‹ La Maternité et Ses Effets Juridiques dans le Code Civil de 1804 et le Code PénalChapitre 100 sur 100 · UTILITÉ D’UNE — A EXERCER SUR LE MARI · texte numérisé non relu

UTILITÉ D’UNE — A EXERCER SUR LE MARI

v. Droit du mari, du père, Influence de la mère.

Survivant (époux —} Droit à la tutelle, 11, 14, 15, v. Dernier mourant.

Témoin pour prouver la filiation, 2, nee

Tester. Faculté de — 12 (pour l'enfant).

Faculté de — pour la quotité disponible 22.

Faculté de — pour la mère 112.

Travail et industrie (de l’enfant) 15.

Tutelle 8, 11,12, 107, 108, px LA MÈRE 14, 15.

— officieuse 28, 112, 125.

— du père, 119.

— des ascendants, 49, 20.

— de la mère naturelle, 206.

Tuteur. DROIT DE CHOISIR UN — pour le dernier mourant des pères et mère, 14,

Tutrice (mère —), 13, 14.

Unions de fait (analogie avec les mariages rompus), 125, 126 à 128, base initiale du mariage, 246.

Union passagère, différence avec le mariage, 245.

Usufruitier, 15.

Védas. Maximes des — 53.

Ventre, CURATEUR AU — 14, 44.

Vie de famille, 7,, assurée par l’adoption, 9, 185.

Viol, 133, — imPossiBLe 141.

Violences etc., envers les enfants LOI pu 19 mai 1898. 40.

— DIVERSES. 143 (entre époux).

Vœu des époux, 58.

Vols.— impossibles entre parents. 34.

— commis entre époux. 237.

Vote des mères, 297.

Votum mortis, 7.

26 Coulommiers. — Imprimerie Dessainr et Ce

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