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La tâche la plus importante dans ce domaine incombe aux communes: l'Etat ne doit donner aux communes que les moyens légaux de résoudre le problème. À cette fin, il leur concédera le droit d'exproprier les terrains à bâtir dans les villes e£& les maisons à loyer dans les chef-lieux de département. Les propriétaires actuels seront naturellement indémnisés par les communes; ils recevront COMME indemnité des titres qui leur donneront droit à toucher un intérêt fixe sur le produit du sol municipalisé. Dès que ce point sera réglé par la loi, les communes seront libres de s'approprier, soit seulement les terrains non bâtis, soit, si elles le croient avantageux, les maisons à loyer existantes, Une ville ayant à redouter que, par suite des transformations pohtiques et économiques sa population ne labandonne, ne trouvera sans doute guère avantageux de transférer le sol dans la propriété communale, Maïs les villes qui peuvent espérer un accroissement uterieur de leur population achèteront Ie sol à son Prix actuel, afin que l'accroissement de valeur Qui SUIVrA l'accroissement de population, n’enrichisse plus les particuliers, mais revienne à la commune.
De plus, l'Etat devra concéder à chaque citoyen le droit d'attaquer les communes en justice pour l’at- {ribution d'un logement mesuré à sa situation personnelle, moyennant le loyer d'usage dans là localité. Si ce « droit au logement » est reconnu, chaque Commune sera obligée de pourvoir par elle-même à ce que l'activité du bâtiment soit accommodée au besoin du lagement. Le «droit au logement » forcera Îles communes dont la population s’accroit à faire usage du droit d’expropriation des terrains à bâtir urbains, et soit à y bâtir elles-mêmes, soit à les concéder par emphytéose à des gens ayant envie de bâtir ou à des syndicats de construction, le tout assez vite pour que la masse des logements disponibles s’aceroisse daris la même mesure que les besoins de logement de la population,
L'Etat devra également régler le prix des loyers dans les maisons à loyer communales. Le principe établi doit être que les communes auront à calculer le loyer des petits logements, des ateliers et des boutiques de façon à en couvrir seulement les frais. Elles n'auront pas le droit de tirer profit de ces locations. Seuls les habitations de luxe, les appartements et boutiques situés d’une manière plus favorable seront loués par les communes à un prix plus élevé, et le profit qu’elles en tireront pourra être GMmpPlOyé à réduire le loyer des petits logements ou- à salisfaire aux besoins généraux de la commune.
Enfin, lEtat réformera complètement le droit locatif, Là où les maisons à loyer appartiennent aux communes, 1F pourra être stipulé que les locataires ne pourront être congédiés des appartements, boutiques où ateliers, que s'il est prouvé devant l'Office des habitations qu'ils n’usent pas avec soin des lieux loués, qu'ils troublent l’ordre et la tranquillité où ne paient pas leur loyer par mauvaise volonté.
Il sera très important de donner une administra- Hion appropriée aux maisons à loyer communales. Naturellement, on ne peut pas concevoir qu'une grande commune administre d’un seul bureau toutes les maisons de son territoire. Aussi sera-t-il nécessaire de faire administrer les maisons par les locabaires eux-mêmes. L'administration des différentes Maisons sera confiée à des Comités de locataires qui auront à s'occuper de la conservation, de l'entretien et du nettoyage des maisons, étant admis que les - locataires sont responsables de tout dommage et de tout dégât, et qu'ils doivent contribuer aux dépenses
de réparation proportionnellement au prix de leur
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Mais, si les Comités de locataires sont constitués
d'abord dans ce but, ils auront bientôt d’autres
tâches à remplir. Ils seront autorisés, pour le soula-
gement des ménagères, à installer dans chaque mai-
Son où dans chaque pâté de maisons, des cuisines
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