ABRÉVIATIONS ET OBSERVATIONS

Ilme semble inutile de donnerune liste des abréviations. — Celles qui seront employées sont d’un usage courant, et se comprennent tout naturellement.

J'indique seulement que, le Code Civil étant le plus souvent cité, le nombre désignant l'un de ses articles n’est suivi d'aucune mention particulière. Lors donc qu’on trouve la formule « art. n », il s’agit d’un article du Code Civil. Le Code Pénal est indiqué par les majuscules C. P. Les lois ou décrets sont énoncés, par leurs dates, à la suite du nombre précisant l’article qui en est extrait.

Tous les textes d'articles des codes, cités intégralement ou en partie, sont imprimés en caractère spécial, dit elzévir, très distinct du caractère courant du corps de l'ouvrage, de façon à ce qu'on puisse toujours reconnaître au premier coup d'œil, et rechercher sans peine ces citations textuelles.

BIBLIOGRAPHIE