N°XXI

1717 (24 juillet). — Arrêt du Conseil d'État en conformité de l'Édit d'octobre 1716, ordonnant la réouverture de la Monnaie d'Angers et l'acquisition de terrains et bâtiments nouveaux.

Le roy étant informé que l'ancien hôtel de la Monnaie dont Sa Majesté a ordonné l'ouverture par édit du mois d'oétobre 1716 esl si forl exposé aux débordements de la rivière de Mayenne qu'il ne convient pas d'y faire toute la dépens qui seroit nécessaire pour réparer e1 mesme réédifier l<'- bâtiments caducs dudit hostel et d'y établir les ouvroirs et machines propres au travail, mais que Sa Majesté pourroit vendre les bâtiments et le terroir dudit

ancien hostel, et au lieu d'icelui faire l'acquisition de trous maisons seizes rue Godeline, appartenantes aux sieurs de la Rochefordière. Denyau, Dubé et consorts, et d'un petit terrain dépendant d'une maison voisine, dans lesquelles maisons et terrain l'on pourroit, avec peu de dépense, establir tous les ouvroirs et machines de ladite Monnoie, même loger tous les officiers d'icelle, à quoy Sa Majesté voulant pourvoir, ouy le rapport, le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne que par le sieur Chauvelin. intendant et commissaire départy dans la généralité de Tours, que Sa Majesté a commis et commet à cet effet, il sera incessamment procédé à la vente et adjudication de l'ancien hostel de ladite Monnoye, dont le prix sera payé es mains du sieur Le Normant, trésorier général des Monnoies pour en compter, au profit de Sa Majesté et à l'acquisition de trois maisons seizes rue Godeline, paroisse Saint-Pierre d'Angers, apartenantes aux sieurs de la Rochefordière, Denyau, Dubé et consors et d'environ 12 toises de terrain dépendantes de la maison du sieur Abbé de la Varenne et pour y estre establys les ouvroirs et machines de ladite Monnoie et loger les officiers d'icelle suivant la distribution qui en sera faite par ledit sieur Chauvelin. Veut Sa Majesté qu'après le décret fait suivant la forme prescrite par l'Édit du mois de juillet mil six cent quatre-vingt treize, le prix desd. acquisitions soit payé par led. sieur Le Normant, trésorier général des Monnoies, et alloué dans la dépense de ses comptes, ainsi que les frais de constructions et réparations de bâtiments et autres en rapportant copie collationnée du présent arrest avec les ordonnances particulières dudit sieur Chauvelin, que Sa Majesté commet aussy pour faire incessamment les adjudications des ouvrages et les achapts des ustansilles nécessaires pour l'établissement de ladite Monnoie et pour l'exécution du présent arrest seront toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du roy, tenu à Paris le 24e jour de juillet 1717. Coll. signé Ranchin, pour le roy.

Lettres patentes attachées audit arrest, du7êaôus1 1717.

Signées : Louis, et sur le replis : Par le Roy, le duc

d'Orléans, régent, présent; Phelippeaux, et à eosté :

îtré <mi la Chambre «les Comptes, le 29' aoust 1717.

Noblet.

Suit l'ordonnance de l'Intendant,

(Arrêt du Conseil d'Etat ',24 juillet 1717; Bibl. d'Angers, ms. 935, p 14. - Extrait des registres du Conseil d'État.)