PETIT DICTIONNAIRE DES PRINCIPAUX TERMES, ETC

Tirage en l*air. ~- Création de lettres de change sur une pen;onne qui ne doit m à l'auteur du tirage ou sur une personne supposée.

TiR^. — Celui auquel une lettre de fbange est adressée.

Tirer. — Faire une lettre de change. Tirer sur quelqu'un, c'est lui adresser c^ lettre de change, un ordre de payer.

Tireur. — Celui qui fait ou tire une lettre de change.

Titre. •— Rapport du fin à l'alliage des monnaies. En France, le titre est i* 900, ce qui signiAe que les monnaies se composent de 9/10 de fin et de 1 li d'alliage.

Tolérance. — Différence entre le titre réel et le titre légal, entre le poid» réel et le poids légal ou droit des monnaies. La tolérance est fixée par la loi : $i la différence excédait ie chiffre fixé, les pièces de monnaie seraient rebutées i l'essai.

Traite. ^ C'est le nom que Ton donne à la lettre de change, relativement à ceici qui en est l'auteur. Faire traite et tirer sont synonymes.

Un parcontre. — Négociation de lettres ou billets de change contre d'autres letim ou billets de change.

UsÂnce. r- C'était originairement le terme ordinaire auquel les lettres de ebsB^e étaient tirées d'une place sur une autre ou d'un pays sur l'autre. — Les usanees étaient très-variables. Ainsi, une lettre de France tirée sur Londres à une utance êuit payable à trente jours ; si elle venait d'Espagne, à deux mois; et de Venise, Géoeset Livourne, à trois mois.

Usure. — Prélèvement d'un intérêt qui excède le taux fixé par la loi : en France 5 p. 100 en matière civile, 6 p. 100 en matière commerciale. L'habitude d'usure esi un délit puni par la loi du 3 septembre 1807.

Valeur. — C'est le mot par lequel on cause un effet de commerce, c'est-à-dir^ p4r lequel on indique une opération qui l'a fait créer. On cause l'effet valeur en marchandises, en compte, en moi-même^ en reeouvrementj etc. On emploie aussi œ mot pour désigner l'échéance d'une somme en compte courant, et l'on dit : valeur au 1" ou il de tel mois.

Valeurs. — On donne ce nom, en banque, aux lettres et billets à ordre indifféreoment. Remettre des vaJeurs, c'est transmettre la propriété d'eflets de commerce, qoeik que soit leur forme. — Par extension, on a donné le nom générique de valeurs aui titres qui se négocient à la Bourse.

Valeurs ue complaisance ou de circulation. — Ce sont des effets qui n'ont poar cause aucune opération commerciale préalable entre deux négociants et qui se soldent les uns par les autres. La création d'effets semblables est un expédient auquel ont parfois recours les négociants gênés dans leurs affaires ou qui veulent excéder la force de leur capital.

Warrants. — Certificats d'emmagasinage délivrés par les diverses compagnies de docks qui existent en Angleterre aux négociants qui leur déposent des roarchandi5<$. Ces certificats sont un litre sur lequel les banquiers consentent souvent à faire des avances.

No 1. — {llencoi de la page 222.)

La loi du 22 avril 1806 régit encore aujourd'hui en France les banques de circulation. Il est donc intéressant de connaître quelle était, sur les banques eh général et sur la Banque de France en particulier, Topinion du principal auteur de cette loi, l'empereur Napoléon. Voici en quels termes instructifs il s'exprimait dans les deux séances du Conseil d'État dans lesquelles fut discuté le projet de loi :

Séance du 27 mars 1806.

0 Je consens à ce que le chef de la Banque soit appelé gouverneur, si cela peat lui Taire plaisir, car les titres ne coûtent rien.

» Je consens également à ce que son traitement soit aussi élevé qu'on voudra, puisque c'est la Banque qui doit payer ; on peut le fixer, si l'on veut, à soixante mille trancs. Quant à la proposition d'exiger que le gonverneur soit hors des affaires, je pense que, quelque parti qu'on prenne, on empêchera difficilement les chefs de la Banque d'abuser de la connaissance qu'ils auront des opérations da gouvernement et du mouvement des fonds.

« Ainsi, dans la dernière crise de la Banque» après que le conseil des régents eut décidé d'acheter des piastres, plusieurs régents sortirent, firent acheter des piastres pour leur compte, et les revendirent deux heures après à la Banque avec un gros l'cnéfice. •

(< Je distingue dans la Banque trois pouwirs :

« Celui des deux cents actionnaires qui composent le comité;

« Celui du conseil, composé des régeols et autres;

« Celui du gouverneur et de ses deux suppléants.

« 11 faut que la loi d'organisation se composa de titres correspondant à ces trois pouvoirs.

« Je ne conçois clairement, dans les opérations de la Banque, que l'escompte, et j atiribue la dernière crise de cet établissement, la plus forte qu'on ait éprouvée depuis ^"ff, à ce que l'escompte a été mal fait. Un même banquier a eu la faculté de se faire c&compier jusqu'à sept ou huit millions, tandis qu'aucune maison ne devrait avoir un <^rédit plus fort que 900,000 fr. ou un million. Un devrait surtout s'interdire d'es-

Digiti

compter les billets de cirealation; la crise a été fort heureusement actribvëe à de pR- ' tendues demandes que le gouvernement aurait faites à la Banque pour les dépense 't l'armée: cette idée a fait prendre patience; mais le fait est que le goa^eraencu n'avait pas pris un sou à la Banque. La Banque n'appartient pas seulement aux acânnaires, elle appartient aussi à l'État, puisqu'il lui donne le privilège de battre mossak. L'assemblée des plus forts actionnaires n'est qu'un corps électoral semblable lu collèges électoraux composés des plus imposés. Rien ne serait plus funeste qae de les considérer comme propriétaires exclusifs de la Banque, car leurs intérêts sontiOOTnt en opposition avec ceux de l'établissement; l'action dont ils sont porteurs a poor tSf\ de les intéresser à cet établissementi comme un titre de propriété foncière intéresM? les membres du collège électoral au bien de l'État; mais elle ne leur donne pas toojours rintelligence de leurs intérêts; il arrive même souvent que rinlérêl de raclioonaire n'est pas celui de l'action.

« Je veux que la Banque soit assoz dans la main du gouvernement et n'y soit psf trop. Je ne demande pas qu'elle lui prête de l'argent, mais qu'elle lui procure àa facilités pour réaliser, à bon marché, ses revenus, aux époques et dans les lieux eoeyenables. Je ne demande en cela rien d'onéreux à la Banque, puisque les obligatioos du Trésor sont le meilleur papier qu'elle puisse avoir. Les placements sur nn goavernement quelconque sont toujours meilleurs que les placements sur quelque bauqnier que ce soit ; une grande révolution capable d'entraîner la banqueroute de l'État est m événement qui ne se répèle qu'après deux ou trois sièclesi et cette banqueroute entraiiie toujours celle des particuliers. Mais ceux-ci font banqueroute bien plus fréquemnient ; Je connais deux frères qui ont placé chacun trois cent mille francs avant la Révolvtion, l'un chez un banquier, l'autre sur l'Hôtel de ville de Paris. Le preinier a toot perdu, tandis que le second a conservé 5,000 fr. de rente, et n'a pas cessé de reeeToL* toujours quelque chose en bons, en mandats, etc. Les banquiers .les plus accré* dites finissent par faire banqueroute: témoin M. Récamier, qui donnera toot an plus tO p. 100 à ses créanciers; il a le bonheur avec cela de recevoir des visites ée condoléance.

« Quant à moi» depuis mon avènement au gouvernement, je n'ai occasionné aoenoe banqueroute ; j'en ai au contraire supporté beaucoup. Un foumisseor me doitanjoard'hui trente millions, tel autre vingt, tel autre dix. On ne peut traiter de banqoerouir le non-payement des traites de Saint-Domingue, car une partie de ces traites portf : reçu comptant, et un procès-verbal du payeur atteste que rien n'a été payé, lue autre partie a été souscrite pour des marchandises qu'on a évaluées trois ou quatre fois leur valeur; il en a été tiré dans un seul Jour pour 60 millions. Un des porteurs de ces traites, appelé au serment, a confessé qu'il n'a rien payé. Le gouTememeBi, d'ailleurs, comme les particuliers, est passible seulement des traites qu'il a acceptée;: on n'en citerait pas une de celles-là que le Trésor n'ait acquittée. Je suis conraincu que ce sont les banquiers eux-mêmes qui ont causé la crise de la Banque : les uns ne cherchent qu'à s'enrichir aux dépens du gouvernement ; les autres sont eotraioés par de faux systèmes, témoin l'écrit de M. Dupont de Nemours : je ne me suis pas dooné la peine de lire son opuscule, tant je sois péi^uadé qu'on ne doit pas faire la moindre I attention â ces faux systèmes. »

Séance du 2 avril \d06.

ù il n^y a ptfs ed ce ilioment de banque eti France ; il n'y en aura pas de qaelqBe& années, parte que là France manque d'hommes qui sachent ce que c'est qu'une baDqiK. C'est une race d'hommes à créé^. Je ne vois pas pourquoi les régents répugneat à Irecevoir uil traitement, leui* trai'ail est Un travail cooune un autre; il vaut mieBiio

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reite ae pas déternÛDer le taux des traitements dans la loi, et en laisser la fixation à l'empereur, qni les réglera tous leTans, et les fera payer sor les fonds de réserve. Qnaot à la nomination dn gouTerneur, je ne veux point présenter des candidats au comité des actionnaires. Ce serait restreindre la liberté de mon choix et me mettre dans une position avilissanie vis-à-vis de ce comité. Si je consens à me mettrOi en certains cas, dans cette position vis-à-vis du sénat, c'est parce qu'il représente la nation, qui est la source de toute force et de tout pouvoir. Je pourrais tout au plus consentir à ce que le comité désignât un gonverneur et soumit ce choix à mon approbalion; cela se fait ainsi pour les places d'académicien ; mais je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qni est bien pins à Tempereur qu'aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie.

c La banque a failli tomber dans lé» mains d'nn envoyé de M. Pitt, M. Talon ; il a fallu détourner par la force un danger qui provenait du peu d'influence de l'autorité publique dans les élections de la Banque.

tU faut mettre dans l'administration de eet établissement une classe d'hommes étrangère à la Banque. 11 y a des cas on soixante mille francs seront trop pen pour le gouverneur : c'est par l'argent qu'il faut tenir les hommes à argent.

« La part du gouvernement dans le projet de loi, est ce qu'elle doit être : il n'a point l'initiative de l'escompte; mais il a un droit de censure et d'opposition; il faut dire qu'il ne pourra créer de nouvelle matière d'escompte.

« En stipulant que le portefeuille du gouverneur et celui des sous-gbuverneurs seront exclus de l'escompte, on peut se dispenser de leur demander le serment de renoncer aux affaires *. »

N" 2. — {Renvoi de la page 327.)

A la première lecture, il semble que le plan de banque publie par Bicardo diffère beaucoup du régime établi en Angletterre par les bills de sir Robert Peel. En effet, Ricardo proposait une banque d'État, et Ton a conservé la banque d'Angleterre ; Ricardo ne voulait qu'une banque de circulation dans le Royaume-Uni, et il en reste encore un certain nombre dans la Grande-Bretagne. Mais ces deux points ne sont qu'un accessoire dans le plan du célèbre économiste. Ce qui constitue l'originalité de son projet, c'est la limitation exacte de la circulation fiduciaire, la prohibition d'émettre les billets au porteur autrement que contre dépôt de matières d'or, au delà d'une certaine somme : c'est aussi le trait caractéristique et distinctif du régime établi par sir Robert Peel.

Projet fJCétaUistemenl d'une banque nationale, par Ricardo, « ie proposerais d'organiser l'établissement d'une banque nationale sur un pidri analogue à celui qui va suivre :

* l' Il sera procédé à la nominatloti de cinq commissaires entre les mains desquels

' Opinioni de Mpoléôn, de, par le baron Pelet (de lu Lozère).

608 Al>PENDICE,

reposera exclusivement le pouvoir d'émettre ^ute la monnaie de papier du pajs.

a 2» A l'expiration de la charte delà Banqu*d*Angleterre, en 1833, les eonunissaires émettront pour 15 millions de monnaie de papier représentant le capital de b Banque prêté à l'Ëtat, et destinés à acquitter cette dette. L'intérêt annnel de 3 p. 1U> cessera, et sera annulé à partir de cette époque.

« 3* Les commissaires répartiront en même temps 10 millions de papier de la ounière suivante : ils consacreront telle partie de cette somme qu'ils jugeront cumtnable à acheter des lingots d'or, soit à la Banque, soit à des particuliers. Pais, dasini délai de six mois à partir du jour mentionné ci-dessus, ils rachèteront cette partie de la dette du gouvernement envers la Banque qui consiste en bons de Téchiquier : ces bons, ainsi rachetés, demeureront à la disposition des commissaires.

« 4* Dans le plus court délai possible après l'expiration de sa charte, la Eanque sera tenue de retirer tous ses billets en circulation, et de les acquitter an moyen des bobveaux billets émis par le gouvernement. Elle ne les payera pas en or, mtia elle devra constamment avoir en réserve une masse de nouveaux billets égale an montant de «» propres engagements restés dans la circulation.

a 5** Les billets de la Banque d'Angleterre continueront à avoir cours aix mois après l'expiration de la charte ; à partir de cette époque, ils ne seront plus reçus par le gouvernement en payement des contributions.

« 6" Dans les six mois qui suivront l'expiration de la charte de la Banqae, les biileis des banque^ provinciales cesseront d'avoir cours , et les divers établUsemenls qui les auront émis seront astreints, comme la Banque d'Angleterre, à l'obligation de les payer en billets du gouvernement. Ils auront d'ailleurs le privilège d'acquitter Teur papier en monnaie d'or, s'ils le préfèrent.

(( 7" Pour accroître la sécurité des porteurs de billets du gouvernement résidant en province, il sera établi, dans les différentes villes, des agents spécialement dcstinéi à vérifier, sur demande, l'authenticité des billets, et à la certifier en y apposant lears signatures. Revêtus de cette sanction, les billets ne seront plus convertiblea que daB< le district où ils ont été ainsi garantis.

« 8* Les billets émis au sein d'un district ou portant la signature d'un agent du district, ne seront pas remboursables en d'autres lieux; mais en déposant une certaine quantité de billets au bureau du district où ils ont été primitivement émis oi revêtus ultérieurement du visa, conformément à l'article ci-dessus, on pourra obtenir sur toute autre province une traite payable avec les billets mêmes de eeue province.

(( 9" Les billets émis en province ne seront pas remboursables en numéraire dans le lieu de l'émission. Mais on pourra échanger ce papier .contre une traite sur Londres, qui sera payable indifféremment en espèces ou en billets de Londres, au gré de la per sonne qui présentera la traite.

« 10* Toute personne qui déposera des espèces ou des billets de Londres an boreaa de la capitale, pourra obtenir, en échange, une traite payable dans les MUeU de telle province qui sera désignée lors de la remise de la traite. De plus, tout dépét d'espèces, fait à cette même agence, donne droit à une somme équivalente de billets de Londres.

« 11" Les commissaires, à Londres, seront obligés d'acheter, i un prix qui ne descendra jamais au-dessous de 3 1. 17 sh. 6 d. l'once, toutes les quantités d'or u titre (91 G 2/3 millièmes) qui leur seraient offertes et qui excéderaient cent oaceseï poids.

« 12* Dès le jour de la création de la Banque nationale, les commissaires seront tenus de rembourser leurs billets et leurs traites, sur demande, en espèces d'or.

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« 13*" Dans la première période, de l'établissement de la Banqne nationale, on pourra émettre des billets d'une livre, destinés anx personnes qui, préférant ces billets inférieurs au numéraire, désireraient les obtenir en échange de billets d'une coupure supérieure. Cette mesure ne sera en vigueur, relativement à la capitale, que pendant une année; mais, pour tous les districts provinciaux, elle sera permanente.

« 14*11 demeure bien entendu que, dans les districts provinciaux, les agents ne seront jamais contraints à donner des billets en échange d'espèces, ou réciproquement des espèces contre des billets.

« 15» Pour tous les services publics, les commissaires feront les fonctions d'un banquier général, de la même manière que la Banque d'Angleterre aujourd'hui; mais il leur sera interdit d'étendre ces fonctions à des compagnies ou à des individus, quels u.u'ils soient. »

N° 3. — Slock-Exchange ou Bourse de Londres.

U n^y a point à la Bourse de Londres, à proprement parler, d agents de change privilégiés auxquels soit réservé le monopole des transferts de rentes. Mais les ventes et achats ordinaires sont faits par une association qui ressemble assez bien à une société secrète, dans un local où le public n'est pas admis, dans Capel-Court, près de la Banque d'Angleterre. Le nombre des membres de l'association s'est élevé jusqu'à 800; il est aujourd'hui de 600 environ, sous Tinspection d'un syndicat composé de trente personnes.

Au nombre des membres de l'association se trouvent nonseulement les agents de change ou courtiers proprement dits, mais aussi ce que nous appelons à Paris banquiers de placement et de spéculation * . Les premiers portent le nom de stock-brokers^ les seconds celui de stock-jobbers. Ceux-ci sont des marchands de titres dont la profession consiste à en acheter ou à en vendre pour leur propre compte sous une commission variable.

<t La constitution du Stock-Exchange, dit M. Francis ', est simple. Il est gouverné par un comité de 28 membres avec im président et un vice-président élus annuellement. Ce

VA Londres, le nom de banquier suppose toujours et principalement les fonctions de caissier, celles du banquier de commerce de première classe. L'escompteur proprement dit s'appelle hill-hrohet; celui qui spécule bur tes lettres de change du dehors et sur les arbitrages est un négociant, merchant; le banquier qui fait la commission de placement et de spéculation est stock- johher.

^ Chronide and ckaracters oflhe Stocli-J'éXchatige.

comité a le droit absolu de chasser, de suspendre ou de réprimander; ses décisions sont sans appel, et, comme dit le règlement, « doivent être exécutées. » L'expulsion ne peut être prononcée que par une assemblée où assistent douze membres au moins et à la majorité des deux tiers des voix. Nul n'est reçu membre du Stock-Exchange s'il est escompteur, marchand de papier, commis dans toute autre maison que dans celle d'un membre de la société, ou dans les affaires, soit en son nom particulier, soit au nom de sa femme. Quiconque demande à être reçu membre de la société doit être recommandé par trois personnes appartenant à la société depuis deux ans, et qui doivent le cautionner, pour deux ans, pour 300 livres chacune. Les membres de la société ne doivent point contracter d'association entre eux.

« Le prix des fonds autres que les actions de la banque est coté sans dividende.

(c La commission pour l'achat et la vente des fonds anglais est de 2 shillings 6 d. (1/8) pour 100 livres, et, pour les actions, de 1 shilling 3 d. au-dessous de 5 livres; de 2 shé^d. de 5 à 20 /.; de 5 sh. de 20 à 50 /.; de 10 sh. par cent livres au-dessus de 50 livres. »

Les marchés à terme et les spéculations ont, comme en France, leurs règles, leurs usages et aussi leur langue. Celui qui achète des fonds sans avoir de quoi les payer et pour spé* culer à la hausse, sur la différence, s'appelle un taureau, fl bull (il lève la tête). Le spéculateur à la baisse est un ours, fi bear (il baisse la tête). Celui qui, faute de remplir ses engagememts, est exécuté, est un canard estropié, a lame duck (il fait le plongeon). Le rapport s'appelle continuation^ et le déport backardation. La loi ne reconnaît, pas plus en Angleterre qu'en France, les dettes résultant du jeu sur les diffé* rences. Elle ne reconnaît pas non plus les ordres donnés Te^ balement aux stock-brokers, et la jurisprudence a constaté sut cette matière de singuliers abus.

Les valeurs qui forment la matière de la plupart des transactions du Stock-Exchange sont les titres, autrefois si nombreux et si divers, de la dette publique anglaise. Le 5 janvier 1849, la dette publique fixe d'Angleterre et d Irlande

APPENDICE. Cl 1

était évaluée en capital à 774 millions sterling, et le service des intérêts absorbait annuellement 27,699,000 livres sterling. Les bills de l'échiquier s'élevaient à la somme de 17,794,700 livres, de sorte que Tensemble de la dette excédait 791 millions sterling (19,775 millions de francs).

On a fait aussi beaucoup d'affaires au Stock-Exchange sur les titres, actions ou obligations des chemins de fer, qui étaient en 1849 au nombre de 319. Les actions industrielles de toute sorte, les emprunts étrangers, les grandes affaires industrielles faites à l'extérieur, et auxquelles quelque maison puissante est intéressée, fournissent aussi la matière de négociations nombreuses et importantes.

Londres étant la place du monde où les capitaux sont le plus abondants et le moins chers, les négociants de toutes les places sur lesquelles l'intérêt est élevé, telles que celles d'Asie et d'Amérique, viennent à Londres chercher du crédit. Il en résulte que Londres et l'Europe en général, ne tirent que par exception sur ces places, qui remettent du papier à plus ou moins longue échéance. Par suite, il n'existe point, à proprement parler, de change de Londres sur ces places; mais on cote celui des places d'Amérique et d'Asie sur l'Angleterre au départ des derniers paquebots. Ainsi, l'on a coté il y a quelque temps :

La Havane, à 9 p. 100 de prime sur le change fixe de 4 sh. 6 d, par piastre à 90 jours de vue; — Rio-Janeiro, h 27 pence pour 1 milreis effectif à 90 jours de vue; - San Francisco, à 47 pence pour un dollar, 00 jours de vue; — Valparaiso, 46 1/Î2 pence pour une piastre, 60 jours de vue; — Shigapore^ 3 sh. 11 rf,, à 6 mois de vue; — Hong-Kong, 3 sli. 11 d, pour une piastre à 6 mois de vue, etc.

On comprend que ces chiffres expriment moins la cote des changes proprement dits que le prix de la commandite des capitaux anglais. Ainsi cote-t-on les pays où Ton se sert de la monnaie anglaise, tels que l'île Maurice, Ceylan, Sydney, h tant pour 100 d'escompte^. Ainsi l'on dit: Ceylan, 6 mois, 7p. lOOd'escompte ; Sydney^ SOjoursde vue, 8p. 100 d'escompte.

' Us Anglais disent, du rr>tc, que le papier se négocie avec/^rtme ou sous escompte Vd nu nous disons qu'il se négocie avec bénéfice ou perte.

N*" 4. — Bourse de New-Yori.

Toutes les valeurs qui se négocient à la Bourse de New- York se cotent, lorsqu'elles sont au pair, à 100, et à un chiflFre supérieur ou inférieur à 100, selon qu'elles sont audessous ou au-dessus du pair, comme les rentes à la Bourse de Paris. Ainsi, au lieu de coter comme chez nous à 800 des actions émises à 500 fr., qui se vendent 800 fr., on les coterait à 160.

N° 5. — Tableau des fabricaliom d'espèces d'or et d'argent faites en France depuis rétablissement du système décimai

(De 1795 au 31 décembre 1874.)