‹ La main-d'œuvre étrangère dans l'agriculture française; questions d'économie rural et socialeChapitre 49 sur 50 · CHAPITRE I Les ouoriers agricoles étrangers et le Droit français · texte numérisé non relu

CHAPITRE I Les ouoriers agricoles étrangers et le Droit français

Généralités 229

Section I. — Les lois du travail 253

§ I — Droit d'établissement. . 236

§ II. — Liberté du travaiL 242

§ III. — Coopération et Mutualité agricoles 245

a) Les syndicats agricoles.

b) Le crédit mutuel agricole.

c) Les coopératives agricoles.

344 TABLE DBS MATIÈRES

d) Les sociétés d'assurance mutuelle contre les risques agricoles.

Section II. — tes lois d'assurance et d'assistance

sociales 260

§ I. — Législation sur les accidents du travail ... 261

§ II. — Retraites ouvrières et paysannes 271

§ III. — Assistance et bienfaisance 275

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