‹ La main-d'œuvre industrielle et la réglementation du travail au cours de la guerre 1939-1940Chapitre 47 sur 47 · CHAPITRE I. — Formalion el cessation du contrat de travail · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — Formalion el cessation du contrat de travail

$ 1. — Embauchage ..,.: cr

$ 2. — Rupture du contrat.

Caapirre IL — Obligalions du contrat de travail. .....

sr

\ $ 4. — CHaPiTRe JII.

$ 1. — Srar—

— Rapports du travail. ....1.....

Durée du travail

Salaires ‘et. appointements........

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Rémunération des heures supplémentaires. .….

Prélévement fiscal sente ee

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Conventions collectives et sentences arbitrales...

Procédures de conciliation et d’arbitrage. - Juridic-

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