CHAPITRE IV LA VILLE DE PARIS

LE CORPS MUNICIPAL Les Préfets: ils préparent et proposent le budget.—Direction des Travaux. — Irresponsabilité, — Conseil Municipal : assemblée purement délibérative.—Six grandes commissions. — Le Comité du Budget. — Commissions spéciales,

Le corps municipal de Paris ge compose du Préfet du Département de la Seine, du Préfet de Police, des Maires d’arrondisse.

ments et des adjoints et des Conseillers élus par la Ville de Paris.

“ Le conseil municipal, dit l'Encyclopédie Municipale de Paris, remplit à peu près toutes les fonctions administratives et financières des autres conseils municipaux, à cela près qu'il est privé de la Prérogative capitale de nommer son pouvoir exécutif, ce qui ne lui laisse à l'égard de ce dernier qu’une autorité morale fort précaire, puisqu’elle est dépourvue de sanction. :

tant que Préfets.

“Les Maires et adjoints d’arrondisse.

ments n’ont guère d’autres attributions

Paris est donc, pour nous, une personnalité civile tout à fait négligeable. Quant aux

sont indépendantes, €n apparence, les unes des autres mais intimement associées dans la pratique, et restant sans effet si l’un ou l'autre des deux Pouvoirs, le législatif et l'exécutif, voulait les exercer téparément, Sans entente préalable, sur un terrain com.

mun et nécessaire aux fonctions de la vie Municipale de Paris,

Le Préfet de la Seine et le Préfet de Police exercent pour Paris les attributions des maires des diverses communes de France; entr'autres, sous l'autorité de l’Etat ils sont chargés de l'exécution des lois et réglements, de la police, de la gestion des revenus, etc. Le Préfet de la Seine, particulièrement, est chargé de la proposition du budget, de la direction des travaux communaux, c’est-àdire, qu’il a l'initiative d'à peu près toutes les mesures financières administratives et de police de la commune de Paris, pendant que le Conseil Municipal n’exerce que les fonctions délibératives et législatives du gou- Yernement municipal: il n’est, légalement, Pour rien dans la partie exécutive des lois et réglements, et la partie technique de l’administration et de l’exécution des travaux lui échappe complètement.

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les modes d'administration des biens communaux, vote le budegt, voit à