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1660 (15 mai). — Lettres patentes autorisant les Doyen et Chapitre de Saint-Laud à assigner en Parlement les fermiers de la Monnaie d'Angers, Beaussé et Hameau, les Receveurs des boites des Monnaies et leurs ayants cause.
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navare, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, salut. Exposé nous a esté de la partie de nos aînés et féaux les doyens, chanoines et chapitre de l'Eglise royal et collegialle de Sainct-Laud les Angers, qu'entre autres dons et concessions a eux faicts par Geoffroy Martel, comte d'Anjou, premier fondateur de ladicte esglize et chapitre, qui vivoit il y a sept cens ans, il leur auroit donné le dixiesme denier du droict appelé le droict seigneuriage qui luy appartient de tout l'or et argent qui se fabricquoit en la Monnoye d'Angers, et tous les Roys nos prédécesseurs qui depuis ont succédez audict duché d'Anjou, ont de temps en temps confirmé ce droict aussy bien que tous les autres de ladicte esglize et chappitre, et nous mesmes à leurs exemple les avons confirmé par nos lettres patantes du...., mars mil six cens cinquante sept, et quoy qu'au moyen de ce ledict droict ne leur ayt jamais esté et ne puisse estre contesté ausdits exposans, néanmoings les officiers de ladicte Monnoye d'Angers, et particulièrement les recepveurs généraux des boistes des monnoyes de France, par des adresses et voyes indirectes, s'efforcent de diminuer ledict droict tant qu'ils peuvent et prétendent obliger les exposants de se contenter du dixiesme denier du prix des baulx afferme, qu'ils font faire soulz nostre nom pour fabricquation de monnoys audict Angers, par lesquelz baulx par collusion avec les fermiers il soyent fabriqués une
quantité/, des marc d'or et d'argentz qui doibt estre faicts, au dessus de laquelle quantitez lesdicts fermiers en fout Fabriquer telle avec plus grandes que bon leurs semble, dont ils ne veullenl Paire aucune part, du dixiesme aux exposants lesquels, comme dit est, ont ledicl dixiesme denier de tout ce qui se fabrique indeffiniment et sans aucune diminution ny sans qu'ils soyenl subjects à aulcun frais, gages d'officiers, réparation de la maison de ladicte M on noyé, et tant certain que dixiesme deniers a eux donné et conceddé doit estre entière! déchargés detouttes choses, comme il paroist par les termes de ladicte fondation et de touttes les lettres patantes de confirmation par lesdicts exposants obtenu es] en conséquence jusque à présent, el pour la maintention et conservation desdicts droits lesdicts exposants ont droict de tenir un controlle aux jouis du travaille et fabricquatiOn de la monnoye audict Angers, que personne ne leurs a jusque à présent contesté, mais il est arrivé que es année mil six cent cinquante quatre et
mil six cens cinquante cinq, maislre Hoissay1 auroit
prix bail à ferme pour fabricquer monnoys. et Hameau le jeune auroit aussy pris semblable bail en mil six cent cinquante sept, duquel il a jouys et jouist encorre à présent, - deux fermiers n'ont pas payé' exactement le dixiesme denier de tout l'or et argent el aultre menue monnoye qu'ils ont faict fabricquer, et au deffaull de relus faict par ledict Boissay '. fermier, de payer ledict dixiesme denier ausdis i'X|inM[h. ils auroient faict procedder par saisie sur liiy des machines outil/ et ustancilz servants à la fabricquation de la monnoye trouvé en la maison de la Monnoye audict Angers, lesquels machines oustilz et ustansilles y sont tousjours demeurez et ont servy audict Hameau et subsequans fermier, qui en jouist encorre à présent, au charges de ladicte saisie laquelle subsiste entre leurs mains. et que les exposants deseroient de faire vendre, pour des
1 Jehan Beaussé.
deniers en provenant estre payés de se qu'il leur est deub par ledict Boissay et Léon de la Roche, et autres cautions dudict Boissay, et à toutes les fins cy dessus les exposants desiroient faire faire assigner tous les susnommés chacun à leur regard en nostre Cour de Parlement à Paris, ou lesdittes lettres de confimations dudict droict des exposants ont été duement vériffiées et registrées suivant l'adresse que nous avons faict, comme ayant nostre Cour l'entière juridiction et congnoissance de ce droict de seigneuriage qui nous appartient en la fabricquation des monnoys en ce luy nostre royaume, humblement nous requérans nos lettres de commission à ce nécessaires pour ce est il que nous le mandons et commettons que, â la requeste desdicts exposants, fut assigné à certain et compétent jour MM. Fleurantin Poulet et Pierre Goujon, à presant recepveurs généraux des boittes des Monnoyes de France, lesdicts Boissay, de .la Roche, sa caultion et ses aultres cautions et associés, et ledict Pierre Humeau le jeune, et ceux qui sont à présant fermier de ladicte Mon noyé d'Angers, à comparoir en nostre dicte Cour de Parlement à Paris, pour à l'esgard desdicts recepveurs généraux veoir dire et ordonner que lesdicts exposants seront maintenus en la perception dudict dixiesme denier du droict de seigneuriage de toutes les espèces d'or et d'argent et aultres espèces de monnoyes qui se fabriqueront en nostre Monnoys d'Angers, dont lesdicts exposants tiendront controlle exacte par eux ou par leur procureur ou commis, et ce sans auculnes charges de gaiges d'officiers d'aucuns frais ny des réparation du lieu et maison de ladicte Monnoyes d'Angers, et aussy sans s'arrester aulx baulx afferme qui pourront cy après estre faict de nostredict droict de seigneuriage qui n'auront aucun effet et ne pourront diminuer ledict dixiesme denier appartenant ausdits exposants, qui ne seront pas tenus de sy arrester ny se contenter du dixiesme denier du prix desdicts baulx à ferme, que défiances seront faictes à tous fermiers de
faire fabriequer aucune monnoie en l'absence desdicts exposants ou au moings que iceux préallablemenl adverty du jour du travaille cl fabricquation soubz tel paine el amende que nostre dicte Cour ordonnera contre les contrevenants, el à l'esgard desdicts Boissay et ses associe/., et caution, et aussy a l'esgard dudict Pierre Humeau, el ceux tjui sont à présant fermier de ladicte Monooye d'Angers,
loir condamner payer et restituer ausdits exposants ledicl dixiesme denier de toutes les espèces d'or et d'argent el autres qu'ils onl faicl fabriequer chacun en leir temps jusques à présant, desduction faicte de ce qu'il justiûront en avoir payés ausdicts exposants ou à leur commis, el ce nonobstant tous prétendu divertissement qui peuvent avoir esté faicts par lesdicts fermier et reccpveur des boittes ou autres juges et officiers que ce soit, à quoy nostre dicte Cour de Parlement n'aura aucun esgâ*rd, et finallement a l'esgard desdicts Boissay, ses cautions, Humeau, et ceux qui sont a présant fermiers ou autres qui ont entre mains et en possessions Iesdictes machines oustilz et ustancilles servant à ladicte Monnoye saisie sur icelluy Boissay, veoir dire et ordonner qu'ils seront represantés incessamment par eux pour estre randuz en justice et des deniers en provenant mis es mains et délivrez aux exposants jusque à concurrence de ce qu'il leurs est deub pour les chouses cy
is par ledi ;t Boissay et ses cautions, et à le faire les susnommés Humeau, et autres fermiers qui ont eu ou ont en possessions Iesdictes machines oustilz et ustancilles à la charge de ladicte saisie seront contraint par toutes voyes deuz et raisonnables mesme par corps, comme dépositaire de biens de justice, el en outre procedder par tous les susnommé/, sur Iesdictes tins et conclusions prises par lesdicts exposants et celle qu'il voudront prandre par raison le tout avecq despens dommages et interest de ce faire : se donnons pouvoir. Donné à Paris, le quinziesme jour de mav. l'an de grâce mil six cent soixante et de nostre règne le dix-sept.
L'an mil six cens soixante, le douziesme jour de juillet, en vertu des lettres obtenues en chancellerye dont coppie est cy dessus est, à la requête des doyens et chanoines de Pesglize royalle et collégialle deSaint-Laud lez Angers, j'ay
huissier en parlant soubz signés donné assignations
Poulet, parlant à à comparoir au premier jour en la
Cour de Parlement, pour procéder et respondre sur le contenu de ladicte commission, circonstances et despandances. et en oultre comme de raison et luy ay laissé coppie tant de mon présent exploit que de ladicte commission, par moy> signé : Desmarais.
Pour coppie sur autre coppie à moy signiffiée.
Poulet.
(Arch. nat., Z \u 539.)
