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Mais cette forme de socialisation ne Convient pas
àa toutes légs branches d'industrie, Dans beaucoup d'autres, il faudra procéder autrement: PEtat les *xpropriera ét les affermera à la société d'achats de srog des coopératives ou aux Unions de syndicats agricoles. C'est ainsi, par exemple, que FEtat affermera les fabriques de savons et de bougies’aux associations de consommateurs, les fabriques d'engrais chimiques aux syndicats agricoles. Le bail ne stipujera pas seulement le loyer à payer au Trésor par les syndicats fermiers, mais aussi l'influence dans lPadministration et la part de bénéfices qui doivent être assurées aux ouvriers et employés de l'exploitation industrielle affermée.
Pour d'autres industries, il sera encore mieux de les socialiser par les départements et les Communes.
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t des Communes = qui naturellement seront issus du suffrage universel et égal, — seront investis par l'Etat du droit de municipaliser les exploitations industrielles servant aux besoins locaux; par exemple les tramways st chemins de fer d’intérêt local, les entreprises de transport, les usines électriques, les moulins, les lai-
-teries, les brasseries, les briqueteries, etc. Dans ce
cas, l'indemnisation des propriétaires actuels devra être évidemment réglée d'une autre façon que dans la socialisation par l'Etat : en effet, les départements et les communes ne peuvent pas lever d'impôt sur le capital, attendu que le travail s’évaderait des communes et des départements qui s'y risqueralent. Aussi l'Etat obligera-t-il les propriétaires des explôitations municipalisées à recevoir comme indemnité
des titres de propriété garantissant au porteur le
revenu d'un intérêt fixe prélevé sur le produit des exploitations municipalisées. Les communes et départements auront le droit d'amortir en vingt ou trente ans la dette contractée sous cette forme, A l'expiration de ce délai, les entreprises municipalisées seront déchargées de leur tribut au capital privé.
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C4 22 LA MARCHE AU SOCIALISME e
Ainsi les différentes branches d'industries pourront être socialisées de différentes manières. Mais
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le commerce des commissionnaires en bestiaux.
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