AG

* Loi 25 mars

Loi 31 mars

* Loi 20 juin

* Décret 21 juin

* Loi 7 décembre

** Loi 23 janvier

Décret 24 février

*Loi 16 mars

*Loi 19 avril

*Loi 30 mars

Décret 3 mai

Loi 27 juin Loi 28 juin

Loi 2 avril

Décret 12 avril

* Loi 2 juillet

“Loi 13 juillet

1896, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère.

1896, modifiant l’art. 11 et complétant l’art. 5 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché.

1896, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile.

1897, modifiant la nomenclature des établissements dans lesquels l’emploi des enfants, des filles mineures etdesfemmesest autorisé.

1897, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l’état civil, et les actes instrumentaires en général.

1898, ayant pour objet de conférer l’électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce.

1898, complétant la nomenclature des industries énumérées au décret du 15 juillet 1893, relatif aux tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.

1898, modifiant la loi du 2 août 1882, sur la répression des outrages aux bonnes mœurs

1898, sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats, commis envers les enfants.

1900, portant modification à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.

1900, portant modification à la nomenclature des tableaux annexés au décret du 13 mai 1893, relalif à l'emploi des enfants, des filles mineures et des femmes aux travaux dangereux et insalubres.

1904, sur le service des enfants assistés.

1904, relative à l'éducation des pupilles de l’Assistance publique difficiles ou vicieux.

1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché.

1907, relatif à la surveillance des enfants confiés à des particuliers ou à des associations de bienfaisance, par application de la loi du 24 juillet 1889.

1907, relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.

1907, relative au libre salaire de la femme mariée, et à la contribution des époux aux

charges du ménage.

*Loi 7 novembre 1907, modifiant l'art. 331 du Code Civil, en ce qui concerne les enfants adultérins.

Décret 16 mars 1908, déterminant la nomenclature des.cal£gories

d'établissements admis à bénéficier de dérogations de l'art. 6 de la loi du 13 juillet 1906, en ce qui concerne les femmes et les

enfants.

*Loi 7 avril 1908, relative à la répression des outrages aux bonnes mœurs.

Loi 10 avril 1908, relative à la petite propriété el aux maisons à bon marché.

*Loi 11 avril 1908, concernant la prostitution des mineurs.

“Décret 3 juillet 1908, modifiant le décret du 15 juillet 1893 (tra-

vail des enfants, des filles mineures et des femmes dansles établissements indus-

triels).

Loi 13 février 1909, modifiant les art. 347 et 359 du Code Civil. *Loi 30 avril 1909, relative aux travaux interdits aux femmes

et aux enfants employés dans les établissements commerciaux.

Loi 12 juillet 1909, sur la constitution d’un bien de famille insaisissable.

Loi 14 juillet 1909, rendant l’art. 247 du Code Civil applicable à la procédure de la séparation de corps.

Loi 19 juillet 1900, prescrivant l'application échelonnée de la loi

du 11 avril 1908, concernant la prostitution des mineurs.

Loi 15 mai 1910, sur les institutrices en couches (Journal officiel du 18 mai 1910).

Indication de quelques récentes lois en préparation (1).

Filiation naturelle.i— Abrogation de l’art.340. Voir discussions au Sénat des 14, 16, 17 juin 1910, et dépôt d'un rapport supplémentaire par M. Guillin, Sénat, séance du 28 juin 1910.

Protection de la maternité. — Dépôt d’une proposition Engerand. Chambre 23 juin 4910. Journal officiel du 24 jum.

Congés de maternité — Proposition Marin et Betoulle. Chambre 30 juin 1910, Journal officiel du 1° juillet.

(4) Non moins significative que la nomenclalure précédente, la lisie des efforts législatifs qui n'ont pas abouti. Peu à peu les idées cheminent, la nécessité de faire triompher la vérité s'impose, et, pièce à pièce, malheureusement avec insuffisamment d’ens emble et de cohésion, ce que je réclame se réalise. Les sentiments qui guident les législateurs modernes ne sont peut-être pas toutefois les mêmes que les miens, et je crains qu'ils ne donnent à leurs réformes une direction fâcheuse ; elle risque notamment de faire perdre au mariage la dignité, le respect que je tiens à lui voir conserver, et que la justice envers la mère et envers les enfants illégilimes doit à mon sens confirmer et accroître, loin de les diminuer ou de les détruire.

Droit de vote des femmes. — Proposition Adigard. Chambre. Journal officiel du 1* juin 4910.

Avortement. — Projet du Gouvernement déposé à la Chambre le 17 mars 1910. Journal officiel du 18.

Adultère. — Voir rapport Vialette sur la proposition Meunier. Journal officiel du 1e février 1910.

Pensions de veuves. — Projet de loi, Journal officiel du 1° juillet 1910.

Relèvement de la natalité. — Proposition Lannelongue. Sénat. Journal officiel du 17 juin 1910.

Mariage des enfants naturels. — Proposition Dufoussat. Sénat. Journal officiel du 2 juin 1910.

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES

Nota. — Les nombres renvoient aux numéros. Le chapitre préliminaire est désigné par le signe Ch. pr.suivi de l'indication de la page. Les mots en PETITES CAPITALES correspondent à des litres de numéros.

Abandon ou EexposiTrion de l’enfant, 39.

Absence du mari, 13.

Accouchement. 2, n. 3, 55. Preuve de l’ —, 174,185, 189.

Acte de naissance. Comme preuve normale de la filiation légitime, 2 et n.3, 164.

RôLe cimiré pe L’—, 176 (reconnaissance de l’enf. nal.).

Actes respectueux. v. Respectueux.

Action en désaveu. v. Désaveu.

Administration légale. 13, 115-125.

Refusée à la mère. 14.

Adoption. 3, 76, 112, 125.