LIMITATION DE LA

Coups, v. Infractions.

Cour de Cassation (Infanticide), 43, v. Table spéciale des arrêts. t

Coutume, 20.

Crimes — ayant trait à la débauche,

53, v. Infractions, Infanticide, Parricide.

Culpabilité, modifiée par les rapports de famille, 34-35. V. Infractions.

Curateur au ventre, 14-44.

Curieuse disposition du Code civil, 77.

Débauche, 53, 131 et suiv., 229 à 231,

Décès du père (mère tutrice), 14.

Déchéance, v. 13, 31, 76, 102, 117, 1295, v. puissance paternelle.

Délais. Expiration des — (pour constatation de la naissance), 44, 176.

Courts — de déclaration de grossesse, 286.

Dernière maladie, v. maladie.

Dernier mourant. (Droit de désigner un tuteur), 14.

Désaveu. ACTION EN —, 65-66.

Désertion (L:cxe —) du père vis-àvis de l'enfant naturel, 41.

Devoirs ENVERS LES PARENTS : Honneur el respect, 16.

Disponible. Quoriré —, 8.

Dissimulation de lexistence de l'enfant, 44.

Divorce, 13, 15, 86, 93, 114, 122, 123 (faillile du mariage.