CHAPITRE III
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE ET LA VILLE DE PARIS, — Fédération Municipale, — Conseil central, — Pouvoir législatif ou délibérant,
; — Pouvoir exécutif remis aux seuls Préfets. —
il Attributions du Conseil Général, — Le budget,
— Conseils d'arrondissement et Conseils de
n comté, — Communes françaises ou
villes, villages et paroisses chez nous. — Population Re quartier ne CO CET PATES | CHAPITRE IV:
ipal: Assemblée Pu ment délibérante. — Six grandes commissions. — Le
mmissions spéciales, 34