Chapitre 11.— L'intervention de l'Etat

Seclion I. — L'intervention de l’État au point de vue administratif CLTISCAL M immense ester een CU Ce Ce 321

$ 1. Pouvoir de mise en action : les grands ouvrages, les formalités administratives, allègement des charges fiscales ....... 321

$2. Pouvoir d’inhibition : contrôle et approbation des projets . 323

Seclion 11.— L'intervention de l’ Etat au point de vue financier ....... 325 Se Lesystémetdelaloles ae ASE Re 325 S 2. ES DIODOSIUODS EURO TES EE 328 AN) ME DrO jee lONAeMONZIC RARE RER 329 B) Le contre-projet de la Commission des Mines ........ 329

$ 3. Proposition nouvelle : Organisation d’une Caisse de Crédit RYATAULAUÈREE PE ER RE CRT NOR RS QE O0