‹ La Maternité et Ses Effets Juridiques dans le Code Civil de 1804 et le Code PénalChapitre 12 sur 100 · Droits de l'enfant · texte numérisé non relu

Droits de l'enfant

. Assimilation. Renvoi. . . . . . RAR a TER LE ES

$ 3. Droits de la mère.

. Généralités Sn . Faculté pour la mère Fe ester ignorée .

. Hypothèse où la mère se fait connaitre. Principe d'un recours

Contre Al homImernAULLe Anar ARR rs ER

. Sanction immédiate : faculté de castrer. :

. Mère en puissance. Femme flétrie sans maternité CA cCTNe : MMÉTERENECLINC RE RCE SCO ORNE SRE PRE Co

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