TOUSTAIN
1665. — 1466, 16 juin, Montargis. — Lettres patentes de Louis XI prescrivant aux gens des comptes d'entériner les lettres par lesquelles Louis de Laval-Châtillon était pourvu de l'office de Grand Maître des Eaux et Forêts (Vidimus de 1618 aux archives de Seine-et-Marne, E. 49).
Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, à nos amez et féaulx gens de nos Comptes et trésoriers de Paris, salut et dilection.
Comme puis naguères pour et en faveur des grandz et vertueux, longs et somptueux services que nous a faictz nostre très chier et amé cousin, le sire de Chastillon, et pour aultres grandes et raisonnables causes qui à ce nous ont meu, nous luy avons donné l'office de Grand Maistre enquesteur et général réformateur des Eaux et Forestz du royaume de France que, souloit tenir le feu sire de Montauban, en son vivant nostre cousin, avecq pouvoir exprès esspécial de donner ou retenir en ses mains les offices demaistres particuliers desdictes Eaux et Forestz et de disposer de tous les offices deppendans desdictes Eaux et Forestz, lesquels nous avons déclairez tous vaccans par le trespas dudict feu sire de Montauban, ainsy, qu'il est plus à plain contenu et déclairé en noz lectres sur ce par nous octroies à nostre dicl cousin, j'açoit que, par icelles, vous aions mandé et escript, par aultres lectres, faire lire, publier et enregistrer, en nostre dicte Chambre desdictz comptes lesdictes lectres, et par
icelles vérifier et expédier tous les gaiges des officiers desdictes Eaux et Forestz, ausquels nostre dict cousin en aura faict le don ou provision, et que icelles nos lectres vous ayent esté présentées par nostre dict cousin, à ce que, en ensuivant et accomplissant nostre ordonnance, voulloir et plaisir, les feissiez lire, publier et enregistrer en nostre dicte Chambre, selon leur forme et teneur, et que dudiet office nostre dict cousin aytja faict le serment en noz mains etenaytpar nous esté mis et institué en possession et saisine, ensemble dudiet povoir et auctorité de donner et disposer d'iceulx offices, ce néantmoings vous, soubz ombre de ce que avez dict qu'elles se addressent premièrement à nostre court de parlement, et que nostre dict cousin ne les y a pas présentées, avez délayé de la faire lire, publier et enregistrer, en nostre dicte Chambre., ainsy que par nostre dict cousin avons esté advertiz, affin de sur ce pourveoir à nostre bon plaisir.
Pour ce est-il que nous, ces choses considérées mesmement que par nostre ordonnance nostre dict cousin a faict en noz mains tous ce qu'il eust peu ou estoit tenu faire en nostre court. Bien recordz et advertiz du don, povoir et auctorité par nous octroie à nostre dict cousin et des causes, qui nous ont meu de ce faire, voulions nostre dict don et octroy avoir et sortir son pur, plain et entier effect en tout ce qu'il contient et la déclaration de la vaccation desdicts offices estre entretenus et gardé inviolablement selon la teneur denosdictes lectres, vous mandons, commandons et expressément enjoignons que inconlinant, et sans aucune dissimulation, vous faictes lire, publier et enregistrer en nostre dicte Chambre des Comptes nosdictes lectres, par nous octroies à nostre dict cousin et que, par vertu d'icelles, vous expédiez et vérifiiez les gaiges de tous les offices desdictes Eaux et Forestz quelz qu'ils soient, sans aucuns en réserver, fors seullement l'office de Maistre particulier de nostre duché de Touraine, que nous avons réservé par nosdictes lectres, à ceulx à qui nostre dict cousin aura faict don ou provision d'iceulx offices, et non à aultres, et que les faictes entièrement paier de leurs dicts gaiges, sans souffrir que nostre dict cousin soit pour quelque cause ou occasion que ce soit molesté, travaillé ou empeschié en l'exécution de son dict povoir et auctorité.
Car, ainsy nous plaist-il et voulions qu'il soit faict nonobstant que nosdictes lectres soient premièrement dirigées à nostre dicte Court de Parlement et que nostre dict cousin ne les ayt présentées à nostre dicte Court de Parlement, pour laquelle chose ne voulions par vous estre différé à l'expédition de sesdictes lectres et de ces présentes et qu'il n'aytesté accoustumé donner semblable povoir, et quelconques oppositions ou appellations d'aucuns particulliers que ne voulions avoir lieu en ceste partie ne sur ce en estre soustenu aucun procès, et lesquelles oppositions ou appellations, si aucunes en avoient esté on estoient faictes ou les procès qui sur ce pourraient mouvoir et ensuivre, nous avons mis et mectons du tout au néant et sans ce que pour icelles oppositions ou appellations soit aucunement différé ordonnance, mandemens, restrinctions etdeffences à ce contraires.
Donné à Montargis, le seiziesme jour de juing, l'an de grâce MCCCCLXVI, et de nostre reigne le cinquiesme.
Par le Roy, les sires de Craon et de la Forest et autres présents.
