leurs familles, à certains risques, largement compensés d’ailleurs par le développement physique et moral que crée pour eux une vie plus libre au grand air, dans un milieu sain ;

Attendu que l'énumération des personnes civilement responsables pour autrui, qui est contenue dans l'article 1384 du Code civil, est limitalive ;

Qu'à aucun titre, les œuvres de charité et de solidarité sociale qui s'occupent du placement et de la surveillance des enfants dispersés dans une région, pendant les vacances scolaires, ne sauraient êlre rendues, de plano, responsables d'un accident survenu à l’un de ces enfants ;

Que l'article 1384 n’est pas applicable'en l'espèce ;

Attendu, sur l'application de l’article 1382 du Code civil, que laccident survenu au jeune H... l’a été uniquement par la faute de cet enfant, par une imprudence d’ailleurs aussi excusable que malheureuse chez un petit garçon qui a voulu étonner ses camarades de la campagne en leur montrant qu'il savait sauter plus haut et plus loin qu’eux ; qu’il s’est ainsi luxé le bras sans qu'aucun de ceux qui pouvaient êire tenus de le surveiller eussent eu le temps ni la possibilité

Va diner

de l’en empêcher et de le protéger contre sa propre imprudence ;

Attendu que l'enfant a été soigné avec dévouement aux frais de l’œuvre, bien au delà du temps des vacances ;

Attendu que, dès lors, les articulations apportées en preuve ne sont pas pertinentes et admissibles ;

Par ces motifs :

Déboute H... et le condamne aux dépens.

Conférence des étudiants protestants de Paris, tenue à Versailles, le 1* juin 1903

La Barbarie encor lient nos pieds dans sa gaîne, Le marbre des vieux temps jusqu'aux reins nous enchaîne, Et tout homme énergique au dieu Terme est pareil.