PROCUREUR DU ROI

Cet office est de création relativement récente. Aussi Ebel n'a-t-il pas eu l'occasion d'en parler4.

Tous les auteurs, et notamment Boizard5 et Constans8, s'accordent à dire que l'office du Substitut du

1 Ebel (G oct. 1512; Arch. nat., Z 1*> 7, f° 740 v«).

a Bibl. d'Angers, ms. 962.

3 Les jetons des maires d'Angers furent gravés à Angers et frappés à Paris. (Areh. de la Mairie d'Angers, BB, 93 et s. — V. Table de l'Inv. des Ar*h anciennes de la Mairie d'Angers, par C. Port.)

* Cet office passe généralement pour n'avoir été créé qu'en 1555.

3 Boizard, p. 380.

6 Coiistans, p. 561.

Procureur général du Roi «mi la Cour des Monnaies, fui créé par ledit du mois d'août 1555 '.

ïl nous esl facile de prouver que cette institution est beaucoup plus ancienne.

Mais d'abord qu'est-ce donc que ce « Procureur du Rot en la Monnaie d'Angers », mentionné dans les Papiers de délivrance de 1429, comme recevant cinq livres par an 2? Je n'ai trouvé nulle part d'autres traces de ce personnage. Il est vrai que les Papiers de délivrance d'Angers présentent une formidable lacune de li.'JI à loOo. Les registres de la Cour des Monnaies à cette époque ne contiennent aucun document relatif à ce personnage. Aucune ordonnance n'en fait mention 3.

Nous restons donc dans l'incertitude au sujet de la nature de ses fonctions, mais nous constatons ce fait que, dès le commencement du xve siècle, il existait un Procureur du Roi en la Monnaie d'Angers, dont l'institution paraît régulière, puisqu'il recevait cinq livres par an.

Au xvie siècle, même avant l'édit de 1553, il y avait également un fonctionnaire appelé « Substitut du Procureur général du Roi en la Chambre des Monnaies, séant en la Chambre de Monnaie d'Angers ». Le premier pourvu de cette charge, dit l'auteur du manuscrit 910 d'Angers, Audouys, qui semble ici d'une précision

1 Constans, preuves, p. 305.

- An:h. nat., Z l1» sis. Rouleau de parchemin du -2u sept, H27 au 16 oct. 1 129.

3 11 serait peut-être possible de trouver des renseignements sur cet office dans les cartons concernant tes divers Hôtels de Monnaie (Arch. uat., Z l* 800 à 1 0 1 ri) que je n'ai pas cru devoir dépouiller.

inaccoutumée, fut Me Roland Bodin, pourvu le 20 février 1527. Tl prêta serment devant les Gardes et fut reçu par eux.

Bodin occupait encore sa charge le 28 septembre 1536, ainsi qu'en témoigne un des manuscrits de la Sorbonne1.

Son successeur, Alexandre de Blavou, fut nommé en 1537 \

Cet office était donc bien établi avant l'édit de 4 555. Ces substituts furent alors créés en titre d'office formé, avec trente livres de gages annuels à prendre sur les amendes et confiscations adjugées au Roi par jugement des Prévôts. Ils avaient droit à tous les privilèges des officiers des monnaies.

En 1597, l'office fut réuni à celui de « Substitut ou Procureur du Roi en la Sénéchaussée et siège présidial d'Angers, conservation des privilèges royaux de l'Université, Maréchaussée, Eaux et Forêts d'Angers \ » Depuis cette époque cet officier prit le titre de « Procureur du Roi. »

Cette réunion subsista jusqu'en 1762, date à laquelle les héritiers du titulaire de ces charges, en obtinrent la désunion afin de les. vendre séparément \

Le 31 mars 1772, un édit qui réorganisait les mon-

1 Sorb. H, 1, 9, no 174, f<> 72.

«Bibl d'Angers, ms. 919 3 Und.

* Ibid.

naies e( supprimai! treize ateliers, éteignit eu même temps les charges de Procureur du Roi dans toutes le* Monnaies du royaume1 (art. 9).

Depuis longtemps déjà le Procureur avait luimême un Substitut qui portait le nom de « Commis ou Substitut du Substitut <>.

Fonctions. — D'après les édits, le Procureur du Roi était chargé de veiller à l'observation des ordonnances3. Il devait, ainsi que les Prévôts, les faire enregistrer à la Mairie, à la Sénéchaussée, et au Greffe de la Monnaie3. Il avait le droit d'en poursuivre et faire punir les transgresseurs \

Il devait aussi être présent à toutes les réceptions *, et les requêtes de ceux qui demandaient à être reçus devaient lui être communiquées6.

Gages* — L'édit de 1555, attribua au Procureur trente livres de gages par an, qui furent augmentés en 4 577 7. Cet édit lui attribuait aussi la sixième partie des amendes adjugées par les Prévôts. L'édit de juillet lo8l "porta ses gages du tournois au pa risis. Au xvii' siècle, il percevait de plus quinze livres par réception 9.

1 Arch. liât., Z ib 121, f« 88 v°. — V. Calendrier d'Anjou, 1772. * Boizard, p. 403.

■ Bibl. d'Angers, ms. 935.

*()nl. de 1B55.

5 Anli. nat., Z lb 818. (Procès-verbaux d'élection en 158$.) Bibl. d'Angers, ms. 936.

« Ibid

7 Constans, preuves, p. 308.

8 Ibid., pp. 568 et s ; preuves, p. 308. » Bibl. d'Angers, ms. 933 (1654),