C. Privilèges en matière domaniale

Ces privilèges n'étaient pas moins importants que les précédents, puisqu'ils garantissaient Tintégrité même de la puissance domaniale et de la fortune des ordres religieux, fort nombreux, qui les avaient obtenus. Mais ici encore, comme pour les exemptions d'impôts, les libertés accordées perdirent, avec le temps, leur gratuité; dans les derniers siècles, il fallut dédommager l'État, en quelque sorte, de la perte qu'il faisait en confirmant rinaliénabilité d'une donation, d'un acquêt, devenu, en passant aux mains de l'ordre religieux, bien de mainmorte. L'Hôpital, qui possédait plus que tout autre ordre à cette époque, dut aussi payer en conséquence.

Il faut placer en tête, comme les plus anciens privilèges accordés par les rois de France, les amortissements, particuliers ou généraux, des dons faits au Temple ou de ses acquêts fonciers. Ils sont surtout nombreux dans les premiers temps, où l'Ordre fondait de tous côtés des maisons ou des fermes. Nous avons cité quelques-uns des plus anciens exemples dans l'Introduction de ce volume, ceux du moins qui s'appliquent à la Maison de Paris. Mais le premier acte important est l'amortissement général de toutes les possessions de l'ordre du Temple en France, par saint Louis, en juin 1258 '. On peut y joindre celui de Philippe le Bel, en 1295 % pour les biens du Temple situés dans la prévôté de Paris, et surtout celui de 1304, acte

Penl relieu des prélats et leur assistance au concile général (M 8). Go trouve encore diverses lettres, dans des circonstances analogues, de Henri II en 1566, confirmées par Henri HI en 1575 et Henri IV en 1596 (Descluseaux, tit. 1).

1. Par exemple, François I«% février 1542, et Grand Conseil, arrêt de 1543 (M 28, impr.). Autre arrêt de 1686 (id. et Descluseaux, t. 8). Conseil d'État, 1730 (trf., et M 28, 27); 1737, !«' octobre (id., et M 26); 9 mars 1751 (id,, et M 27), etc.