AGE MOYEN

des pièces.

PERTE Moyenne annuelle.

LA MONNAIE ET LKS PKIX. 75

on suppose (fu'il existe 15 0/0 pièces légères; la perte moyenne annuelle est de 0,0778 d. C'est sur ces données et sur la déjiense afférente au retrait des pièces légères que M. Rose s'est appuyé pour en déduire le nombre des souverains et des demi-souverains en circulation.

La consommation industrielle des métaux précieux.

Avec ce nouvel élément du problème, nous retrouvons les mêmes incertitudes, les mêmes contradictions que pour les statistiques douanières. Avant toute recherche, on se rend compte des difficultés que doit [)résenter une évaluation précise et exacte de la consommation industrielle des métaux précieux, étant données la multiplicité des emplois industriels de ces métaux et la diversité des titres ou degrés de fin des ouvrages d'or et d'argent. L'or et l'argent sont employés dans la fabrication des médailles, l'orfèvrerie, la bijouterie, la pharmacie, la thérapeutique, l'odontologie, etc.. : les formes variées de la consommation industrielle rendent le phénomène plus difficilement saisissable et mesurable à cause de sa dispersion et du manque de concentration des renseignements; la diversité des titres complique encore l'évaluation des quantités d'or et d'argent consommées annuellement par l'industrie du monde ou même d'un pays.

Si l'on en vient aux procédés d'évaluation de la consommation industrielle des métaux précieux, on se trouve en face de deux procédés, tous deux imparfaits ; l'un qui est un procédé d'évaluation précise et certaine, mais incomplète, l'autre un procédé d'évaluation générale, mais incertaine. Le premier de ces procédés consiste à s'en rapporter aux chiffres officiels des bureaux de garantie qui, dans différents Etats, sont préposés à la marque ou à la vérification des ouvrages d'or et d'argent. Le second consiste à procéder à des enquêtes directes auprès des commerçants et industriels, enquêtes qui peuvent être faites soit par des particuliers, soit par de grandes administrations comme les Monnaies des États-Lnis et de la France.

Examinons, l'une après l'autre, chacune de ces deux méthodes d'évaluation.

76 EDOUARD DOLLÉANS.

a) Bureaux de gara)itie et de contrôle.

Les statistiques des bureaux de garantie ne donnent que des renseignements incomplets et présentent certaines causes d'inexactitude.

Ces statistiques ne donnent que des renseignements incomplets.

Tout d'abord, le contrôle n'existe pas dans un certain nombre de pays, comme par exemple l'Allemagne où règne le principe de la liberté de fabrication, l'Allemagne où sans doute les industriels ne peuvent poinçonner que les objets ayant un certain titre, mais où le poinçon est imposé par le fabricant. En Allemagne^, la loi du 16 juillet 1884 autorise la fabrication d'objets d'or et d'argent à tous titres et cette liberté du titre a été mise en application par la loi du 1" janvier 1888. En Angleterre, il n'y a pas de contrôle direct de l'État : les droits perçus au profit de l'État ont été supprimés et le contrôle est assuré par les communautés d'orfèvres. Dans ces pays, il ne peut exister aucune statistique officielle reposant sur le contrôle puisque le contrôle n'existe pas ou est abandonné à des corporations privées. A côté de ces pays, il en est d'autres où le contrôle est facultatif et là encore aucune évaluation officielle n'est possible : c'est le cas de l'Italie où la loi du 2 mai 1872 a substitué au contrôle obligatoire le contrôle facultatif. En Belgique, depuis que la loi du 3 juin 1868 a rendu libre le travail de l'or et de l'argent, il est impossible de connaître le chiffre des matières d'or et d'argent employées dans l'industrie.

Même dans les pays oii le contrôle est obligatoire, comme la Russie, le Portugal, la Suède, la Norwège, la Suisse, la France, l'Autriche-Hongrie, les statistiques des bureaux de garantie ne peuvent donner que des renseignements incomplets, parce que le contrôle ne porte que sur certains objets ou parce que certains objets, à raison de leur nature, échappent au contrôle. Le contrôle ne porte que sur certains objets en Suisse, par exemple, où la loi fédérale du 23 décembre 1880 a rendu le contrôle obligatoire pour les boîtes de montres, mais où le contrôle est facultatif pour les autres objets d'or et d'argent (orfèvrerie, bijouterie, horlogerie). Certains objets échappent au contrôle : en Suède, les menus objets dont le poids ne dépasse pas 1 gr. 75; en Norwège, les ouvrages trop légers 'pour recevoir l'empreinte du

poinçon sont dispensas du conliôle obligatoire. L'Aiilriche-IIongrie est Tiin des pays où le coulcôlc est Je plus l'igoureiix : les ouvrages d'or et d'argent sont soumis à la garantie oflicit'IIc; Ils ne peuvent être fabriqués à tous titres.

En France, c'est la loi du 19 brumaire an VI qui règle encore aujourd'bui la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent. L'article 1" s'exprime en ces termes : « tous les ouvrages d'orfîrs'rerie et d'argenterie fabriqués en F'rance doivent être conformes aux titres prescrits par la loi respectivement suivant leur nature ». Au tableau des opérations du bureau de garantie les différents ouvrages soumis au contrôle et à la surveillance des bureaux de garantie sont rangés sous les dénominations suivantes : orfèvrerie, joaillerie, cbaînes, bracelets, menue bijouterie, montres ou horlogerie. En dehors de ces emplois essentiels, que d'emplois secondaires encore très importants de l'or et de l'argent échappent au contrôle et par conséquent à la statistique de la garantie : c'est, pour n'en citer que deux, les quantités d'argent qui entrent dans le ruolz et le plaqué i lanternes, carrosseries, galons en faux, argenture des glaces, etc..) et qui ne sont pas contrôlés; ce sont ensuite tous les produits chimiques, les sels, les nitrates d'argent qui ne vont pas au contrôle et qui, dans la vente du Comptoir-Lyon Allemand, s'élèvent au chiffre de 29.000 k. sur une vente totale de 217.000 soit près de 1/8°.

Mais les chiffres des statistiques officielles de la garantie ne sont pas seulement incomplets; ils contiennent certaines causes d'inexactitudes qui viennent de la fraude, des titres divers, de la tolérance et de la refonte des vieilles matières ou monnaies.

Les statistiques officielles sont faussées par la fraude. Théoriquement, il ne devrait échapper au contrôle aucun ouvrage d'or ou d'argent : les fabricants et marchands d'or et d'argent sont soumis à l'exercice ; ils sont tenus de présenter leurs registres à toute réquisition de l'autorité publique; ils peuvent voir confisquer tout ouvrage d'or et d'argent achevé et non marqué, et sont susceptibles d'encourir des amendes et poursuites correctionnelles. On ne cherche |)as à vendre en dehors du contrôle, nous a-t-oo répété pendant l'encjuète qu(; nous avons faite, on n'y a jtas intérêt; on préfère vendre [dus cher au titre ({in; v»'ndrt' clandestintMïienl sans le prestige qu'a aux ytuix du public

78 EDOUARD DOLLKANS.

la garantie officielle. Cependant la fraude reste pratiquement possible : car, si le commerce d'affinage est très concentré, l'industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie est éparpillée sur tout le territoire, ce qui facilite singulièrement la fraude. Nous pensons, avec M. de Foville, que de tout petits bijoutiers peuvent avoir intérêt à employer de l'or emprunté à des monnaies, parce qu'ainsi ils sont sûrs du titre et s'épargnent la peine d'un petit achat pour une dorure ou un montage. Mais ce ne sont là que des fuites insignifiantes, et la refonte en fraude de monnaies ou de vieux bijoux ne se fait certainement pas en grand, parce que cette refonte ne donne que de For cassant et impropre à travailler. Sauf le cas cité plus haut d'une pièce de 20 francs utilisée par un tout petit bijoutier, les monnaies sont protégées par le frai et les frais de fabrication. L'élément d'inexactitude qu'introduit la fraude dans les stalistiques de la garantie est donc négligeable.

Beaucoup plus importantes sont les inexactitudes qui viennent des divers titres et de la tolérance. En France il y a trois litres légaux pour les ouvrages d'or (920"", 840, 750, plus les montres d'or au 4* titre) et, à l'étranger, les titres varient de pays à pays. La tolérance, d'autre part, varie suivant les objets et suivant qu'ils sont creux ou pleins. Diversité des titres et tolérance compliquent le calcul des quantités d'or et d'argent employées.

Mais les statistiques de la garantie sont faussées surtout par le fait qu'elles ne tiennent pas et ne peuvent pas tenir compte de la refonte des vieilles matières d'or et d'argent : les chiffres des bureaux de garantie ne donnent que les quantités d'or et d'argent des ouvrages contrôlés sans indiquer leur composition, ni la proportion dans laquelle le métal neuf et les vieilles matières entrent dans leur fabrication. Pour pouvoir rapprocher des statistiques de production les statistiques de la consommation industrielle, il est nécessaire de connaître, non la consommation industrielle brute, mais la consommation nette, c'est-à-dire défalcation faite de la part non empruntée à la production.

b) Etiquetes auprès du commerce.

Les statistiques de la garantie ne renseignant que d'une façon partielle, on a imaginé de s'adresser aux industriels et commerçants en or et en argent, afin d'avoir des informations plus

complèles : c'est ce qu'ont fait des particuliers, comme Sœlbeer, des administrations publiques, comme la direction des monnaies aux. Etats-Unis et en France.

\° Les recherches, faites parSœlbeer pour évaluor la consommation industrielle des métaux précieux dans les différents pays, montrent les difficultés insurmontables auxquelles se beurlent des enquêtes de ce genre, tant à cause de la dispersion des jdiénomènes qu'on étudie qu'à cause de leur variabilité incessanle dans ce domaine où, plus que partout ailleurs, règne le caprice de la mode. Sans reprendre un à un les différents pays et les considérations sur lesquelles pour chacun d'eux Sœlbeer s'appuie pour déterminer le chiffre de la consommation industrielle, nous ne citerons ici, à titre d'exemple, que ([uelques faits relatifs à l'Allemagne, le propre pays de renquèleur, faits qui nous paraissent singulièrement instructifs. En 1881 Sœlbeer croyait posséder des renseignements exacts sur l'emploi dos métaux précieux dans la circonscription de Pforzlicim ; il n'en est plus ainsi en 1883' : « Autrefois on aurait pu déduire avec une certaine exactitude du nombre des ouvriers einployés la quantité de métaux précieux travaillée, mais on ne le peut plus aujourd'hui depuis qu'on fabrique dans cette région de la bijouterie et des objets d'orfèvrerie à un titre très bas ainsi que du doublé » et Soetbeer est obligé de s'en rapporter à l'évaluation « de personnes compétentes » et à des renseignements « approximatifs ». De même, en 1881, le même économiste avait estimé les métaux précieux employés annuellement à Hanau et dans les environs, mais une communication plus récente vient lui apprendre que « depuis que l'or employé dans la bijouterie provient exclusivement de la fonte des monnaies, il est devenu à peu près impossible d'évaluer d'une manière approximative cette quantité pour

une année quelconque ». A Berlin, en 1883, il s'est produit

une diminution dans l'industrie de la bijouterie : « la fabrication des bijoux d'or a diminué beaucoup durant les six dernières années. On n'achète plus de bijoux massifs, mais des parures de diamants, de perles, principalement de rubis et de saphirs, très légèrement montées : le cha/K/niicnt de )iinde a amené une dinii-

1 Les éludes de Sœlbeer, parues d'abord dans les Juhrbucher fiir National Œhonoinie, ont été reprises par lui dans les Matériaux, op. cit.. p. 33 .^ 37.

80 ÉDOTIARD DOLLÉANS.

nution dans l'emploi de l'or ; la vente de la joaillerie a considérablement augmenté, mais, par contre, celle des articles

d'argent plus riches a diminué dans les mêmes proportions

l'emploi de l'argent a également diminué à la suite de perfectionnements apportés dans la fabrication des services de table en argent, principalement des couverts, etc ».

Mais la versatilité de la mode n'est pas la seule cause d'arbitraire et d'incertitude qui fausse l'exactitude des évaluations de la consommation industrielle des métaux précieux. Sœtbeer reconnaît que l'évaluation des quantités de métaux précieux employés qui proviennent de la refonte d'anciens objets ne peut se faire que « sous toutes réserves et à l'aide de conjectures », Cet auteur ne donne pas les raisons pour lesquelles il évalue ces quantités à 10 0/0 pour les Etats Unis, 15 0/0 pour l'Angleterre, 20 0/0 pour la France et pour l'Allemaghe, 30 0/0 pour la Suisse, 20 0/0 pour los Pays-Bas et la Belgique, 15 0/0 pour l'Aulriche- Hongrie, 25 0/0 pour l'Italie et 20 0/0 pour la Russie. Or ce chiffre a une importance de premier ordre, puisque ce qui est intéressant k connaître c'est la consommation nette, déduction faite de la refonte des vieilles matières, c'est-à-dire les quantités prélevées par l'industrie sur la production annuelle et détournées de l'afîectation monétaire.

2° Enquêtes d'administrations publiques. Les grandes administrations paraissent mieux à même que les particuliers d'obtenir des renseignements exacts sur la consommation industrielle des métaux précieux. La direction de la Monnaie des États-Unis et la direction de la Monnaie, en France, procèdent h ces enquêtes pour établir l'évaluation de la consommation industrielle qu'elles donnent dans leurs rapports.

Chaque année, la direction des Etats-Unis procède à une enquête auprès des industriels. En 1878-1879 on envoya des circulaires à tous les fabricants qui étaient supposés travailler l'or et l'argent; on obtint 1.401 réponses aux 3.506 circulaires envoyées : sur ces réponses 448 seulement donnaient des renseignements circonstanciés. En 1883-1884 nouvelle enquête et envoi de 7.969 circulaires : il y eut 5.418 réponses, 2.551 personnes ou maisons de commerce n'avaient pas répondu. En 1901 on a procédé à une contre-enquête qui a infirmé certaines des évaluations; mais le rapport de 1903 n'a pas tenu compte des

corrections à introduire et a reproduit, pour les Contes annuelles de 1902, le chiffre de l'année précédente »[ui avait été considéré comme inexact'.

\in France aussi, à côté des chill'res de la garantie, il existe daris le rapport de l'Administration des Monnaies- une évaluation des quantités d'or et d'argent employées par l'industrie. Cette évaluation repose, comme aux Étals-Unis, sur une enquête, mais limitée à quelques grosses maisons qui, par leur importance et le chiffre de leurs affaires, paraissent en état de connaître avec une certaine exactitude la consommation industrielle. Le chiffre total de la consommation se décompose en cinq rubriques dont une seule donne uoe évaluation certaine : celle de l'or employé par la Monnaie pour la fabrication de médailles; ce chiffre est officiel, il est fourni par la Monnaie elle-même. Les autres paraissent tout à fait incertains. De plus, dans la statistique de la Monnaie, on ne distingue pas les nouvelles matières et les refontes pour lesquelles nous avons déjà dit qu'il était impossible de fixer un chiffre exact.

Nous avons voulu contrôler l'évaluation de la Monnaie afin de serrer de plus près cette insaisissable réalité qu'est la consommation industrielle des métaux précieux. Sachant que cette évaluation reposait surdes renseignements fournis par quelques grosses maisons, nous nous sommes adressés à celles-ci directement.

Le Comptoir Lyon-Allemand (qui a absorbé la maison Rothschild frères), les maisons Caplin, Hesse et fils, Duplessy et Hinque, affineurs, fondeurs et apprêfceurs d'or et d'argent, ont, selon l'expression américaine, le contrôle de la consommation industrielle des métaux précieux en France.

A la maison Caplin nous nous sommes heurtés à la discrétion la j)lus absolue. Plus libéralement le Comptoir Lyon-Allemand, et la maison liesse et fils nous ont accueilli et ont répondu à nos questions.

Malgré son silence, nous sommes parvenus à évaluer la vente mensuelle de la maison Caplin à 10.000 kil. pour l'argent et à 100 kil. [)0ur l'or, soit par an :

' Happortde l'Administralion des monnaies, l'Mi et 1904, p. 31G. ■■! M., 1904, p. 126-129.