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la fin du moyen âg seulement reçu en tant que Fr eux une propriété Eee qui na .. été chargée d'obligation is féodales, et ils ont étendu cette pro privée en clôturant les biens -COMMUNAUX qui io encore ‘la propriété collecfive des communes mire et en y «installant »

les paysans individuellement. Voilà eomment est née la grande D bébé: La vieille propriété DORA du S0! est passée entre les mains des nobles et de lEglise. Reconquérir pour le Pere ce qui jadis “était Sa propriété commune, telle sera la Le te La plus grande et la plus importante de la Lévolutis 1 Sociale. | Ce bouleversement, ne peut pas se faire rs seul Coup. C'est d'abord la propriété forestière qui passera des mains des particuliers dans celles de Ia so- Giété. Nos forêts sont la plus grande richesse de - PAutriche allemande ; par la possession des forêts, notre peuple acquerra d’abord la disposition d’une des ressources les plus importantes de son économie

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36 | LA MARCHE AU SOCIALISME Ne -

Le publique: Ensuite viendront les fidéi-commis, puis D les grands biens dé main-morte et les autres latifunee dia C’est seulement quand la société aura. accumulé É les expériences dans l'exploitation de ces grandes ir propriétés qu'elle pourra procéder aussi à la socialiee: sation de toutes les grandes propriétés foncières JUISqu'aux biens d'environ 100 hectares. II va de soi que l'expropriation de la propriété paysanne est exclue. | Elle serait non seulement à déconseiller au point de :

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ER vue social, mais impraticable au point de vue tech= >: ‘ss nique. A L La socialisation de la granide propriété commen A EL. cera par s0n expropriation qui aura lieu de la même 2 À manière que celle de la grande propriété industrielle: 2e

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les différents propriétaires recevront ainsi Une in-

demnité pour la pleine valeur de leur propriété, mais

le montant de l'indemnité sera fourni par un impôt

ER progressif sur le capital à lever sur l'ensemble des

Es posyédants, L'exploitation du sol exproprié sera en-. Fr freprise sous des formes très différentes. Il y a des.

natures de sol qui rationnellement ne peuvent être

exploitées qu’en grand, par exemple les forêts. Il y

a aussi des terrains qui ne peuvent être exploités à bonne fin que dans les petites cultures, par exemple les vignes. Par l'expropriation, l'Etat entrera d’abord en possession de terrains de deux sortes : il disposera aussi bien des forêts, qui aujourd hui appartiennent aux nobles, et de la terre à vigne, qui aujourd’hui appartient aux évéchés, aux cloîtres et aux fondations pieuses. Mais il exploïtera chaque éspèce de terrain de manière différente. Ce qui ne peut être exploité convenablement qu'en grand recevra de Ne. une exploitation communautaire ; ef ce qu'il est plus convenable d'exploiter en de petites entreprises sera remis à de petits exploitants. |

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L'exploitation du sol promettant de nlus grands ré- 2% qaultats par l'exploitation en oranid sera organisée d'une manière analogue à l'exploitation de Ia grande industrie sociali.ée. Ainsi, On confiera d'abord les

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terres expropriées à des Conseils d'administration GOMPOSÉS : 1° des mandataires de l’Assemblée élective du département dans le ressort duquel le do- Maine est situé; 2° d'agriculteurs ayant une instruction théorique et pratique, qui seront nommés par les autorités agricoies du département ; 3° des reprécentants des ouvriers et des régisseurs employés dans “le domaine ; 4° enfin des mandataires des associations de conso : mateurs du département. Ce Conseil d'administration nommera l'administrateur du do- -Imaine sur là proposition des autorités agricoles dé- -partementales, il concluera les contrats collectifs de travail avec les ouvriers agricoles et forestiers, il disposera du bénéfice net. De ce bénéfice, une partie sera atiribuée à la Caisse foncière de l'Etat ; le reste sera partagé entre le département, d'une part, les ouvriers et les employés du domaine de l’autre. L'activité des Conseils d'administration, qui administreront les différents domaines sera surveillée par des Conseils dagriculture provinciaux, dont la composition doit être formée de la même manière que les Conseils d'administration des domaines. Au-

- dessus d'eux, il y aura enfin un Conseil national d’agri-

Guliure, où entreront les représentants de l'Etat, ceux des écoles supérieures d'agriculture, les délégués des ouvriers agricoles et associations de consommateurs. Ce Conseil national d'agriculture disposera dé la Caisse foncière de l'Etat. Il fixera l'importance des prêts de premier établissement et d'amélioration “ont les différents domaines sont susceptibles : il réglera les conditions dans lesquelles la terre est à répartir entre différentes espèces de culture, et il aura soin alors de satisfaire le plus exactement pos- - sible aux différents besoins qui sont le but de l’économie agricole. et forestière. |

Les biens eéxpropriés qui pourront être utilisés avec un résultat meilleur dans les petites exploitations que dans les grandes seront divisés en parcelles et Cédés à des petits propriétaires ou à des ouvriers agricoles, Mais quelles seront les règles de cette ces-

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