ARTICLES DIVERS PARUS DANS DES PERIODIQUES MM
René DEMOGUE. — Rev. Trim. Drt Civ. 1924. p. 362 et s. N°° 30 à 36.
d° 1925, p. 324 N° 9 bis.
d° 1928, p. 426 et s. N°° 16, 22, 24, 25, 29. de 1929, p. 443.
François GÉNY. Rev. Trim. Drt Civ. 1928, p. 5 et suiv. « Cours légal et Cours forcé en malière de monnaie et de paptermonnaie. »
Louis HUGUENEY. — Lois Nouvelles 1926. I. 206. < Des clauses qui tendent à remédier à l'instabilité monétaire. »
Kavier MARIN. — Rev. Trim. Drt Civ. 1928, p. 853. « La loi monétaire et les Contrats en francs or ou en monnaie étrangère. »
MATTER. — Rev. de Drt bancaire. Juin 1926, p. 241. « Dettes en monnaie étrangère et dettes de monnaie étrangère. »
Bertrand NoGaro. — Rev. Trim. de Drt Civ. 1925, p. 5 et suiv. «< La clause payable en or. »
J. PERROUD. — Journal de Droit International Privé 1924, p. 639. « La détermination de la monnaie de paiement. » — Journal de Drt Int. Privé 1928, p. 419 et 1211 note sous arrêt Cass. Civ. 17 Mai 1927 et Cour de Nîmes (Ch. réunies), 9 Janv. 1928.
Maurice PicaRp. — Journal de Drt Int. Priv. 1927,°p. 34 « La Clause paiement-or et les Règlements extérieurs. »
André PRUDHOMME. — Journal de Drt Int. Priv. 1928, p. 853. « La Créance-or de la France sur l'étranger et la loi monétaire du 25 Juin 1928. »
Georges RIPERT. — Rev. Crit. de Législ. et de Jurisp. 1926, p. 25. « Les Dommages-Intérêts en monnaie étrangère. » — Semaine juridique 1927, p. 977.
« La nullité de la clause de payement en monnaie étrangère. »
René SAVATIER. — Semaine juridique 1928, p. 953. « La stabilisation du franc et les clauses ayant tendu à remédier à l'instabilité de la monnaie. »
M Jeanne VANDAMME. — Annales de Droit Commercial 1933, p. 5 et suiv. « La liquidation par filières. »
MM
Pierre VorriN. — Revue Trimestrielle de Droit Civil 1928, p. 767 et suiv. « Notes parlementaires de Droit Civil. » Titre III. Extinction des obliga- (LOS ENST El 0 EE:
— Les Lois Nouvelles 1928. I. 409.
