ARRÊTÉ DU COMITÉ D’AGRICULTURE

Le Comité d’Agriculture, sur le rapport de la Commission d’Agriculture arrête ce qui suit :

Art. I. La Manufacture Nationale de tapisseries et de tapis de pied de Beauvais sera provisoirement remise en activité.

Art. 2. A cet effet, il sera nommé un Directeur et un Garde magasin.

Art. 3. Les fonctions de Directeur seront de surveiller l’exécution des ouvrages, de maintenir parmi les ouvriers l’ordre et la subordination, les classer selon leur talent, de fixer les prix de main-d’œuvre en raison de l’exécution et proportionnellement aux difficultés de l’art et aux surcharges des tableaux.

Art. 4. Le Directeur sera encore chargé de la tenue des registres et de l’acquittement de toutes les dépenses nécessaires, soit pour l’entretien de la Manufacture, soit pour la manutention des ouvrages.

Art. 5. Le Garde-magasin fera la distribution des ouvrages, soignera leur perfection, dispo-

sera les chaînes, fera les tournées dans les ateliers, examinera les étoffes qui seront sur les métiers, et fera aux ouvriers les observations qu’il jugera convenables.

Art. 6. Il remplira en outre les fonctions d'assortisseur ou contre-maître.

Art. 7. Le citoyen Camousse, inspecteur de la Manufacture de Beauvais, est nommé Directeur.

Art. 8. Le Garde-magasin sera nommé par la Commission d’agriculture.

Art. 9. L’ouvrage se fera comme par le passé à la tâche, et non h la journée, et la main-d’œuvre sera payée trois fois le prix tî.xé en 1789.

Art. 10. Pour l’exécution de l'article cidessus, il sera formé par le Directeur un tableau des différentes sortes d’ouvrages, avec le prix qu’ils se payaient en 1789 et ceux auxquels ils devront être payés d’après ledit article.

Ce tableau sera adressé à la Commission d’agriculture pour être mis sous les yeux du Comité.

Art. II. Ladite Commission est autorisée à fournir tous les fonds nécessaires, soit pour l’achat des matières premières, soit pour l’acquittement des dépenses de la Manufacture.

Le citoyen Camousse s’adressera à cette Commission pour la reniise des fonds qui leur seront nécessaires, et il ju^ifiera de leur emploi par des pièces justificatives en bonne forme.

J^aris, le 13 prairial an troisième.